Arrêté Royal du 20 octobre 2000
publié le 10 novembre 2000
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Arrêté royal nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande

source
ministere de l'emploi et du travail
numac
2000012763
pub.
10/11/2000
prom.
20/10/2000
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

20 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande (1)


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment les articles 40 et 42;

Vu l' arrêté royal du 21 juin 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/06/1999 pub. 15/09/1999 numac 1999012347 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal instituant des sous-commissions paritaires pour les services des aides familiales et des aides seniors et fixant leur dénomination et leur compétence type arrêté royal prom. 21/06/1999 pub. 23/08/2007 numac 2007000763 source service public federal interieur Arrêté royal instituant des sous-commissions paritaires pour les services des aides familiales et des aides seniors et fixant leur dénomination et leur compétence. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 21/06/1999 pub. 09/12/1999 numac 1999012458 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 12 janvier 1999 prix au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, en exécution de la loi du 19 août 1948 concernant les prestations d' type arrêté royal prom. 21/06/1999 pub. 09/07/1999 numac 1999012454 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 72 du 30 mars 1999 conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant la gestion de la prévention du stress occasionné par le travail fermer instituant des sous-commissions paritaires pour les services des aides familiales et des aides seniors et fixant leur dénomination et leur compétence;

Vu l' arrêté royal du 14 mai 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/05/2000 pub. 06/07/2000 numac 2000012406 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant le nombre de membres des sous-commissions paritaires pour les services des aides familiales et des aides seniors type arrêté royal prom. 14/05/2000 pub. 06/06/2000 numac 2000022423 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 12 octobre 1999 de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2000 type arrêté royal prom. 14/05/2000 pub. 24/08/2000 numac 2000022426 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 29 novembre 1999 de la Sous-commission paritaire de l'industrie des briques de la province d'Anvers, concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2000 type arrêté royal prom. 14/05/2000 pub. 06/06/2000 numac 2000022420 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 17 décembre 1999 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2000 fermer fixant le nombre de membres des sous-commissions paritaires pour les services des aides familiales et des aides seniors;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande : 1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : Membres effectifs : Mme BODE Agnes, à Keerbergen; M. DE VRIENDT Erwin, à Gand;

Mme SWINNEN Monique, à Aarschot;

MM. : VAN DEN BULCKE Roland, à Gand;

WEUSTENRAAD Ferre, à Bruxelles.

Membres suppléants : Mme PICARD Laura, à Bruges;

MM. : DE BOER Evert, à Malines;

VAN DEN BOGERD Leo, à Essen;

Mmes : MARI|$$|AdEN Frieda, à Aarschot;

MOONS Mieke, à Anvers. 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: LANGENUS André, à Malines;

MOLENBERGHS Rudy, à Geel;

DIRIX Frans, à Melle;

VAN MIERLO Werner, à Mortsel;

DE VLIEGHER Fernand, à Melle.

Membres suppléants : Mme BORGERS Dominique, à Retie;

MM. : PUYPE Dominiek, à Nieuport;

ISTAS Ludo, à Saint-Trond;

PAESMANS Francis, à Sint-Pieters-Leeuw;

Mme VAN HERTBRUGGEN Ellen, à Nijlen.

Art. 2.M. Rudy Pevenage, conciliateur social au Ministère de l'Emploi et du Travail, est nommé président de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande.

Art. 3.M. Eddy Schelstraete, conciliateur social adjoint au Ministère de l'Emploi et du Travail, est nommé vice-président de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2000.

Art. 5.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 octobre 2000.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 21 juin 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/06/1999 pub. 15/09/1999 numac 1999012347 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal instituant des sous-commissions paritaires pour les services des aides familiales et des aides seniors et fixant leur dénomination et leur compétence type arrêté royal prom. 21/06/1999 pub. 23/08/2007 numac 2007000763 source service public federal interieur Arrêté royal instituant des sous-commissions paritaires pour les services des aides familiales et des aides seniors et fixant leur dénomination et leur compétence. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 21/06/1999 pub. 09/12/1999 numac 1999012458 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 12 janvier 1999 prix au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, en exécution de la loi du 19 août 1948 concernant les prestations d' type arrêté royal prom. 21/06/1999 pub. 09/07/1999 numac 1999012454 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 72 du 30 mars 1999 conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant la gestion de la prévention du stress occasionné par le travail fermer, Moniteur belge du 15 septembre 1999.

Arrêté royal du 14 mai 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/05/2000 pub. 06/07/2000 numac 2000012406 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant le nombre de membres des sous-commissions paritaires pour les services des aides familiales et des aides seniors type arrêté royal prom. 14/05/2000 pub. 06/06/2000 numac 2000022423 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 12 octobre 1999 de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2000 type arrêté royal prom. 14/05/2000 pub. 24/08/2000 numac 2000022426 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 29 novembre 1999 de la Sous-commission paritaire de l'industrie des briques de la province d'Anvers, concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2000 type arrêté royal prom. 14/05/2000 pub. 06/06/2000 numac 2000022420 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 17 décembre 1999 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2000 fermer, Moniteur belge du 6 juillet 2000.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^