Arrêté Royal du 20 novembre 2001
publié le 27 février 2002
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Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil central de l'Economie

source
ministere des affaires economiques
numac
2001011470
pub.
27/02/2002
prom.
20/11/2001
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https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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20 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil central de l'Economie


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 20 septembre 1948Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/09/1948 pub. 06/07/2010 numac 2010000388 source service public federal interieur Loi portant organisation de l'économie Coordination officieuse en langue allemande fermer portant organisation de l'économie, notamment les articles 2 et 3;

Vu l'arrêté du Régent du 28 décembre 1948 fixant le nombre des membres du Conseil central de l'Economie et déterminant les modalités de leur présentation, notamment l'article 4;

Considérant qu'une liste double de candidats a été présentée à Notre Ministre de l'Economie en date du 19 juillet 2001;

Sur la proposition de notre Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Mme Wouters, Ann, à Bruxelles, est déchargée à sa demande de son mandat de membre suppléant du Conseil central de l'Economie.

Art. 2.Mme Pans, Michèle, à Bruxelles, est nommée membre suppléant du Conseil central de l'Economie en remplacement de Mme Wouters, Ann, dont elle achèvera le mandat.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre qui a les Affaires économiques dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 novembre 2001.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, Ch. PICQUE

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