20 JUIN 2021. - Arrêté royal portant remplacement d'un membre de la Commission des Pensions Complémentaires pour Indépendants

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi-programme du 24 décembre 2002Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 24/12/2002 pub. 31/12/2002 numac 2002021488 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme (1) type loi-programme prom. 24/12/2002 pub. 31/12/2002 numac 2002021495 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme (1) fermer (I), l'article 61;

Vu les arrêtés royaux du 12 janvier 2010, 20 juin 2012 et 25 mars 2016 portant nomination de membres de la Commission de la Pension Complémentaire libre des Indépendants;

Sur la proposition du Ministre des Indépendants, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Monsieur Erik De Bom est nommé membre, en tant que représentant des travailleurs indépendants, de la Commission des Pensions Complémentaires pour Indépendants, en remplacement de Mme Caroline Deiteren, qui a démissionné et dont il achèvera le mandat.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a les Indépendants dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 juin 2021.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Indépendants, D. CLARINVAL