20 MARS 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, notamment l'article 68;

Vu l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre, modifié par les arrêtés royaux des 16 septembre 1966, 12 janvier 1970, 16 février 1971, 15 février 1974, 24 avril 1974, 23 mars 1977, 12 avril 1984, 25 juin 1985, 7 juillet 1986, 14 août 1987, 4 mars 1991, 17 octobre 1991, 12 octobre 1993, 21 février 1994, 20 avril 1994, 12 août 1994, 16 décembre 1994, 13 janvier 1995, 13 novembre 1995, 20 août 1996, 13 juillet 1997, 8 août 1998 et 29 avril 1999;

Vu l'avis du Conseil national des Etablissements hospitaliers, Section Programmation et Agrément, donné le 8 janvier 1998, le 11 juin 1998 et le 11 mars 1999;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant que l'arrêté royal du 29 avril 1999 modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre, entre en vigueur le 6 avril 2000, que cet arrêté prévoit qu'un programme de formation, approuvé par le Ministre compétent en matière de Santé publique, doit obligatoirement être suivi avec fruit par le personnel auxiliaire pour la fonction d'accompagnateur d'activités ludiques, que de tels programmes de formation n'ont pas encore été élaborés et qu'il est par conséquent nécessaire de reporter sans tarder d'un an l'entrée en vigueur de l'obligation en question;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique et de Notre Ministre des Affaires sociales, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Au 3°, alinéa 2 de la section III « Normes d'organisation » de la rubrique « Normes spéciales s'adressant aux services des maladies infantiles » de l'annexe à l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre, modifié par l'arrêté royal du 29 avril 1999, les mots « , à partir du 6 avril 2001, » sont insérés entre les mots « et doivent » et « pouvoir justifier avoir suivi avec fruit un programme de formation de 80 heures ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 6 avril 2000.

Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique et Notre Ministre des Affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, 20 mars 2000.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme M. AELVOET Le Ministre des Affaires sociales, F. VANDENBROUCKE