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Arrêté Royal du 20 mai 2016
publié le 06 juin 2016

Arrêté royal portant nomination d'un gouverneur suppléant du Fonds monétaire international

source
service public federal finances et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
numac
2016003180
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06/06/2016
prom.
20/05/2016
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20 MAI 2016. - Arrêté royal portant nomination d'un gouverneur suppléant du Fonds monétaire international


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 26 décembre 1945 portant approbation de l'Acte final de la Conférence financière et monétaire des Nations Unies signé à Bretton Woods le 22 juillet 1944;

Vu la loi du 24 mars 1978 portant notamment approbation de la Résolution relative au deuxième amendement aux statuts du Fonds monétaire international;

Vu l'article XII, section 2, de l'Accord concernant les statuts du Fonds monétaire international;

Vu l'arrêté royal du 26 avril 2010 portant nomination d'un gouverneur suppléant du Fonds monétaire international ;

Sur la proposition de Notre ministre des Affaires étrangères, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Monsieur Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, est nommé gouverneur suppléant du Fonds monétaire international, en remplacement de Monsieur Marc Monbaliu.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2016.

Art. 3.Notre ministre des Affaires étrangères et Notre ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 mai 2016.

PHILIPPE Par le Roi : Le ministre des Affaires étrangères, D. REYNDERS

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