Arrêté Royal du 20 juin 2006
publié le 28 juillet 2006
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Arrêté royal attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A du Service public fédéral Intérieur

source
service public federal interieur
numac
2006000506
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28/07/2006
prom.
20/06/2006
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20 JUIN 2006. - Arrêté royal attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A du Service public fédéral Intérieur


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 37 et 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, notamment l'article 3, remplacé par l' arrêté royal du 4 août 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/08/2004 pub. 16/08/2004 numac 2004002088 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal relatif à la carrière du niveau A des agents de l'Etat fermer;

Vu l' arrêté royal du 4 août 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/08/2004 pub. 16/08/2004 numac 2004002088 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal relatif à la carrière du niveau A des agents de l'Etat fermer relatif à la carrière du niveau A des agents de l'Etat, notamment l'article 224, modifié par l'arrêté royal du 4 mai 2005;

Vu l'avis du comité de direction, donné le 29 novembre 2005;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 31 mars 2006;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.En exécution de l'article 224, § 1er, alinéa 1er, de l' arrêté royal du 4 août 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/08/2004 pub. 16/08/2004 numac 2004002088 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal relatif à la carrière du niveau A des agents de l'Etat fermer relatif à la carrière du niveau A des agents de l'Etat, modifié par l'arrêté royal du 4 mai 2005, une filière de métiers est attribuée : 1° à partir du 1er décembre 2004, aux agents de niveau A du Service public fédéral Intérieur, repris à l'annexe 1re du présent arrêté;2° à partir du 1er avril 2005, aux agents de niveau A du Service public fédéral Intérieur, repris à l'annexe 2 du présent arrêté;3° à partir du 1er juin 2005, aux agents de niveau A du Service public fédéral Intérieur, repris à l'annexe 3 du présent arrêté;4° à partir du 1er janvier 2006, aux agents de niveau A du Service public fédéral Intérieur, repris à l'annexe 4;5° à partir du 1er février 2006, aux agents de niveau A du Service public fédéral Intérieur, repris à l'annexe 5 du présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets aux dates mentionnées à l'article 1er.

Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 juin 2006.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, P. DEWAEL Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à Notre arrêté du 20 juin 2006 attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A du Service public fédéral Intérieur.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, P. DEWAEL Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à Notre arrêté du 20 juin 2006 attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A du Service public fédéral Intérieur.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, P. DEWAEL Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à Notre arrêté du 20 juin 2006 attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A du Service public fédéral Intérieur.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, P. DEWAEL Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à Notre arrêté du 20 juin 2006 attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A du Service public fédéral Intérieur.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, P. DEWAEL Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à Notre arrêté du 20 juin 2006 attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A du Service public fédéral Intérieur.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, P. DEWAEL

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