20 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du comité scientifique sur les comptes nationaux de l'Institut des comptes nationaux

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1994Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1994 pub. 07/03/2012 numac 2012000130 source service public federal interieur Loi portant des dispositions sociales et diverses . - Traduction allemande d'extraits fermer portant des dispositions sociales et diverses, notamment l'article 117, §§ 1er et 3;

Vu l'arrêté royal du 2 juin 2006, portant nomination des membres du comité scientifique sur les comptes nationaux constitué auprès de l'Institut des Comptes nationaux;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de son mandat de président du comité scientifique sur les comptes nationaux est accordé à M. Jean-Jacques Vanhaelen, chef du département Statistique générale de la Banque nationale de Belgique.

Art. 2.M. Rudi Acx, chef du département Statistique générale de la Banque nationale de Belgique, est nommé président du comité scientifique sur les comptes nationaux, en remplacement de M. Jean-Jacques Vanhaelen, dont il achève le mandat.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2007.

Art. 4.Notre Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 décembre 2006.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, M. VERWILGHEN