20 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal portant prolongation du mandat de l'administrateur délégué de la société anonyme de droit public "Brussels International Airport Company"

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande fermer portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, notamment l'article 185, §§ 2 et 3, tel qu'il a été inséré par l'article 10 de l'arrêté royal du 2 avril 1998, portant réforme des structures de gestion de l'aéroport de Bruxelles-National, confirmé par la loi du 9 juillet 1998;

Vu l'arrêté royal du 13 octobre 1998 portant notamment nomination de l'administrateur délégué de la société anonyme de droit public "Brussels International Airport Company";

Vu l'arrêté royal du 4 avril 2001 portant prolongation du mandat de l'administrateur délégué de la société anonyme de droit public "Brussels International Airport Company";

Vu la proposition formulée par le conseil d'administration de la société anonyme de droit public "Brussels International Airport Company" lors de sa réunion du 7 novembre 2002;

Sur la proposition de Notre Ministre des Entreprises publiques et des Participations et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le mandat d'administrateur délégué de la B.I.A.C., qui a été conféré à M. Pierre KLEES jusqu'au 31 décembre 2002 est prolongé à partir de cette date pour se terminer le 31 décembre 2003.

Art. 2.Notre Ministre des Entreprises publiques et des Participations est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 octobre 2002.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations Publics, R. DAEMS