Arrêté Royal du 20 juin 2018
publié le 02 juillet 2018
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1960 instituant une nouvelle commission de la pharmacopée

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agence federale des medicaments et des produits de sante
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2018040170
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02/07/2018
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20/06/2018
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Numac : 2018040170

AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE


20 JUIN 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1960 instituant une nouvelle commission de la pharmacopée


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 25 mars 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/03/1964 pub. 11/12/2017 numac 2017031760 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi sur les médicaments - Publication conformément à l'article 13bis, § 2quinquies, dernier alinéa, des montants indexés des contributions et rétributions fermer sur les médicaments, l'article 2, alinéa 4, inséré par la loi du 1er mai 2006;

Vu l'arrêté royal du 30 décembre 1960 instituant une nouvelle commission de la pharmacopée;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 27 octobre 2017;

Vu la demande d'avis dans un délai de trente jours, adressée au Conseil d'Etat le 23 avril 2018, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai;

Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.§ 1er. A l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 30 décembre 1960 instituant une nouvelle commission de la pharmacopée, remplacé par l'arrêté royal du 31 mars 1977, le mot « vingt-sept » est remplacé par le mot « vingt-et-un ». § 2. A l'article 2, alinéa 2, du même arrêté, remplacé par l'arrêté royal du 31 mars 1977, les modifications suivantes sont apportées : 1° le premier tiret est remplacé par ce qui suit : « un médecin professeur ou professeur émérite d'université »;2° au deuxième tiret, le mot « quinze » est remplacé par le mot « onze »;3° le troisième tiret est abrogé;4° au septième tiret, les mots « l'inspection générale de la pharmacie » sont remplacés par les mots « l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé »;5° au huitième tiret, les mots « l'Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie » sont remplacés par les mots « l'Institut Scientifique de Santé Publique »;6° un neuvième tiret est ajouté, rédigé comme suit : « un biologiste appartenant à l'Institut Scientifique de Santé Publique ».

Art. 2.Dans l'article 3, alinéa 1er, du même arrêté, les mots « deux vice-présidents » sont remplacés par les mots « un vice-président » .

Art. 3.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 juin 2018.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique, M. DE BLOCK


debut


Publié le : 2018-07-

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