Arrêté Royal du 20 mars 2009
publié le 06 avril 2009
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Arrêté royal nommant le président et le vice-président de la Commission paritaire pour les professions libérales

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2009200905
pub.
06/04/2009
prom.
20/03/2009
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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20 MARS 2009. - Arrêté royal nommant le président et le vice-président de la Commission paritaire pour les professions libérales


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 40;

Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Mme Josiane VIVIER, conseillère générale au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommée présidente de la Commission paritaire pour les professions libérales.

Art. 2.M. Luc BIESEMANS, conseiller général au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé vice-président de la Commission paritaire pour les professions libérales.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2009.

Art. 4.La Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 mars 2009.

ALBERT Par le Roi : La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des Chances, Mme J. MILQUET

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