20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 février 2004 portant nomination de magistrats chargés d'assister les Conseils de l'Ordre des médecins vétérinaires et des vétérinaires qui y siègent

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 19 décembre 1950Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/1950 pub. 09/02/2012 numac 2012000069 source service public federal interieur Loi créant l'Ordre des médecins vétérinaires fermer créant l'Ordre des médecins vétérinaires, notamment l'article 11, alinéa 4;

Vu l'arrêté royal du 20 février 2004 portant nomination de magistrats chargés d'assister les Conseils de l'Ordre des médecins vétérinaires et de vétérinaires qui y siègent;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé des Affaires européennes, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 20 février 2004 portant nomination de magistrats chargés d'assister les Conseils de l'Ordre des médecins vétérinaires et de vétérinaires qui y siègent, dont le texte actuel formera le § 1er, il est ajouté un § 2 rédigé comme suit : « § 2. M. Robert Thybergin, président de chambre honoraire à la cour d'appel de Gand est nommé président suppléant du Conseil supérieur de l'Ordre des médecins vétérinaires. »

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 décembre 2007.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé des Affaires européennes, D. DONFUT