Arrêté Royal du 20 mars 2009
publié le 06 avril 2009
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Arrêté royal portant remplacement du président et du vice-président de certaines sous-commissions paritaires

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2009200903
pub.
06/04/2009
prom.
20/03/2009
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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20 MARS 2009. - Arrêté royal portant remplacement du président et du vice-président de certaines sous-commissions paritaires


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 40;

Vu l' arrêté royal du 22 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/12/1998 pub. 04/02/1999 numac 1999012044 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant nomination du président et des présidents suppléants de la Chambre de recours, section d'expression française, instituée auprès du Ministère de l'Emploi et du Travail, pour ce qui est des affaires envisagées à l'article 60 type arrêté royal prom. 22/12/1998 pub. 04/02/1999 numac 1999012045 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant nomination du président et des présidents suppléants de la Chambre de recours, section d'expression néerlandaise, instituée auprès du Ministère de l'Emploi et du Travail, pour ce qui est des affaires envisagées à l'article fermer portant remplacement du président et du vice-président de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen";

Vu l' arrêté royal du 29 février 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/02/2004 pub. 08/03/2004 numac 2004200350 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant remplacement du président et du vice-président de certaines sous-commissions paritaires fermer portant remplacement du président et du vice-président de certaines sous-commissions paritaires;

Vu l' arrêté royal du 7 avril 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/04/2005 pub. 26/04/2005 numac 2005200779 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, l'arrêté royal du 17 mars 1972 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence fermer nommant le président et le vice-président de certaines sous-commissions paritaires;

Vu l' arrêté royal du 26 mai 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/05/2005 pub. 07/06/2005 numac 2005200975 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant remplacement du vice-président de certaines sous-commissions paritaires fermer portant remplacement du vice-président de certaines sous-commissions paritaires;

Vu l' arrêté royal du 15 mai 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/05/2006 pub. 20/06/2006 numac 2006012137 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant remplacement du président de certaines sous-commissions paritaires fermer portant remplacement du président de certaines sous-commissions paritaires;

Vu l' arrêté royal du 11 mars 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/03/2008 pub. 27/03/2008 numac 2008012346 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant remplacement du président et du vice-président de certaines sous-commissions paritaires fermer portant remplacement du président et du vice-président de certaines sous-commissions paritaires;

Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de la fonction de président des sous-commissions paritaires citées ci-après est donnée à M. Sylvain BAILLY, conseiller général honoraire au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : - Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières; - Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes; - Sous-commission paritaire pour le commerce du bois; - Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne; - Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne.

Art. 2.Démission honorable de la fonction de vice-président de la Sous-commission paritaire pour les organisations socio-culturelles fédérales et bicommunautaires est donnée à M. Sylvain BAILLY, conseiller général honoraire au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.

Art. 3.Démission honorable de la fonction de vice-président des sous-commissions paritaires citées ci-après est donnée à M. Frédéric DELISTRIE, conseiller général au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : - Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française; - Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone.

Art. 4.Démission honorable de la fonction de vice-président de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne est donnée à M. Jean-Louis RICHARD, conseiller général au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.

Art. 5.Démission honorable de la fonction de vice-président de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge-Bruges est donnée à M. Bernard LEEMANS, conseiller général au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.

Art. 6.Démission honorable de la fonction de vice-président des sous-commissions paritaires citées ci-après est donnée à M. André DE GIETER, conseiller général au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : - Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen"; - Sous-commission paritaire pour le port de Gand; - Sous-commission paritaire pour les ports d'Ostende et de Nieuport.

Art. 7.Démission honorable de la fonction de vice-présidente de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne est donnée à Mme Josiane VIVIER, conseillère générale au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.

Art. 8.Mme Josiane VIVIER, conseillère générale au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommée présidente de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne.

Art. 9.Mme Josiane VIVIER, conseillère générale au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommée vice-présidente de la Sous-commission paritaire pour les organisations socio-culturelles fédérales et bicommunautaires.

Art. 10.M. André BLAIMONT, conseiller général au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé président des sous-commissions paritaires citées ci-après : - Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières; - Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes; - Sous-commission paritaire pour le commerce du bois; - Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne.

Art. 11.M. André BLAIMONT, conseiller général au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé vice-président des sous-commissions paritaires citées ci-après : - Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française; - Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone; - Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne.

Art. 12.M. Raymond GROETEMBRIL, conseiller général au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé vice-président de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne.

Art. 13.Mme Elise BUEKENS, conseillère générale au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommée vice-présidente des sous-commissions paritaires citées ci-après : - Sous-commission paritaire pour le port de Gand; - Sous-commission paritaire pour les ports d'Ostende et de Nieuport; - Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge-Bruges.

Art. 14.M. Marc DE SMET, conseiller général au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé vice-président de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen".

Art. 15.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2009.

Art. 16.La Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 mars 2009.

ALBERT Par le Roi : La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des Chances, Mme J. MILQUET

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