20 JANVIER 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2006 relatif à l'organisation de l'Institut royal supérieur de défense

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 167, § 1er, de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 21 décembre 2001 déterminant la structure générale du ministère de la Défense et fixant les attributions de certaines autorités, l'article 16, 2°, modifié par l'arrêté royal du 10 août 2006 et l'article 36, 1°, 2°, et 3°, remplacé par l'arrêté royal du 6 avril 2010;

Vu l'arrêté royal du 10 août 2006 relatif à l'organisation de l'Institut royal supérieur de défense;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 16 décembre 2013;

Sur la proposition du Ministre de la Défense, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 2 de l'arrêté royal du 10 août 2006 relatif à l'organisation de l'Institut royal supérieur de défense est remplacé par ce qui suit : "

Art. 2.Il est institué au sein de l'institut un conseil d'administration et un comité scientifique.

Le ministre fixe la composition, le mode de désignation des membres, la durée du mandat des membres, les compétences et le mode de fonctionnement du conseil d'administration et du comité scientifique.".

Art. 2.L'article 3 du même arrêté est remplacé par ce qui suit : "

Art. 3.L'institut dépend directement du ministre et est dirigé par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration approuve, par consensus ou à défaut, à la majorité des voix, les programmes dans le domaine de la recherche scientifique et technologique de la Défense et les soumet au ministre pour approbation. Ces programmes sont gérés par l'institut.

Les programmes de recherche peuvent être proposés par l'Etat-major de la Défense et également par chaque membre du conseil d'administration.

Les deux types de programme de recherche doivent coexister dans un rapport raisonnable.

Le directeur général de l'institut est chargé de la gestion journalière de l'institut et de la préparation et de l'exécution des décisions du conseil d'administration.

Le directeur général de la direction générale de la formation est responsable du soutien à l'institut.

Le directeur général de l'institut est nommé par le Roi, sur la proposition du ministre.".

Art. 3.L'article 4 du même arrêté est remplacé par ce qui suit : "

Art. 4.L'institut est chargé, tant au niveau national qu'international : 1° d'être un centre de réflexion de référence spécialisé de recherche interdisciplinaire et d'analyse dans le domaine de la politique de sécurité et défense au service de la société;2° d'assurer le lien entre les acteurs dans le domaine de la politique de sécurité et défense et la société civile d'une part et avec les acteurs concernés par la réflexion et la recherche d'autre part;3° de développer la coopération entre les institutions et les chercheurs concernés via la recherche dans le domaine de la politique de sécurité et défense;4° de créer les synergies au niveau national et international entre la recherche scientifique et technologique et l'industrie dans une dynamique de recherche et de développement;5° de stimuler une meilleure élaboration des politiques dans le domaine de sécurité et défense basées sur les résultats de la recherche;6° d'optimaliser la politique en délivrant des analyses objectives et en sensibilisant les décideurs sur des points cruciaux dans le domaine de la politique de sécurité et défense;7° d'aider les décideurs dans leur tâche en proposant une plate-forme interdisciplinaire, pour permettre un débat avec des experts;8° de suggérer des méthodes innovantes et efficientes pour concrétiser les recommandations dans le domaine de la politique de sécurité et défense;9° de développer des visions à plus long terme permettant de motiver les options politiques futures dans le domaine de la politique de sécurité et défense. Le ministre peut charger l'institut de toute mission ayant pour objectif de dynamiser la recherche, de développer au maximum les synergies et partenariats en la matière et de permettre une vision claire et transparente des actions menées par la Défense dans ce cadre.

L'institut est en outre chargé d'organiser, dans un cadre multisectoriel, les hautes études de défense.".

Art. 4.L'article 5 du même arrêté est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 6.Le ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 20 janvier 2014.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Défense, P. DE CREM