20 MARS 2009. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35, § 1er, modifié par les lois du 20 décembre 1995, 22 février 1998, 24 décembre 1999, 10 août 2001, 22 août 2002, 5 août 2003, 22 décembre 2003, 9 juillet 2004, 27 avril 2005 et 27 décembre 2005 et § 2, 2°, modifié par la loi du 20 décembre 1995, et par l'arrêté royal du 25 avril 1997;

Vu l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités;

Vu les propositions du Conseil technique dentaire formulées au cours de sa réunion du 27 novembre 2008;

Vu l'avis du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité donné le 27 novembre 2008;

Vu la décision de la Commission nationale dento-mutualiste en date du 3 décembre 2008;

Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 12 décembre 2008;

Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité en date du 15 décembre 2008;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 22 décembre 2008;

Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 9 février 2009;

Vu l'urgence motivée par l'occurrence qu'il s'agit de l'exécution des projets de l'Accord national dento-mutualiste du 3 décembre 2008 qui doivent entrer en vigueur le 1er mai 2009; qu'une exécution dans les temps de cet Accord est nécessaire pour la sécurité tarifaire et pour le maintien du modèle de concertation en assurance soins de santé obligatoire;

Vu l'avis 46.208/1 du Conseil d'Etat, donné le 17 mars 2009, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 5 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, remplacé par l'arrêté royal du 6 décembre 2005 et modifié par les arrêtés royaux des 13 février 2006, 5 octobre 2006, 22 novembre 2006, 11 mai 2007, 31 août 2007, 18 mai 2008, 26 mai 2008 et 9 décembre 2008, les modifications suivantes sont apportées : 1° le paragraphe 1er est modifié comme suit : a) dans l'intitulé le mot « 15e » est remplacé par le mot « 18e »;b) dans la rubrique « Consultations », les mots « 15e » sont remplacés par les mots « 18e »;c) la rubrique « Traitements préventifs » est remplacée par la disposition suivante : « TRAITEMENTS PREVENTIFS 371556-371560 * Examen buccal comprenant l'établissement d'un bilan et la motivation du patient quant aux soins préventifs et curatifs, effectué au cours du premier semestre de l'année civile, une fois par semestre, jusqu'au 18e anniversaire .. . . . N 7 371571-371582 * Examen buccal comprenant l'établissement d'un bilan et la motivation du patient quant aux soins préventifs et curatifs, effectué au cours du second semestre de l'année civile, une fois par semestre, jusqu'au 18e anniversaire . . . . . N 7 Les prestations 371556-371560 et 371571-371582 sont uniquement cumulables avec les radiographies éventuelles reprises dans le présent article et/ou les scellements de fissures et de puits et/ou la détermination de l'index parodontal (DPSI), à partir du 15e anniversaire. 372514-372525 * Scellement de fissures et de puits d'une dent définitive, par dent, jusqu'au 18e anniversaire . . . . . L 10 372536-372540 * Scellement de fissures et de puits d'une autre dent définitive, au cours de la même séance et dans le même quadrant - par dent supplémentaire, jusqu'au 18e anniversaire . . . . . L 7 L'intervention de l'assurance pour le scellement de fissures et de puits n'est due qu'une fois par dent.

Nettoyage prophylactique, par quadrant et par année civile, jusqu'au 18e anniversaire : 371792-371803 * quadrant supérieur droit . . . . . L 10 371814-371825 * quadrant supérieur gauche . . . . . L 10 371836-371840 * quadrant inférieur gauche . . . . . L 10 371851-371862 * quadrant inférieur droit . . . . . L 10 371873-371884 * plusieurs quadrants (3 dents et/ou implants minimum pour l'ensemble des quadrants incomplets) . . . . . L 10 Pour pouvoir être attesté, le quadrant doit comporter au moins trois dents et/ou implants.

Lorsque plusieurs quadrants qui ne comportent pas trois dents et/ou implants chacun ont été traités, ils peuvent être cumulés et attestés comme un seul quadrant sous le n° 371873-371884 pour autant qu'il y ait au total au moins trois dents et/ou implants.

Le droit à l'intervention de l'assurance pour les prestations 371792-371803, 371814-371825, 371836-371840, 371851-371862, 371873-371884 est également conditionné par le fait que durant la même année civile et dans le même quadrant, aucun autre nettoyage prophylactique des dents n'ait donné lieu à une intervention de l'assurance.

Nettoyage prophylactique, par quadrant, par trimestre, chez des handicapés, physiques ou mentaux, jusqu'au 18e anniversaire, qui ne sont pas en état d'acquérir ou de conserver une hygiène buccale quotidienne normale pour leur âge sans l'aide d'une tierce personne : 371696-371700 * quadrant supérieur droit . . . . . L 10 371711-371722 * quadrant supérieur gauche . . . . . L 10 371733-371744 * quadrant inférieur gauche . . . . . L 10 371755-371766 * quadrant inférieur droit . . . . . L 10 371770-371781 * plusieurs quadrants (3 dents et/ou implants minimum pour l'ensemble des quadrants incomplets) . . . . . L 10 La motivation est reprise par le praticien dans le dossier du bénéficiaire.

L'invocation d'une de ces conditions d'intervention est de la responsabilité du praticien traitant.

Le droit à l'intervention de l'assurance pour les prestations 371696-371700, 371711-371722, 371733-371744, 371755-371766, 371770-371781 est également conditionné par le fait que durant le même trimestre et dans le même quadrant, aucun nettoyage prophylactique des dents n'ait donné lieu à une intervention de l'assurance.

Pour pouvoir être attesté, le quadrant doit comporter au moins trois dents et/ou implants.

Lorsque plusieurs quadrants qui ne comportent pas trois dents et/ou implants chacun ont été traités, ils peuvent être cumulés et attestés comme un seul quadrant sous le n° 371770-371781 pour autant qu'il y ait au total au moins trois dents et/ou implants.

Les traitements préventifs n'ouvrent pas droit au supplément pour prestations urgentes.

Les traitements préventifs ne peuvent être cumulés avec la consultation. » d) juste avant la rubrique « Soins conservateurs » il est inséré une nouvelle rubrique, rédigée comme suite : « PARODONTOLOGIE 371254-371265 Détermination de l'index parodontal (DPSI) avec enregistrement de ces données et information du patient, une fois par année civile, du 15e anniversaire et jusqu'au 18e anniversaire .. . . . L 20 La présence d'au moins six dents naturelles est exigée.

Les données de l'examen seront conservées dans le dossier dentaire, selon les normes du DPSI. La prestation 371254-371265 ne peut être cumulée qu'avec un examen buccal semestriel, les radiographies et la consultation.

La prestation 371254-371265 ne donne pas droit au supplément pour prestations urgentes. » e) la rubrique « Soins conservateurs » est remplacée par la disposition suivante : « SOINS CONSERVATEURS 373811-373822 ** Obturation(s) de cavité(s) sur 1 face dentaire de dent lactéale, jusqu'au 15e anniversaire .. . . . L 30 373833-373844 ** Obturation(s) de cavité(s) sur 2 faces dentaires de dent lactéale, jusqu'au 15e anniversaire . . . . . L 40 373855-373866 ** Obturation(s) de cavité(s) sur 3 faces dentaires ou plus de dent lactéale, jusqu'au 15e anniversaire . . . . . L 50 Les prestations 373811 - 373822, 373833 - 373844, 373855 - 373866 et 374474-374485 ne peuvent être cumulées entre elles si elles sont effectuées sur la même dent et pendant la même séance. 373892-373903 ** Obturation(s) de cavité(s) sur 1 face dentaire de dent définitive chez l'enfant jusqu'au 15e anniversaire . . . . . L 30 373914-373925 ** Obturation(s) de cavité(s) sur 2 faces dentaires de dent définitive chez l'enfant jusqu'au 15e anniversaire . . . . . L 40 373936-373940 ** Obturation(s) de cavité(s) sur 3 faces dentaires ou plus de dent définitive chez l'enfant jusqu'au 15e anniversaire . . . . . L 50 373951-373962 ** Restauration de cuspide ou d'un bord incisal de dent définitive chez l'enfant jusqu'au 15e anniversaire . . . . . L 60 373973-373984 ** Restauration complète de couronne de dent définitive (minimum 4 faces) chez l'enfant jusqu'au 15e anniversaire . . . . . L 70 Les prestations 373892 - 373903, 373914 - 373925, 373936 - 373940, 373951 - 373962, 373973 - 373984 et 374474-374485 ne peuvent être cumulées entre elles si elles sont effectuées sur la même dent et pendant la même séance. 374371-374382 ** Obturation(s) de cavité(s) sur 1 face d'une dent chez le bénéficiaire à partir du 15e anniversaire jusqu'au 18e anniversaire . . . . . L 20 374393-374404 ** Obturation(s) de cavité(s) sur 2 faces d'une dent chez le bénéficiaire à partir du 15e anniversaire jusqu'au 18e anniversaire . . . . . L 30 374415-374426 ** Obturation(s) de cavité(s) sur 3 faces ou plus d'une dent chez le bénéficiaire à partir du 15e anniversaire jusqu'au 18e anniversaire . . . . . L 40 374430-374441 ** Restauration de cuspide ou d'un bord incisal de dent définitive chez le bénéficiaire à partir du 15e anniversaire jusqu'au 18e anniversaire . . . . . L 50 374452-374463 ** Restauration complète de couronne de dent définitive (minimum 4 faces) chez le bénéficiaire à partir du 15e anniversaire jusqu'au 18e anniversaire . . . . . L 60 Les prestations 374371-374382, 374393-374404, 374415-374426, 374430-374441, 374452-374463 et 374474-374485 ne peuvent être cumulées entre elles si elles sont effectuées sur la même dent et pendant la même séance. 374474-374485 ** Restauration d'une molaire lactéale ou d'une première molaire définitive au moyen d'une couronne préfabriquée, jusqu'au 18e anniversaire . . . . . L 80 La prestation 374474-374485 ne peut pas être cumulée avec la prestation 373590-373601, sur la même dent et pendant la même séance. 374356-374360 ** Pulpotomie et obturation de la chambre pulpaire d'une dent lactéale jusqu'au 18e anniversaire . . . . . L 29 La prestation 374356-374360 ne peut être cumulée avec les prestations 374312-374323, 374533-374544, 374555-374566, 374570-374581, 374754-374765 et 374776-374780, sur la même dent et pendant la même séance. 374312-374323 ** Traitement et obturation d'un canal d'une dent chez le bénéficiaire jusqu'au 18e anniversaire . . . . . L 44 374533-374544 ** Traitement et obturation de deux canaux de la même dent chez le bénéficiaire jusqu'au 18e anniversaire . . . . . L 53 374555-374566 ** Traitement et obturation de trois canaux de la même dent chez le bénéficiaire jusqu'au 18e anniversaire . . . . . . L 80 374570-374581 ** Traitement et obturation de quatre canaux ou plus de la même dent chez le bénéficiaire jusqu'au 18e anniversaire . . . . . L 106 373590-373601 ** Honoraires complémentaires pour l'utilisation de techniques adhésives pour obturation de cavité(s) et/ou restauration prévue à l'article 5 de la nomenclature, sur dents définitives, jusqu'au 18e anniversaire, par dent . . . . . L 7,81 Pour la prestation 373590-373601, lors de l'agénésie d'une dent définitive, la dent lactéale correspondante est assimilée à cette dent définitive. 373612-373623 ** Honoraires complémentaires pour l'isolation de dent(s) au moyen d'une digue lors de soins conservateurs prévus à l'article 5 de la nomenclature, jusqu'au 18e anniversaire, par séance et quel que soit le nombre de dents . . . . . L 7,81 373575-373586 * Forfait pour traitement d'urgence, uniquement dans le cadre d'un service de garde organisé, dans lequel un traitement prévu à l'article 5 de la nomenclature dans la rubrique des soins conservateurs ne peut être effectué que partiellement, jusqu'au 18e anniversaire . . . . . L 58,55 » f) dans la rubrique « Extractions » : 1.les mots « 15e » sont remplacés par les mots « 18e »; 2. les prestations suivantes sont insérées après la prestation 374776-374780 : « 374931-374942 * Honoraires complémentaires pour suture de plaie après extraction(s) dentaire(s) ou ablation (section et extraction) de racine(s), jusqu'au 18e anniversaire .. . . . L 12 374953-374964 * Honoraires complémentaires pour suture de plaie après extraction(s) dentaire(s) ou ablation (section et extraction) de racine(s), par dent supplémentaire dans le même quadrant et durant la même séance, jusqu'au 18e anniversaire . . . . . L 8 » g) dans la rubrique « Prothèses dentaires amovibles, consultations comprises » les mots « 15e » sont remplacés par les mots « 18e »;h) dans la rubrique « Radiographies » les mots « 15e » sont remplacés par les mots « 18e »;2° Le § 2 est modifié comme suit : a) dans l'intitulé le mot « 15e » est remplacé par le mot « 18e »;b) dans la rubrique « Consultations », les mots « 15e » sont remplacés par les mots « 18e »;c) la rubrique « Traitements préventifs » est remplacée par la disposition suivante : « TRAITEMENTS PREVENTIFS 301593-301604 * Examen buccal y compris les éléments radiodiagnostiques intrabuccaux nécessaires, l'établissement d'un plan de traitement, l'enregistrement des données pour l'établissement ou la mise à jour du dossier dentaire et la motivation du patient concernant les soins préventifs et curatifs à effectuer, une fois par année civile, à partir du 18e jusqu'au 60e anniversaire .. . . . N 20,96 La prestation 301593-301604 n'est cumulable qu'avec la fixation de l'index parodontal (DPSI) et/ou les éléments radiodiagnostiques extrabuccaux.

Nettoyage prophylactique, par quadrant, par trimestre, chez des handicapés, physiques ou mentaux, à partir du 18e anniversaire, qui ne sont pas en état d'acquérir ou de conserver une hygiène buccale quotidienne normale pour leur âge sans l'aide d'une tierce personne : 301696-301700 * quadrant supérieur droit . . . . . L 10 301711-301722 * quadrant supérieur gauche . . . . . L 10 301733-301744 * quadrant inférieur gauche . . . . . L 10 301755-301766 * quadrant inférieur droit . . . . . L 10 301770-301781 * plusieurs quadrants (3 dents et/ou implants minimum pour l'ensemble des quadrants incomplets) . . . . . L 10 La motivation est reprise par le praticien dans le dossier du bénéficiaire.

L'invocation d'une de ces conditions d'intervention est de la responsabilité du praticien traitant.

Le droit à l'intervention de l'assurance pour les prestations 301696-301700, 301711-301722, 301733-301744, 301755-301766, 301770-301781 est également conditionné par le fait que durant le même trimestre et dans le même quadrant, aucun autre nettoyage prophylactique des dents ou détartrage n'ait donné lieu à une intervention de l'assurance.

Détartrage, par quadrant, par année civile, à partir du 18e anniversaire : 302153-302164 * quadrant supérieur droit . . . . . L 10 302175-302186 * quadrant supérieur gauche . . . . . L 10 302190-302201 * quadrant inférieur gauche . . . . . L 10 302212-302223 * quadrant inférieur droit . . . . . L 10 302234-302245 * plusieurs quadrants (3 dents et/ou implants minimum pour l'ensemble des quadrants incomplets) . . . . . L 10 A partir du 18e anniversaire, le droit à l'intervention de l'assurance pour les prestations 302153-302164, 302175-302186, 302190-302201, 302212-302223, 302234-302245 est conditionné, pour le bénéficiaire, par le recours, au cours de l'année civile précédant celle pendant laquelle la prestation est effectuée, soit à une consultation effectuée par un praticien de l'art dentaire ou à une prestation dentaire visée par le présent article, ayant fait l'objet d'une intervention en vertu de la législation belge d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, d'une autre législation belge, d'une législation étrangère ou du droit commun.

Pour le bénéficiaire qui ne satisfait pas à cette condition, l'intervention de l'assurance est fixée sur la base de la valeur relative L 5 et codée par l'organisme assureur sous le numéro 301976.

Le droit à l'intervention de l'assurance pour les prestations 302153-302164, 302175-302186, 302190-302201, 302212-302223, 302234-302245, est également conditionné par le fait que dans le même quadrant et durant la même année civile, aucun autre nettoyage prophylactique ou détartrage des dents n'ait donné lieu à une intervention de l'assurance.

Pour pouvoir être attesté, le quadrant doit comporter au moins trois dents et/ou implants.

Lorsque plusieurs quadrants qui ne comportent pas trois dents et/ou implants chacun, ont été traités, ils peuvent être cumulés et attestés comme un seul quadrant suivant le cas sous les nos 301770-301781 ou 302234-302245, pour autant qu'il y ait au total au moins trois dents et/ou implants.

Les traitements préventifs n'ouvrent pas droit au supplément pour prestations urgentes.

Les traitements préventifs ne peuvent être cumulés avec la consultation. » d) la rubrique « Parodontologie » est remplacée par la disposition suivante : « PARODONTOLOGIE 301254-301265 Détermination de l'index parodontal (DPSI) avec enregistrement de ces données et information du patient, une fois par année civile, à partir du 18e anniversaire .. . . . L 20 La présence d'au moins six dents naturelles est exigée.

Les données de l'examen seront conservées dans le dossier dentaire, selon les normes du DPSI. La prestation 301254-301265 ne peut être cumulée qu'avec l'examen buccal annuel, les radiographies, la consultation et le détartrage sous-gingival sous anesthésie locale.

La prestation 301254-301265 ne donne pas droit au supplément pour prestations urgentes.

Détartrage sous-gingival, avec surfaçage radiculaire si nécessaire, à l'aveugle, par quadrant et une fois toutes les trois années civiles, à partir du 18e jusqu'au 40e anniversaire : 301276-301280 * quadrant supérieur droit . . . . . L 30 301291-301302 * quadrant supérieur gauche . . . . . L 30 301313-301324 * quadrant inférieur gauche . . . . . L 30 301335-301346 * quadrant inférieur droit . . . . . L 30 301350-301361 * plusieurs quadrants (3 dents minimum pour l'ensemble des quadrants incomplets) . . . . . L 30 Pour pouvoir être attesté, le quadrant doit comporter au moins trois dents.

Lorsque plusieurs quadrants qui ne comportent pas trois dents chacun, ont été traités, ils peuvent être attestés comme un seul quadrant suivant le cas sous les nos 301350-301361, pour autant qu'il y ait au total au moins trois dents.

L'intervention pour les prestations 301276-301280, 301291-301302, 301313-301324, 301335-301346 et 301350-301361 n'est due que : - si sur le même quadrant, durant la même année civile ou l'année civile précédente, une prestation de nettoyage prophylactique ou de détartrage a été remboursée, - et si chez le bénéficiaire, durant la même année civile ou l'année civile précédente une prestation de détermination du DPSI a été faite, - et si un score DPSI d'au moins 3+ a été mesuré, - et si le traitement a été fait sous anesthésie locale, par infiltration ou par tronculaire.

Les prestations 301276-301280, 301291-301302, 301313-301324, 301335-301346 et 301350-301361 ne peuvent être cumulées qu'avec une/des radiographie(s) et la détermination préalable de l'index parodontale DPSI. » e) la rubrique « Soins conservateurs » est remplacée par la disposition suivante : « SOINS CONSERVATEURS 304371-304382 ** Obturation(s) de cavité(s) sur 1 face d'une dent chez le bénéficiaire à partir du 18e anniversaire .. . . . L 20 304393-304404 ** Obturation(s) de cavité(s) sur 2 faces d'une dent chez le bénéficiaire à partir du 18e anniversaire . . . . . L 30 304415-304426 ** Obturation(s) de cavité(s) sur 3 faces ou plus d'une dent chez le bénéficiaire à partir du 18e anniversaire . . . . . L 40 304430-304441 ** Restauration de cuspide ou d'un bord insisal de dent définitive chez le bénéficiaire à partir du 18e anniversaire . . . . . L 50 304452-304463 ** Restauration complète de couronne de dent définitive (minimum 4 faces) chez le bénéficiaire à partir du 18e anniversaire . . . . . L 60 Les prestations 304371-304382, 304393-304404, 304415-304426, 304430-304441 et 304452-304463 ne peuvent être cumulées entre elles si elles sont effectuées sur la même dent et pendant la même séance. 304312-304323 ** Traitement et obturation d'un canal d'une dent, chez le bénéficiaire à partir du 18e anniversaire . . . . . L 44 304533-304544 ** Traitement et obturation de deux canaux de la même dent chez le bénéficiaire à partir du 18e anniversaire . . . . . L 53 304555-304566 ** Traitement et obturation de trois canaux de la même dent chez le bénéficiaire à partir du 18e anniversaire . . . . . L 80 304570-304581 ** Traitement et obturation de quatre canaux ou plus de la même dent chez le bénéficiaire à partir du 18e anniversaire . . . . . L 106 303590-303601 ** Honoraires complémentaires pour l'utilisation de techniques adhésives pour obturation de cavité(s) et/ou restauration prévue à l'article 5 de la nomenclature, sur dents définitives, à partir du 18e anniversaire, par dent . . . . . L 7,81 Pour la prestation 303590-303601, lors de l'agénésie d'une dent définitive, la dent lactéale correspondante est assimilée à cette dent définitive. 303612-303623 ** Honoraires complémentaires pour l'isolation de dent(s) au moyen d'une digue lors de soins conservateurs prévus à l'article 5 de la nomenclature, à partir du 18e anniversaire, par séance et quel que soit le nombre de dents . . . . . L 7,81 303575-303586 * Forfait pour traitement d'urgence, uniquement dans le cadre d'un service de garde organisé, dans lequel un traitement prévu à l'article 5 de la nomenclature dans la rubrique des soins conservateurs ne peut être effectué que partiellement, à partir du 18e anniversaire . . . . . L 58,55 f) dans la rubrique « Extractions » : 1.les mots « 15e » sont remplacés par les mots « 18e »; 2. les prestations suivantes sont insérées après la prestation 304776-304780 : « 304931-304942 * Honoraires complémentaires pour suture de plaie après extraction(s) dentaire(s) ou ablation (section et extraction) de racine(s), à partir du 18e anniversaire .. . . . L 12 304953-304964 * Honoraires complémentaires pour suture de plaie après extraction(s) dentaire(s) ou ablation (section et extraction) de racine(s), par dent supplémentaire dans le même quadrant et durant la même séance, à partir du 18e anniversaire . . . . . L 8 » g) dans la rubrique « Prothèses dentaires amovibles, consultations comprises » les mots « 15e » sont remplacés par les mots « 18e »;h) juste avant la rubrique « Radiographies » il est inséré une nouvelle rubrique, rédigée comme suite : « IMPLANTS ORAUX, consultations comprises : 308512-308523 * Placement de deux implants ostéo-intégrés dans le maxillaire inférieur édenté en cas de dysfonctionnement grave d'une prothèse amovible complète qui satisfait aux conditions fixées dans l'article 6, § 5bis, à partir du 70e anniversaire .. . . . L 1860 308534-308545 * Placement du pilier sur deux implants et la mise en place des ancrages correspondants dans la prothèse amovible inférieure complète existante, à partir du 70e anniversaire . . . . . L 1745 » i) dans la rubrique « Radiographies » les mots « 15e » sont remplacés par les mots « 18e ».

Art. 2.Dans l'article 6 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié par les arrêtés royaux des 7 juin 1991, 19 décembre 1991, 8 août 1997, 29 mars 2000, 11 décembre 2000, 15 juin 2001, 28 février 2002, 20 septembre 2002, 6 décembre 2005, 13 février 2006, 5 octobre 2006, 22 novembre 2006, 11 mai 2007, 31 août 2007, 18 mai 2008, 26 mai 2006 et 12 novembre 2008, les modifications suivantes sont apportées : 1° le paragraphe 1er est complété par les mots « et 371254-371265 »;2° il est inséré un paragraphe 3quater, rédigé comme suit : « § 3quater.Les prestations 374931-374942, 304931-304942, 374953-374964 et 304953-304964 comprennent aussi bien la suture et le matériel de suture, que l'enlèvement du matériel de suture. Ces prestations entrent uniquement en ligne de compte pour une intervention de l'assurance pour autant elles sont cumulées avec une extraction dentaire ou avec une section et extraction de racine(s), qui entrent aussi en ligne de compte pour une intervention de l'assurance. » 3° dans le paragraphe 5, 2.4, le mot « 15e » est remplacé par le mot « 18e »; 4° il est inséré un paragraphe 5bis, rédigé comme suit : « § 5bis.Implants oraux Le droit à l'intervention de l'assurance pour les prestations 308512-308523 et 308534-308545 est unique et subordonné aux conditions suivantes, qui doivent être réalisées complètement : 1) l'assuré doit être depuis au moins 1 an porteur d'une prothèse amovible inférieure complète sur un maxillaire inférieur totalement édenté;2) cette prothèse amovible inférieure complète doit présenter une occlusion, une articulation, un ajustement et un design corrects, doit avoir au moins 1 an, et avoir bénéficié d'un remboursement d'une prestation de la rubrique « Prothèses dentaires amovibles, consultations comprises » de l'assurance obligatoire ou de l'assurance complémentaire pour les indépendants. L'intervention de l'assurance pour les prestations 308512-308523 est unique et rembourse l'intervention chirurgicale, le matériel utilisé, le suivi et si éventuellement nécessaire le remplacement jusqu'à un an après placement.

L'intervention de l'assurance pour les prestations 308534-308545 est unique et rembourse les piliers, les ancrages et leur placement, les séance(s) de contrôle et le suivi pendant 30 jours à partir du placement des ancrages dans la prothèse amovible inférieure complète. » 5° le paragraphe 18 est modifié comme suit : a) le deuxième alinéa est remplacée par la disposition suivante : « A l'exception des prestations 371114-371125, 301114-301125, 371033-371044, 301033-301044, 371055-371066, 301055-301066, 371070-371081, 301070-301081, 371254-371265, 301254-301265, 301276-301280, 301291-301302, 301313-301324, 301335-301346, 301350-301361, 371556-371560, 371571-371582, 301593-301604, 371696-371700, 301696-301700, 371711-371722, 301711-301722, 371733-371744, 301733-301744, 371755-371766, 301755-301766, 371770-371781, 301770-301781, 371792-371803, 371814-371825, 371836-371840, 371851-371862, 371873-371884, 302153-302164, 302175-302186, 302190-302201, 302212-302223, 302234-302245, 374850-374861, 304850-304861, 374872-374883, 304872-304883, 304894-304905, 304916-304920, 374754-374765, 304754-304765, 374776-374780, 304776-304780, 374931-374942, 304931-304942, 374953-374964, 304953-304964, 308512-308523, 308534-308545, 377016-377020, 307016-307020, 377031-377042, 307031-307042, 377053-377064, 307053-307064, 377090-377101, 307090-307101, 377112-377123, 307112-307123, 377134-377145, 307134-307145 aucune prestation de l'article 5 n'est prise en charge par l'assurance lorsqu'elle est effectuée par un praticien de l'art dentaire, porteur du titre professionnel particulier de dentiste, spécialiste en parodontologie.» b) dans le troisième alinéa les numéros de code « 371254-371265 et 301254-301265 » sont insérés entre les codes « 301070-301081 » et « 371556-371560 ».c) dans le troisième alinéa les numéros de code 301556-301560 et 301571-301582 sont supprimés.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2009.

Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 mars 2009.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Mme L. ONKELINX