Arrêté Royal du 20 mars 2009
publié le 06 avril 2009
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Arrêté royal portant remplacement du président et du vice-président de certaines commissions paritaires

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2009200904
pub.
06/04/2009
prom.
20/03/2009
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https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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20 MARS 2009. - Arrêté royal portant remplacement du président et du vice-président de certaines commissions paritaires


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 40;

Vu les arrêtés royaux des 9 novembre 1990 et 6 avril 1995 portant remplacement du président et du vice-président de certaines commissions paritaires;

Vu l' arrêté royal du 22 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/12/1998 pub. 04/02/1999 numac 1999012044 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant nomination du président et des présidents suppléants de la Chambre de recours, section d'expression française, instituée auprès du Ministère de l'Emploi et du Travail, pour ce qui est des affaires envisagées à l'article 60 type arrêté royal prom. 22/12/1998 pub. 04/02/1999 numac 1999012045 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant nomination du président et des présidents suppléants de la Chambre de recours, section d'expression néerlandaise, instituée auprès du Ministère de l'Emploi et du Travail, pour ce qui est des affaires envisagées à l'article fermer portant remplacement du président et du vice-président de la Commission paritaire des ports;

Vu l' arrêté royal du 13 juin 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/06/1999 pub. 29/06/1999 numac 1999009702 source ministere de la justice Arrêté royal portant organisation du Service des maisons de Justice du Ministère de la Justice fermer portant remplacement du président et du vice-président de certaines commissions paritaires;

Vu l' arrêté royal du 1er février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/02/2001 pub. 09/02/2001 numac 2001012039 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1978 instituant des sous-commissions paritaires pour l'industrie du bois, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres type arrêté royal prom. 01/02/2001 pub. 21/04/2001 numac 2001012049 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteu fermer portant remplacement du vice-président de certaines commissions paritaires;

Vu les arrêtés royaux des 13 février 2001, 29 février 2004 et 15 mai 2006 portant remplacement du président et du vice-président de certaines commissions paritaires;

Vu l' arrêté royal du 21 avril 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/04/2007 pub. 03/05/2007 numac 2007201172 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal nommant le président et le vice-président de certaines commissions paritaires fermer nommant le président et le vice-président de certaines commissions paritaires;

Vu l' arrêté royal du 11 mars 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/03/2008 pub. 27/03/2008 numac 2008012345 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant remplacement du président et du vice-président de certaines commissions paritaires type arrêté royal prom. 11/03/2008 pub. 27/03/2008 numac 2008012346 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant remplacement du président et du vice-président de certaines sous-commissions paritaires fermer portant remplacement du président et du vice-président de certaines commissions paritaires;

Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de la fonction de président des commissions paritaires citées ci-après est donnée à M. Sylvain BAILLY, conseiller général honoraire au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : - Commission paritaire de l'industrie sidérurgique; - Commission paritaire de l'industrie du bois; - Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie; - Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires; - Commission paritaire pour les sociétés de bourse.

Art. 2.Démission honorable de la fonction de vice-président des commissions paritaires citées ci-après est donnée à M. Sylvain BAILLY, conseiller général honoraire au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : - Commission paritaire du transport et de la logistique; - Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique; - Commission paritaire pour le secteur socio-culturel; - Commission paritaire des établissements et des services de santé.

Art. 3.Démission honorable de la fonction de président de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières est donnée à M. Jean-Marie FAFCHAMPS, conseiller général au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.

Art. 4.Démission honorable de la fonction de vice-présidente des commissions paritaires citées ci-après est donnée à Mme Josiane VIVIER, conseillère générale au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : - Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail; - Commission paritaire des grands magasins; - Commission paritaire pour les attractions touristiques.

Art. 5.Démission honorable de la fonction de président de la Commission paritaire pour l'entretien du textile est donnée à M. Michel PREUD'HOMME, conseiller général au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.

Art. 6.Démission honorable de la fonction de vice-président des commissions paritaires citées ci-après est donnée à M. André DE GIETER, conseiller général au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : - Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires; - Commission paritaire des ports.

Art. 7.Démission honorable de la fonction de vice-président de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel est donnée à M. Marc DE SMET, conseiller général au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.

Art. 8.Démission honorable de la fonction de président de la Commission paritaire pour les attractions touristiques est donnée à M. Luc BIESEMANS, conseiller général au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.

Art. 9.Démission honorable de la fonction de vice-président de la Commission paritaire pour l'entretien du textile est donnée à M. Luc BIESEMANS, conseiller général au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.

Art. 10.Mme Josiane VIVIER, conseillère générale au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommée présidente de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières.

Art. 11.Mme Josiane VIVIER, conseillère générale au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommée vice-présidente de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel.

Art. 12.M. Michel PREUD'HOMME, conseiller général au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé président des commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire de l'industrie sidérurgique; - Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie; - Commission paritaire pour les sociétés de bourse.

Art. 13.M. Michel PREUD'HOMME, conseiller général au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé vice-président des commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire pour l'entretien du textile; - Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique.

Art. 14.M. André DE GIETER, conseiller général au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé président de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires.

Art. 15.M. Marc DE SMET, conseiller général au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé vice-président de la Commission paritaire des ports.

Art. 16.M. Luc BIESEMANS, conseiller général au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé président de la Commission paritaire pour l'entretien du textile.

Art. 17.M. Luc BIESEMANS, conseiller général au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé vice-président de la Commission paritaire pour les attractions touristiques.

Art. 18.M. André BLAIMONT, conseiller général au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé président des commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire de l'industrie du bois; - Commission paritaire pour les attractions touristiques.

Art. 19.M. André BLAIMONT, conseiller général au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé vice-président de la Commission paritaire des établissements et des services de santé.

Art. 20.M. Raymond GROETEMBRIL, conseiller général au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé vice-président des commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire du transport et de la logistique; - Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires.

Art. 21.Mme Sophie du BLED, conseillère générale au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommée vice-présidente des commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire pour le secteur audio-visuel; - Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail; - Commission paritaire des grands magasins.

Art. 22.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2009.

Art. 23.La Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 mars 2009.

ALBERT Par le Roi : La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des Chances, Mme J. MILQUET

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