publié le 04 février 2020
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 1987 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2020010105
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- 04/02/2020
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- 20/12/2019
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20 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 1987 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'arrêté royal n° 47 du 24 octobre 1967, instituant une Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux et fixant le statut des Commissions paritaires nationales pour d'autres praticiens de l'art de guérir ou pour d'autres catégories d'établissements ainsi des Commissions paritaires régionales, les articles 3 et 4;
Vu l'arrêté royal du 16 février 1987 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux;
Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.Dans l'article 2, § 1, de l'arrêté royal du 16 février 1987 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux, modifié par les arrêtés royaux des 29 février 1988, 6 février 1989, 13 septembre 1989, 27 septembre 1989, 16 février 1990, 23 octobre 1991, 22 février 1994, 3 juin 1994, 31 janvier l995, 30 mai 1996, 3 septembre 2000 et 28 septembre 2001, 7 juillet 2002, 21 mai 2003, 6 juillet 2004, 19 avril 2006, 26 avril 2007, 25 février 2013, 17 juin 2016, 19 avril 2017, 23 février 2018, 21 décembre 2018 et 30 janvier 2019, les modifications suivantes sont apportées: 1° les mots « Mme Ziegels, A.-F., Braine-l'Alleud » sont remplacés par les mots « M. Pelgrim, J.-P., Limal » ; 2° les mots « M.Vanden Dorpe, M., Herstal » sont remplacés par les mots « M. Moens, M., Mechelen »; 3° les mots « M.Pelgrim, J.-P., Limal » sont remplacés par les mots « Mme Michel, M., Bousval » ; 4° les mots « M.Georges, B., Tournai » sont remplacés par les mots « M. De Keuleneer, R., Tamines » ; 5° les mots « M.Van De Perre, J., Tongeren » sont remplacés par les mots « M. Vandenbroucke, M., Mechelen ».
Art. 2.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 20 décembre 2019.
PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, M. DE BLOCK