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Arrêté Royal du 20 mars 2002
publié le 12 avril 2002

Arrêté royal portant nomination du Président, du Vice-Président et des membres du Conseil d'administration du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme

source
service public federal chancellerie et service generaux et ministere de l'emploi et du travail
numac
2002021142
pub.
12/04/2002
prom.
20/03/2002
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

20 MARS 2002. - Arrêté royal portant nomination du Président, du Vice-Président et des membres du Conseil d'administration du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 15 février 1993Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/02/1993 pub. 04/05/2010 numac 2010000231 source service public federal interieur Loi créant un Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme. - Coordination officieuse en langue allemande fermer créant un Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme;

Vu l'arrêté royal du 28 février 1993 fixant le statut organique du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme, notamment l'article 1er, modifié par les arrêtés royaux des 9 février 1995, 20 mai 1996 et 24 août 2001;

Vu l'arrêté royal du 3 juin 1993 portant nomination du Président, du Vice-Président et des membres du Conseil d'administration du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme, modifié par les arrêtés royaux des 2 mai 1994, 13 juin 1996, 4 août 1996, 4 mai 1999 et 12 mars 2001;

Sur la proposition de Notre Premier Ministre et de Notre Vice-Première Ministre, Ministre de l'Emploi et de la politique de l'Egalité des chances et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.§ 1er. Sont nommés membres du Conseil d'administration du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme, ci-après dénommé « le Centre », pour un terme de six ans : - Foucart, Raymonde - De Smet, François - Janssen, Piet - El Khadraoui, Said - Yançalik, Bilal - Lieberman, Patrick - Lemmens, Eric - Doutrelepont, Carine - Stevens, Walter - Altruye, Francine - Decok, Lieve - Ector, Stefan - Debrulle, Claude - Laurent, Philippe Sur proposition du Gouvernement flamand : - Hintjens, Anke - Idrissi, Yamila Sur proposition du Gouvernement de la Communauté française : - Goldman, Henry Sur proposition du Gouvernement wallon : - Jansen, Carine Sur proposition du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : - Labiau, Pascale - De Pauw, Brigitte Sur proposition du Gouvernement de la Communauté germanophone : - Backes, Stephan § 2. Sont nommés membres suppléants des membres visés au § 1er, dans l'ordre correspondant et pour un terme de six ans : - Hermanou, Afaf - Iker, Laura - Lanjri, Naïma - Bertels, Jan - Vincke, John - Bourgaux, Anne - Shaban, Fatima - Blero, Bernard - Vautmans, Hilde - Dimmock, Eugène - Van Emelen, Jan - Ory, Machteld - Bouhlal, Radouane - Parmentier, Benoît Sur proposition du Gouvernement flamand : - Guerra, Helema - Haest, Isabel Sur proposition du Gouvernement de la Communauté française : - Grandjean, Carole Sur proposition du Gouvernement wallon : - Delhauteur, Dominique Sur proposition du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : - Zamouri, Khadija - Duponcelle, Michel Sur proposition du Gouvernement de la Communauté germanophone : - Franzen, Franziska

Art. 2.Raymonde Foucart est nommée, pour un terme de six ans, Présidente du Conseil d'administration du Centre.

Saïd El Khadraoui est nommé, pour un terme de six ans, Vice-Président du Conseil d'administration du Centre.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Premier Ministre et Notre Vice-Première Ministre, Ministre de l'Emploi et de la Politique de l'Egalité des chances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 mars 2002.

ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, G. VERHOFSTADT La Vice-Première Ministre, Ministre de l'Emploi et de la Politique de l'Egalité des chances, Mme L. ONKELINX

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