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Arrêté Royal du 20 janvier 2015
publié le 23 janvier 2015

Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2015

source
service public federal mobilite et transports
numac
2015014050
pub.
23/01/2015
prom.
20/01/2015
moniteur
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Document Qrcode

20 JANVIER 2015. - Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2015


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 21/03/1991 pub. 18/01/2016 numac 2015000792 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer, portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, notamment l'article 143;

Vu l'arrêté royal du 29 mai 2013 approuvant le cinquième contrat de gestion entre l'Etat et bpost pour la période 2013-2015 ;

Vu la proposition des organes de gestion de bpost ;

Sur la proposition de Notre Vice-Premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Il est émis cinq timbres-poste spéciaux à l'occasion du décès de S.M. la Reine Fabiola.

La valeur d'affranchissement de ces timbres correspondra au tarif d'un envoi non normalisé de 0 g à 100 g en service national.

Art. 2.Notre Vice-Premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 janvier 2015.

PHILIPPE Par le Roi : Le Vice-Premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, A. DE CROO

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