Arrêté Royal du 20 novembre 2001
publié le 05 décembre 2001
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Arrêté royal portant renouvellement de la composition du Conseil fédéral du Développement durable

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
2001022889
pub.
05/12/2001
prom.
20/11/2001
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20 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal portant renouvellement de la composition du Conseil fédéral du Développement durable


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, notamment l'article 2, § 1er;

Vu la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable, notamment l'article 12;

Vu l' arrêté royal du 8 août 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 29/08/1997 numac 1997021228 source services du premier ministre Arrêté royal nommant les membres du Conseil fédéral du Développement durable fermer nommant les membres du Conseil fédéral du Développement durable, modifié par les arrêtés royaux du 3 juin 1999, du 14 mars 2000 et du 4 avril 2001;

Considérant que l'article 12, § 2, de la loi du 5 mai 1997 fixe à quatre ans la durée du mandat des membres du Conseil fédéral du Développement durable;

Considérant que les conditions relatives à la présentation des candidats définies à l'article 2, § 1er, de la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, ont été respectées;

Sur la proposition de Notre Vice-Première Ministre et Ministre de la Mobilité et des Transports et de Notre Secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable et sur l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.S.A.R. le Prince Philippe est nommé président d'honneur du Conseil fédéral du Développement durable pour une durée de quatre ans.

Art. 2.M. T. Rombouts est nommé président du Conseil fédéral du Développement durable pour une durée de quatre ans.

Art. 3.M. A. Bodson, Mme A. Panneels et M. R. Verheyen sont nommés vice-présidents du Conseil fédéral du Développement durable pour une durée de quatre ans.

Art. 4.Sont nommés membres du Conseil fédéral de Développement durable, pour une durée de quatre ans, comme représentants des organisations non-gouvernementales compétentes en matière de protection de l'environnement, Mme A. Cliquet, M. G. De Schutter, M. G. Lejeune, M. R. Moreau, Mme Th. Snoy et Mme S. Van Hauwermeiren.

Art. 5.Sont nommés membres du Conseil fédéral de Développement durable, pour une durée de quatre ans, comme représentants des organisations non-gouvernementales compétentes en matière de coopération au développement, M. B. Bode, Mme S. Englebienne, M. G. Fremout, M. M. Poznanski, Mme H. Verleyen et M. D. Weerts.

Art. 6.Sont nommés membres du Conseil fédéral de Développement durable, pour une durée de quatre ans, comme représentants des organisations non-gouvernementales compétentes en matière de défense des intérêts des consommateurs, Mme C. Rousseau et M. P. Van Cappellen.

Art. 7.Sont nommés membres du Conseil fédéral de Développement durable, pour une durée de quatre ans, comme représentants des organisations représentatives des travailleurs représentés au Conseil central de l'Economie, Mme I. Dekelper, M. B. Melkmans, Mme M. Pans, M. F. Philips, Mme L. Slabbinck et M. A. Wilmart.

Art. 8.Sont nommés membres du Conseil fédéral de Développement durable, pour une durée de quatre ans, comme représentants des organisations représentatives des employeurs représentés au Conseil central de l'Economie, Mme Cl. Bosch, Mme I. Chaput, M. B. Decock, M. Cl. Klein, Mme B. Lacroix et M. P. Vanden Abeele.

Art. 9.Sont nommées membres du Conseil fédéral de Développement durable, pour une durée de quatre ans, comme représentants des producteurs d'énergie siégeant au Comité de Contrôle de l'Electricité et du Gaz, Mme H. De Buck et Mme D. Rigaux.

Art. 10.Sont nommés membres du Conseil fédéral de Développement durable, pour une durée de quatre ans, comme représentants du monde scientifique, M. L. Hens, M. L. Lavrysen, M. J.-P. Thomé, M. J.-P. van Ypersele de Strihou, M. H. Verschure et M. E. Zaccaï.

Art. 11.Le présent arrêté produit ses effets le 8 septembre 2001.

Art. 12.Notre Vice-Première Ministre et Ministre de la Mobilité et des Transports et Notre Secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 novembre 2001.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Mobilité et des Transports, Mme I. DURANT Le Secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, O. DELEUZE

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