Arrêté Royal du 20 mai 2008
publié le 29 mai 2008

Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992

source
service public federal finances
numac
2008003199
pub.
29/05/2008
prom.
20/05/2008
moniteur
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20 MAI 2008. - Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992 (1)


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code des impôts sur les revenus 1992, l'article 104, 3°, d, modifié par la loi du 22 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998003593 source ministere des finances Loi contenant le budget des Voies et Moyens pour l'année budgétaire 1999 type loi prom. 22/12/1998 pub. 15/01/1999 numac 1998003665 source ministere des finances Loi portant des dispositions fiscales et autres type loi prom. 22/12/1998 pub. 15/01/1999 numac 1999003011 source ministere des finances Loi portant modification de la loi du 28 décembre 1983 sur le débit de boissons spiritueuses et sur la taxe de patente fermer;

Vu l'AR/CIR 92, l'article 58, modifié par l' arrêté royal du 16 octobre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/10/2000 pub. 25/10/2000 numac 2000009932 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture, ministere de la justice et ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 août 1964 fixant la nomenclature des activités commerciales à mentionner au registre du commerce type arrêté royal prom. 16/10/2000 pub. 09/11/2000 numac 2000003682 source ministere des finances Arrêté royal modifiant, en matière d'exonération fiscale de certaines libéralités et en ce qui concerne le paiement du précompte professionnel, l'AR/CIR 92 fermer;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances donné le 24 avril 2008;

Vu l'accord de Notre Secrétaire d'Etat au Budget donné le 13 mai 2008;

Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992, modifié par la loi du 22 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998003593 source ministere des finances Loi contenant le budget des Voies et Moyens pour l'année budgétaire 1999 type loi prom. 22/12/1998 pub. 15/01/1999 numac 1998003665 source ministere des finances Loi portant des dispositions fiscales et autres type loi prom. 22/12/1998 pub. 15/01/1999 numac 1999003011 source ministere des finances Loi portant modification de la loi du 28 décembre 1983 sur le débit de boissons spiritueuses et sur la taxe de patente fermer, sont agréées : 1° pour les années 2006, 2007 et 2008, les institutions culturelles reprises à la rubrique 1 de l'annexe au présent arrêté;2° pour les années 2006, 2007, 2008 et 2009, l'institution culturelle reprise à la rubrique 2 de l'annexe au présent arrêté;3° pour les années 2006, 2007, 2008, 2009, 2010 et 2011, les institutions culturelles reprises à la rubrique 3 de l'annexe au présent arrêté;4° pour les années 2007 et 2008, les institutions culturelles reprises à la rubrique 4 de l'annexe au présent arrêté;5° pour les années 2007, 2008, 2009 et 2010, l'institution culturelle reprise à la rubrique 5 de l'annexe au présent arrêté;6° pour les années 2007, 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012, les institutions culturelles reprises à la rubrique 6 de l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.Notre Ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 mai 2008.

ALBERT Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, D. REYNDERS _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Code des impôts sur les revenus 1992, coordonné par arrêté royal du 10 avril 1992, Moniteur belge du 30 juillet 1992. Loi du 22 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998003593 source ministere des finances Loi contenant le budget des Voies et Moyens pour l'année budgétaire 1999 type loi prom. 22/12/1998 pub. 15/01/1999 numac 1998003665 source ministere des finances Loi portant des dispositions fiscales et autres type loi prom. 22/12/1998 pub. 15/01/1999 numac 1999003011 source ministere des finances Loi portant modification de la loi du 28 décembre 1983 sur le débit de boissons spiritueuses et sur la taxe de patente fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1999, 1re édition.

Arrêté royal du 27 août 1993Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/08/1993 pub. 27/07/2015 numac 2015000371 source service public federal finances Arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992. - Coordination officieuse en langue allemande - Partie Ire type arrêté royal prom. 27/08/1993 pub. 19/11/2015 numac 2015000628 source service public federal finances Arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992. - Coordination officieuse en langue allemande - Partie II type arrêté royal prom. 27/08/1993 pub. 04/03/2016 numac 2016000121 source service public federal finances Arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992. - Coordination officieuse en langue allemande - Partie III fermer d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992, Moniteur belge du 13 septembre 1993.

Arrêté royal du 16 octobre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/10/2000 pub. 25/10/2000 numac 2000009932 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture, ministere de la justice et ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 août 1964 fixant la nomenclature des activités commerciales à mentionner au registre du commerce type arrêté royal prom. 16/10/2000 pub. 09/11/2000 numac 2000003682 source ministere des finances Arrêté royal modifiant, en matière d'exonération fiscale de certaines libéralités et en ce qui concerne le paiement du précompte professionnel, l'AR/CIR 92 fermer, Moniteur belge du 9 novembre 2000.

Annexe à l'arrêté royal du 20 mai 2008 Rubrique 1 (2006-2007-2008) : Chapelle Musicale Reine Elisabeth, ASBL, rue du Mail 88, 1050 Bruxelles Tank Museum, ASBL, parc du Cinquantenaire 3, 1000 Bruxelles Rubrique 2 (2006-2007-2008-2009) : JKVG, AS.B.L., Van Vaerenberghstraat 6, 2600 Berchem Rubrique 3 (2006-2007-2008-2009-2010-2011) : Festival van Vlaanderen - Brugge, ASBL, 't Zand 34, 8000 Brugge Ons Erfdeel, ASBL, Murissonstraat 260, 8930 Rekkem Rubrique 4 (2007-2008) : Bizon, ASBL, Dapperheidstraat 2a, 9000 Gent Fondation belge de la Vocation, F.U.P., place de l'Albertine 2, 1000 Bruxelles Universiteit Vrije Tijd Davidsfonds, ASBL, Blijde-Inkomststraat 77, 3000 Leuven Rubrique 5 (2007-2008-2009-2010) : Katholieke Vereniging Gehandicapten Vormingsbeweging, ASBL, Arthur Goemaerelei 66, 2018 Antwerpen Rubrique 6 (2007-2008-2009-2010-2011-2012) : Archief en Documentatie voor het Vlaams-nationalisme, ASBL, Lange Leemstraat 26, 2018 Antwerpen Association médicale pour la Prévention de la Guerre nucléaire, ASBL, avenue des Platanes 48, 4000 Liège Les Amis des Musées Royaux d'Art et d'Histoire, parc du Cinquantenaire 10, 1000 Bruxelles Evangelisch Jeugdverbond, ASBL, Sint-Jansbergsesteenweg 97, 3001 Heverlee Fédération des Centres de Jeunes en Milieu populaire, rue Saint-Ghislain 20, 1000 Bruxelles Fédération francophone des Sourds de Belgique, ASBL, rue Van Eyck 11A bte 4, 1050 Bruxelles Fédération nationale des Patros de Jeunes Gens, ASBL, rue de l'Hôpital 17, te 6060 Gilly Groupe de Recherche et d'Information sur la Paix et la Sécurité - G.R.I.P., ASBL, rue Van Hoorde 33, 1030 Bruxelles Kristelijke Arbeidersjongeren, ASBL, rue des Palais 90, 1030 Bruxelles Les Amis de la Terre Belgique, ASBL, place de la Vingeanne 1, 5100 Dave Médiathèque de la Communauté française de Belgique, ASBL, place de l'Amitié 6, 1160 Bruxelles Nature & Progrès, ASBL, rue de Dave 520, 5100 Jambes PRH-Persoonlijkheid en Relaties, ASBL, Otto Veniusstraat 15, 2000 Antwerpen Vaka - Vereniging voor Vrede en Verdraagzaamheid, ASBL, Breughelstraat 31, 2018 Antwerpen Vu pour être annexé à Notre arrêté du 20 mai 2008.

ALBERT Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, D. REYNDERS

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