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Arrêté Royal du 20 juin 2021
publié le 23 juin 2021

Arrêté royal portant nomination d'un membre et renouvellement des mandats de quatre membres du conseil d'administration de la Société Fédérale de Participations et d'Investissement et portant nomination de l'administrateur délégué et des deux vice-présidents de la Société Fédérale de Participations et d'Investissement

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service public federal finances
numac
2021042242
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23/06/2021
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20/06/2021
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20 JUIN 2021. - Arrêté royal portant nomination d'un membre et renouvellement des mandats de quatre membres du conseil d'administration de la Société Fédérale de Participations et d'Investissement et portant nomination de l'administrateur délégué et des deux vice-présidents de la Société Fédérale de Participations et d'Investissement


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 2 avril 1962 relative à la Société Fédérale de Participations et d'Investissement et les sociétés régionales d'investissement, l'article 3bis;

Vu l'arrêté royal du 3 novembre 2013 portant nomination ou renouvellement des président, vice-président, administrateur délégué et de certains membres du conseil d'administration de la Société Fédérale de Participations et d'Investissement visés à l'article 3bis, §§ 4 et 7 de la loi du 2 avril 1962 relative à la Société Fédérale de Participations et d'Investissement et aux sociétés régionales d'investissement ;

Vu l'arrêté royal du 26 décembre 2015 portant nomination d'un président et d'un vice-président néerlandophone de la Société Fédérale de Participations et d'Investissement ;

Vu les statuts de la Société Fédérale de Participations et d'Investissement, les articles 13 à 20 et 23;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 7 juillet 2021 ;

Considérant que les mandats de cinq membres du conseil d'administration de la Société Fédérale de Participations et d'Investissement, ci-après dénommée la SPFI, ont expiré au 31 octobre 2018, dont ceux de l'administrateur-délégué et des deux vice-présidents ;

Considérant que les mandats de quatre de ces membres sont renouvelés et qu'un nouveau membre est nommé ;

Considérant que le président de la SFPI et l'administrateur délégué de la SFPI doivent être d'expression linguistique différente et que le président de la SFPI appartient actuellement au rôle linguistique français ;

Considérant que M. Renaat Berckmoes est économiste et politologue, qu'il dispose d'une solide expérience financière, qu'il est co-fondateur d'une société d'investissement, qu'il est vice-président et membre du conseil d'administration de la SFPI depuis plusieurs années et qu'il dispose d'une solide expérience en matière d'investissement et en tant qu'administrateur ;

Considérant que Mme Laurence Bovy est juriste, qu'elle a exercé des fonctions au sein d'un cabinet ministériel, qu'elle est actuellement directrice générale d'une intercommunale de production, de traitement et de distribution d'eau potable, qu'elle a déjà exercé plusieurs mandats en qualité d'administratrice de la SPFI, notamment en tant que présidente et qu'elle a démontré sa plus-value et ses compétences en la matière ;

Considérant que M. Olivier Henin est juriste et titulaire d'un diplôme d'études approfondies en économie, qu'il a exercé plusieurs fonctions au sein de cabinets ministériels, qu'il est actuellement directeur financier d'une société, qu'il est vice-président et membre du conseil d'administration de la SFPI depuis plusieurs années et qu'il a démontré sa plus-value en qualité d'administrateur au sein de la SFPI et ses participations ;

Considérant que M. Koenraad Van Loo est économiste et exerce depuis plusieurs années la fonction d'administrateur délégué de la SFPI, qu'il a durant cette période, développé une solide expertise en matière d'investissements, notamment internationaux, qu'il a par ailleurs acquis les compétences managériales, financières et techniques nécessaires à la gestion opérationnelle de la SFPI et qu'il démontré sa capacité à gérer et conduire le changement ;

Considérant que M. Koen Schoors est docteur en économie, qu'il est professeur en économie à une université, qu'il dispose d'une expérience en la matière au niveau national aussi bien qu'au niveau international, qu'il dispose d'une expérience d'administrateur de sociétés, entre autres d'une société d'investissement, et qu'il démontre ainsi toutes les qualités et l'expérience pour devenir administrateur de la SFPI ;

Considérant que la formation et les expériences de M. Koen Schoors complète les compétences, expériences et connaissances déjà présentes au sein du conseil d'administration de la SFPI dont celles des membres de qui les mandats sont renouvelés ;

Considérant que les conditions légales en matière de composition du conseil d'administration de la SFPI sont réunies ;

Sur la proposition du vice-premier ministre et ministre des Finances et de l'avis des ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les mandats de Mme Laurence Bovy et MM. Renaat Berckmoes, Olivier Henin et Koenraad Van Loo en tant que membres du conseil d'administration de la Société Fédérale de Participations et d'Investissement sont renouvelés pour un terme de six ans.

Art. 2.M. Koen Schoors est nommé membre du conseil d'administration de la Société Fédérale de Participations et d'Investissement pour un terme renouvelable de six ans.

Art. 3.MM. Olivier Henin et Koen Schoors sont nommés en tant que vice-présidents de la Société Fédérale de Participations et d'Investissement pour la durée de leur mandat de membre du conseil d'administration.

Art. 4.M. Koenraad Van Loo est nommé en tant qu'administrateur délégué de la Société Fédérale de Participations et d'Investissement pour la durée de son mandat de membre du conseil d'administration.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2021.

Art. 6.Le ministre qui a la Société Fédérale de Participations et d'Investissement dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 juin 2021.

PHILIPPE Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, V. VAN PETEGHEM

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