Arrêté Royal du 20 juillet 2015
publié le 10 août 2015
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Arrêté royal portant démission et nomination d'un représentant auprès de la personne morale, visée à l'article 4, § 1er, de la loi du 1er avril 2007 relative à l'assurance contre les dommages causés par le terrorisme

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2015011304
pub.
10/08/2015
prom.
20/07/2015
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2015011304

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


20 JUILLET 2015. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un représentant auprès de la personne morale, visée à l'article 4, § 1er, de la loi du 1er avril 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/04/2007 pub. 15/05/2007 numac 2007011150 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative à l'assurance contre les dommages causés par le terrorisme fermer relative à l'assurance contre les dommages causés par le terrorisme


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 1er avril 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/04/2007 pub. 15/05/2007 numac 2007011150 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative à l'assurance contre les dommages causés par le terrorisme fermer relative à l'assurance contre les dommages causés par le terrorisme, l'article 4, § 5;

Vu l' arrêté royal du 10 mars 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/03/2015 pub. 18/03/2015 numac 2015011114 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un représentant auprès de la personne morale, visée à l'article 4, § 1er, de la loi du 1er avril 2007 relative à l'assurance contre les dommages causés par le terrorisme fermer portant démission et nomination d'un représentant auprès de la personne morale, visée à l'article 4, § 1er, de la loi du 1er avril 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/04/2007 pub. 15/05/2007 numac 2007011150 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative à l'assurance contre les dommages causés par le terrorisme fermer relative à l'assurance contre les dommages causés par le terrorisme;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie et des Consommateurs, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de sa fonction de représentant auprès de la personne morale, visée à l'article 4, § 1er, de la loi du 1er avril 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/04/2007 pub. 15/05/2007 numac 2007011150 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative à l'assurance contre les dommages causés par le terrorisme fermer relative à l'assurance contre les dommages causés par le terrorisme, est accordée à Mme Leen DE CORT.

Art. 2.Est nommée, sur proposition du ministre qui a l'Economie dans ses attributions, en tant que représentant auprès de la personne morale, visée à l'article 4, § 1er, de la loi du 1er avril 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/04/2007 pub. 15/05/2007 numac 2007011150 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative à l'assurance contre les dommages causés par le terrorisme fermer relative à l'assurance contre les dommages causés par le terrorisme, Mme Véronique Eeckeleers.

Art. 3.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 juillet 2015.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Economie et des Consommateurs, K. PEETERS


debut


Publié le : 2015-08-

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