Arrêté Royal du 20 février 2017
publié le 20 mars 2017
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Arrêté royal portant nomination d'un membre du Conseil fédéral de la Kinésithérapie

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2017011024
pub.
20/03/2017
prom.
20/02/2017
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2017011024

SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


20 FEVRIER 2017. - Arrêté royal portant nomination d'un membre du Conseil fédéral de la Kinésithérapie


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, l'article 44, §§ 1, 4 et 5;

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, l'article 2, modifié par la loi de 17 juillet 1997, et l'article 2bis, inséré par la loi du 17 juillet 1997 et modifié par la loi du 3 mai 2003;

Vu l' arrêté royal du 24 avril 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/04/2012 pub. 07/06/2012 numac 2012024180 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil national de la Kinésithérapie fermer portant nomination des membres du Conseil national de la Kinésithérapie, modifié par les arrêtés royaux des 11 février 2013 et 2 juin 2015;

Considérant l' arrêté royal du 16 août 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/08/2016 pub. 22/09/2016 numac 2016024184 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination d'un membre du Conseil fédéral de la Kinésitherapie fermer portant nomination d'un membre du Conseil Fédéral de la kinésithérapie;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est nommé membre suppléant du Conseil fédéral de la Kinésithérapie, M. Joannes Eyskens, Gent, en remplacement de M. Yves Ralet, Bastogne, démissionnaire, dont il achèvera le mandat.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 février 2017.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, M. DE BLOCK


debut


Publié le : 2017-03-

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^