Arrêté Royal du 20 janvier 2021
publié le 12 février 2021
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 août 2013 portant nomination de magistrats chargés d'assister les Conseils de l'Ordre des médecins vétérinaires et des vétérinaires qui siègent au Conseil supérieur de l'Ordre

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2021020264
pub.
12/02/2021
prom.
20/01/2021
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2021020264

SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


20 JANVIER 2021. - Arrêté royal modifiant l' arrêté royal du 30 août 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/08/2013 pub. 16/09/2013 numac 2013024313 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination de magistrats chargés d'assister les Conseils de l'Ordre des médecins vétérinaires et des vétérinaires qui siègent au Conseil supérieur de l'Ordre fermer portant nomination de magistrats chargés d'assister les Conseils de l'Ordre des médecins vétérinaires et des vétérinaires qui siègent au Conseil supérieur de l'Ordre


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 19 décembre 1950Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/1950 pub. 09/02/2012 numac 2012000069 source service public federal interieur Loi créant l'Ordre des médecins vétérinaires fermer concernant la création de l'ordre des médecins vétérinaires, l'article 12, modifié par les lois du 20 janvier 1961, 19 mars 2014 et 10 avril 2014;

Vu les articles 292 et suivants du code judiciaire;

Considérant le décès de Jean-Pierre Agneessens en date du 4 avril 2019;

Sur la proposition du Ministre de la Justice, du Ministre de la Santé publique et du Ministre de l'Agriculture, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 12 de l' arrêté royal du 30 août 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/08/2013 pub. 16/09/2013 numac 2013024313 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination de magistrats chargés d'assister les Conseils de l'Ordre des médecins vétérinaires et des vétérinaires qui siègent au Conseil supérieur de l'Ordre fermer portant nomination de magistrats chargés d'assister les Conseils de l'Ordre des médecins vétérinaires et des vétérinaires qui siègent au Conseil supérieur de l'Ordre, les mots « M. Jean-Pierre Agnessens, président honoraire près la cour d'appel de Mons » sont remplacés par les mots « Mme Isabelle Dijon, conseiller près la cour d'appel de Liège ».

Art. 2.Le ministre qui a la Justice dans ses attributions, le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions et le ministre qui a l'Agriculture dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 20 janvier 2021.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Justice, V. VAN QUICKENBORNE Le Ministre de la Santé publique, Fr. VANDENBROUCKE Le Ministre de l'Agriculture, D. CLARINVAL


debut


Publié le : 2021-02-

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