Arrêté Royal du 20 février 2017
publié le 20 mars 2017
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juillet 2009 établissant la liste des professions paramédicales

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2017011011
pub.
20/03/2017
prom.
20/02/2017
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2017011011

SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


20 FEVRIER 2017. - Arrêté royal modifiant l' arrêté royal du 2 juillet 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/07/2009 pub. 17/08/2009 numac 2009024263 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal établissant la liste des professions paramédicales fermer établissant la liste des professions paramédicales


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, l'article 70 ;

Vu l' arrêté royal du 2 juillet 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/07/2009 pub. 17/08/2009 numac 2009024263 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal établissant la liste des professions paramédicales fermer établissant la liste des professions paramédicales ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 21 septembre 2016 ;

Vu l'avis n° 60.289/2 du Conseil d'Etat, donné le 22 novembre 2016, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 1er de l' arrêté royal du 2 juillet 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/07/2009 pub. 17/08/2009 numac 2009024263 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal établissant la liste des professions paramédicales fermer établissant la liste des professions paramédicales, les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots « l'article 22 de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé » sont remplacés par les mots « l'article 69 de la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015 » ;2° il est complété par le 12°, rédigé comme suit : « 12° soins bucco-dentaires.».

Art. 2.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 février 2017.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Maggie DE BLOCK


debut


Publié le : 2017-03-

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