Arrêté Royal du 20 mars 2009
publié le 06 avril 2009
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Arrêté royal portant remplacement du président et du vice-président de certaines sous-commissions paritaires

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2009200907
pub.
06/04/2009
prom.
20/03/2009
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https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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20 MARS 2009. - Arrêté royal portant remplacement du président et du vice-président de certaines sous-commissions paritaires


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 40;

Vu les arrêtés royaux des 9 novembre 1990 et 6 avril 1995 portant remplacement du président et du vice-président de certaines sous-commissions paritaires;

Vu l' arrêté royal du 15 mai 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/05/2006 pub. 20/06/2006 numac 2006012137 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant remplacement du président de certaines sous-commissions paritaires fermer portant remplacement du président de certaines sous-commissions paritaires;

Vu les arrêtés royaux des 2 juin 2006 et 25 avril 2007 portant remplacement du président et du vice-président de certaines sous-commissions paritaires;

Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de la fonction de présidente de la Sous-commission paritaire des tuileries est donnée à Mme Marie-Françoise CHARDON, conseillère générale honoraire au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.

Art. 2.Démission honorable de la fonction de vice-présidente des sous-commissions paritaires citées ci-après est donnée à Mme Marie-Françoise CHARDON, conseillère générale honoraire au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : - Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment; - Sous-commission paritaire de l'industrie du béton; - Sous-commission paritaire pour le fibrociment; - Sous-commission paritaire de la couperie de poils; - Sous-commission paritaire de la fabrication industrielle et de la fabrication artisanale de fourrure; - Sous-commission paritaire pour les tanneries de peaux; - Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone; - Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone.

Art. 3.Démission honorable de la fonction de président des sous-commissions paritaires citées ci-après est donnée à M. André BLAIMONT, conseiller général au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : - Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone; - Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone.

Art. 4.Démission honorable de la fonction de président de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment est donnée à M. Marc DE SMET, conseiller général au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.

Art. 5.M. Marc DE SMET, conseiller général au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé vice-président de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment.

Art. 6.M. Frédéric DELISTRIE, conseiller général au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé président de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment.

Art. 7.M. Frédéric DELISTRIE, conseiller général au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé vice-président des sous-commissions paritaires citées ci-après : - Sous-commission paritaire de l'industrie du béton; - Sous-commission paritaire pour le fibrociment.

Art. 8.M. Raymond GROETEMBRIL, conseiller général au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé président de la Sous-commission paritaire des tuileries.

Art. 9.M. Jean-Marie FAFCHAMPS, conseiller général au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé président des sous-commissions paritaires citées ci-après : - Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone; - Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone.

Art. 10.Mme Josiane VIVIER, conseillère générale au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommée vice-présidente des sous-commissions paritaires citées ci-après : - Sous-commission paritaire de la couperie de poils; - Sous-commission paritaire de la fabrication industrielle et de la fabrication artisanale de fourrure; - Sous-commission paritaire pour les tanneries de peaux; - Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone; - Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone.

Art. 11.Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2009.

Art. 12.La Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 mars 2009.

ALBERT Par le Roi : La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des Chances, Mme J. MILQUET

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