Arrêté Royal du 20 décembre 2011
publié le 28 décembre 2011
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Arrêté royal. - Gouvernement Modifications

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service public federal chancellerie du premier ministre
numac
2011206519
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28/12/2011
prom.
20/12/2011
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20 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal. - Gouvernement Modifications


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 96 et 104 de la Constitution;

Sur la proposition du Premier Ministre, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 1er de l' arrêté royal du 5 décembre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/12/2011 pub. 13/02/2012 numac 2012024054 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à l'agrément des laboratoires d'anatomie pathologique par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions type arrêté royal prom. 05/12/2011 pub. 27/01/2012 numac 2012011029 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination d'un Vice-Président du Comité directeur près le Commissariat général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail type arrêté royal prom. 05/12/2011 pub. 29/01/2013 numac 2013022022 source service public federal securite sociale Arrêté royal assimilant les mandats attribués à des fonctionnaires généraux de la Région wallonne à une nomination à titre définitif en matière de pension et prévoyant la prise en considération pour le calcul de la pension de certains supplé fermer "Gouvernement - Nominations", le titre "Vice-Première Ministre et Ministre de l'Intérieur" de Mme J. MILQUET est remplacé par le titre "Vice-Première Ministre et Ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances".

Art. 2.Dans l'article 2 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° le titre "Secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la Ministre de l'Intérieur, et Secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au Premier Ministre" de M.M. WATHELET est remplacé par le titre "Secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la Ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et Secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au Premier Ministre"; 2° le titre "Secrétaire d'Etat à l'Asile, à l'Immigration et à l'Intégration sociale, adjointe à la Ministre de la Justice" de Mme M. DE BLOCK est remplacé par le titre "Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, adjointe à la Ministre de la Justice".

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 5 décembre 2011.

Art. 4.Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 décembre 2011.

ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, E. DI RUPO

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