Arrêté Royal du 20 juillet 2015
publié le 28 juillet 2015
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Arrêté royal portant nomination du président suppléant de la Chambre francophone du Conseil disciplinaire de la Commission des psychologues

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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2015011302
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28/07/2015
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20/07/2015
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Numac : 2015011302

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


20 JUILLET 2015. - Arrêté royal portant nomination du président suppléant de la Chambre francophone du Conseil disciplinaire de la Commission des psychologues


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 8 novembre 1993Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/11/1993 pub. 30/08/2012 numac 2012000536 source service public federal interieur Loi protégeant le titre de psychologue fermer protégeant le titre de psychologue, les articles 8/2 et 8/8, insérés par la loi du 21 décembre 2013;

Considérant la candidature de M. Thierry Moreau, avocat au barreau du Brabant wallon, pour la fonction de président suppléant de la Chambre francophone du Conseil disciplinaire de la Commission des psychologues;

Considérant que M. Thierry Moreau satisfait à la condition légale de nomination à la fonction de président suppléant de la Chambre francophone du Conseil disciplinaire de la Commission des psychologues vu qu' il est inscrit à l'Ordre des Avocats depuis le 1er octobre 1987;

Considérant l'expérience acquise par M. Thierry Moreau en tant que président de l'Ecole de criminologie depuis l'année 2010;

Considérant l'expérience professionnelle acquise par M. Thierry Moreau en tant que professeur à la Faculté de droit et de criminologie de l'U.C.L. depuis l'année 2011;

Considérant l'expérience de M. Thierry Moreau comme membre effectif du Conseil national de discipline des magistrats durant la période de 2008 à 2013;

Considérant que le droit disciplinaire figure parmi les matières préférentielles de M. Thierry Moreau;

Sur la proposition du Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des P.M.E., de l'Agriculture et de l'Intégration sociale, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Thierry Moreau, avocat au barreau du Brabant wallon, est nommé pour un terme de six ans président suppléant de la Chambre francophone du Conseil disciplinaire de la Commission des psychologues.

Art. 2.Le ministre ayant les Classes moyennes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 juillet 2015.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des P.M.E., de l'Agriculture et de l'Intégration sociale, W. BORSUS


debut


Publié le : 2015-07-

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