Arrêté Royal du 20 janvier 2017
publié le 21 février 2017
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mai 2014 nommant les membres de l'organe de gestion général et des comités de gestion spéciaux du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2017200206
pub.
21/02/2017
prom.
20/01/2017
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2017200206

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


20 JANVIER 2017. - Arrêté royal modifiant l' arrêté royal du 12 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/05/2014 pub. 04/07/2014 numac 2014202871 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal nommant les membres de l'organe de gestion général et des comités de gestion spéciaux du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant type arrêté royal prom. 12/05/2014 pub. 17/09/2014 numac 2014012034 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Fland type arrêté royal prom. 12/05/2014 pub. 04/08/2014 numac 2014012017 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Bra type arrêté royal prom. 12/05/2014 pub. 17/09/2014 numac 2014012046 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à la fixation du pourcentage minimum pour le calcul du salaire variable du marin pêcheur type arrêté royal prom. 12/05/2014 pub. 18/06/2014 numac 2014021080 source institut federal pour le developpement durable Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 02-33-2 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014 et destiné à couvrir des dépenses relatives à des investissements économiseurs d'éner fermer nommant les membres de l'organe de gestion général et des comités de gestion spéciaux du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant (1)


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 12 avril 1960 portant création d'un Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant, notamment les articles 4 et 8;

Vu l'arrêté royal du 21 novembre 1960 portant les statuts du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant, notamment les articles 1er, 5°, 6° en 7°, et 18;

Vu les présentations du 15 juin 2016, faites par la Fédération Générale du Travail de Belgique, organisation professionnelle qui représentent les travailleurs;

Vu les présentations du 14 octobre 2016, faites par le Syndikaat der Belgische Diamantnijverheid, organisation professionnelle qui représentent les employeurs;

Sur la proposition de notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 1er de l' arrêté royal du 12 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/05/2014 pub. 04/07/2014 numac 2014202871 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal nommant les membres de l'organe de gestion général et des comités de gestion spéciaux du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant type arrêté royal prom. 12/05/2014 pub. 17/09/2014 numac 2014012034 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Fland type arrêté royal prom. 12/05/2014 pub. 04/08/2014 numac 2014012017 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Bra type arrêté royal prom. 12/05/2014 pub. 17/09/2014 numac 2014012046 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à la fixation du pourcentage minimum pour le calcul du salaire variable du marin pêcheur type arrêté royal prom. 12/05/2014 pub. 18/06/2014 numac 2014021080 source institut federal pour le developpement durable Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 02-33-2 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014 et destiné à couvrir des dépenses relatives à des investissements économiseurs d'éner fermer nommant les membres de l'organe de gestion général et des comités de gestion spéciaux du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le § 1er, alinéa 1er, troisième tiret, les mots « Madame VANCAUWENBERGHE, Linda, à Gand » sont remplacés par les mots « Madame SMET, Melissa, à Anvers »;2° dans le § 2, alinéa 1er, troisième et quatrième tiret, les mots « De heer MEYFROOT, Dominique, à Bruges » et les mots « Monsieur COLPAERT, Johny, à Bruges » sont respectivement remplacés par les mots « Monsieur DE BACKER, Patrick, à Saint-Nicolas » et les mots « Monsieur VERPLANCKEN, Elie, à Kluisbergen »;3° dans le § 2, alinéa 2, quatrième tiret, les mots « Monsieur DE BACKER, Patrick, à Saint-Nicolas » sont remplacés par les mots « Madame WILLEMS, Hilde à Kruishoutem »;

Art. 2.- Dans l'article 2 du même arrêté royal, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le § 1er, alinéa 1er, deuxième tiret, les mots « Madame VANCAUWENBERGHE, Linda, à Gand » sont remplacés par les mots « Madame SMET, Melissa, à Anvers »;2° dans le § 2, alinéa 1er, troisième et quatrième tiret, les mots « Monsieur MEYFROOT, Dominique, à Bruges » et les mots « Monsieur COLPAERT, Johny, à Bruges » sont respectivement remplacés par les mots « Monsieur DE BACKER, Patrick, à Saint-Nicolas » et les mots « Monsieur VERPLANCKEN, Elie, à Kluisbergen »;3° dans le § 2, alinéa 2, quatrième tiret, les mots « Monsieur DE BACKER, Patrick, à Saint-Nicolas » sont remplacés par les mots « Madame WILLEMS, Hilde, à Kruishoutem ».

Art. 3.- Dans l'article 3 du même arrêté royal, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le § 2, alinéa 2, premier tiret, les mots« Madame VANCAUWENBERGHE, Linda, à Gand » sont remplacés par les mots « Madame SMET, Melissa, à Anvers »;2° dans le § 2, alinéa 1er, deuxième tiret, les mots « Monsieur COLPAERT, Johny, à Bruges » sont remplacés par les mots « Monsieur DE BACKER, Patrick, à Saint-Nicolas »;3° dans le § 2, alinéa 2, deuxième tiret, les mots « Monsieur DE BACKER, Patrick, à Saint-Nicolas » sont remplacés par les mots « Monsieur VERPLANCKEN, Elie, à Kluisbergen ».

Art. 4.- Le présent arrêté produit ces effets le 1er juillet 2016.

Art. 5.- Notre ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 janvier 2017.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Emploi, K. PEETERS _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 12 avril 1960, Moniteur belge du 7 mai 1960. Arrêté royal du 21 novembre 1960, Moniteur belge du 18 décembre 1960.

Arrêté royal du 12 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/05/2014 pub. 04/07/2014 numac 2014202871 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal nommant les membres de l'organe de gestion général et des comités de gestion spéciaux du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant type arrêté royal prom. 12/05/2014 pub. 17/09/2014 numac 2014012034 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Fland type arrêté royal prom. 12/05/2014 pub. 04/08/2014 numac 2014012017 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Bra type arrêté royal prom. 12/05/2014 pub. 17/09/2014 numac 2014012046 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à la fixation du pourcentage minimum pour le calcul du salaire variable du marin pêcheur type arrêté royal prom. 12/05/2014 pub. 18/06/2014 numac 2014021080 source institut federal pour le developpement durable Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 02-33-2 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014 et destiné à couvrir des dépenses relatives à des investissements économiseurs d'éner fermer, Moniteur belge du 4 juillet 2014.

Arrêté royal du 12 juin 2014, Moniteur belge du 24 juin 2014.


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Publié le : 2017-02-

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