Arrêté Royal du 20 novembre 1997
publié le 20 février 1998
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Arrêté royal portant nomination du gestionnaire financier du Théâtre royal de la Monnaie

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services du premier ministre
numac
1998021019
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20/02/1998
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20/11/1997
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20 NOVEMBRE 1997. Arrêté royal portant nomination du gestionnaire financier du Théâtre royal de la Monnaie


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 19 avril 1963 portant création d'un établissement public dénommé Théâtre royal de la Monnaie, telle qu'elle a été modifiée par l'arrêté royal n° 267 du 31 décembre 1983 et par l'arrêté royal n° 545 du 31 mars 1987;

Vu l'arrêté royal du 16 mars 1992 délimitant les attributions ministérielles à l'égard des institutions culturelles nationales et des établissements scientifiques nationaux;

Vu l'avis du conseil d'administration du Théâtre royal de la Monnaie;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Politique scientifique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Bernard Coutant est nommé gestionnaire financier du Théâtre royal de la Monnaie pour une période de six ans, prenant cours le 1er septembre 1999.

Art. 2.Notre Ministre de la Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 novembre 1997.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Politique scientifique, Y. YLIEFF

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