Arrêté Royal du 20 mars 2009
publié le 06 avril 2009
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Arrêté royal portant remplacement du président et du vice-président de certaines commissions paritaires

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2009200906
pub.
06/04/2009
prom.
20/03/2009
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https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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20 MARS 2009. - Arrêté royal portant remplacement du président et du vice-président de certaines commissions paritaires


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 40;

Vu l'arrêté royal du 9 novembre 1990 portant remplacement du président et du vice-président de certaines commissions paritaires;

Vu l'arrêté royal du 30 septembre 1994 nommant la vice-présidente et les membres de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement;

Vu l'arrêté royal du 6 avril 1995 portant remplacement du président et du vice-président de certaines commissions paritaires;

Vu l' arrêté royal du 21 avril 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/04/2007 pub. 03/05/2007 numac 2007201172 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal nommant le président et le vice-président de certaines commissions paritaires fermer nommant le président et le vice-président de certaines commissions paritaires;

Vu l' arrêté royal du 25 avril 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/04/2007 pub. 10/05/2007 numac 2007201216 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant remplacement du président et du vice-président de certaines commissions paritaires type arrêté royal prom. 25/04/2007 pub. 10/05/2007 numac 2007201217 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant remplacement du président et du vice-président de certaines sous-commissions paritaires fermer portant remplacement du président et du vice-président de certaines commissions paritaires;

Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de la fonction de présidente des commissions paritaires citées ci-après est donnée à Mme Marie-Françoise CHARDON, conseillère générale honoraire au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : - Commission paritaire de l'industrie céramique; - Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors; - Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé.

Art. 2.Démission honorable de la fonction de vice-présidente des commissions paritaires citées ci-après est donnée à Mme Marie-Françoise CHARDON, conseillère générale honoraire au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : - Commission paritaire des industries du ciment; - Commission paritaire de la fourrure et de la peau en poil; - Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement.

Art. 3.Démission honorable de la fonction de vice-président de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé est donnée à M. Raymond GROETEMBRIL, conseiller général au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.

Art. 4.M. Raymond GROETEMBRIL, conseiller général au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé président des commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire de l'industrie céramique; - Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé.

Art. 5.Mme Josiane VIVIER, conseillère générale au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommée présidente de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors.

Art. 6.Mme Josiane VIVIER, conseillère générale au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommée vice-présidente des commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire de la fourrure et de la peau en poil; - Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement; - Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé.

Art. 7.M. Frédéric DELISTRIE, conseiller général au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé vice-président de la Commission paritaire des industries du ciment.

Art. 8.Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2009.

Art. 9.La Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 mars 2009.

ALBERT Par le Roi : La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des Chances, Mme J. MILQUET

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