Arrêté Royal du 20 octobre 2002
publié le 31 janvier 2003
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Arrêté royal portant prolongation du mandat de l'administrateur délégué de la société anonyme de droit public "Brussels International Airport Company"

source
service public federal mobilite et transports
numac
2003014006
pub.
31/01/2003
prom.
20/10/2002
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

20 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal portant prolongation du mandat de l'administrateur délégué de la société anonyme de droit public "Brussels International Airport Company"


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande fermer portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, notamment l'article 185, §§ 2 et 3, tel qu'il a été inséré par l'article 10 de l'arrêté royal du 2 avril 1998, portant réforme des structures de gestion de l'aéroport de Bruxelles-National, confirmé par la loi du 9 juillet 1998;

Vu l' arrêté royal du 13 octobre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/10/1998 pub. 04/11/1998 numac 1998014266 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant nomination de l'administrateur délégué de la société anonyme de droit public « Brussels International Airport Company » fermer portant notamment nomination de l'administrateur délégué de la société anonyme de droit public "Brussels International Airport Company";

Vu l' arrêté royal du 4 avril 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/04/2001 pub. 08/05/2001 numac 2001014078 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant prolongation du mandat de l'administrateur délégué de la société anonyme de droit public « Brussels International Airport Company » fermer portant prolongation du mandat de l'administrateur délégué de la société anonyme de droit public "Brussels International Airport Company";

Vu la proposition formulée par le conseil d'administration de la société anonyme de droit public "Brussels International Airport Company" lors de sa réunion du 7 novembre 2002;

Sur la proposition de Notre Ministre des Entreprises publiques et des Participations et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le mandat d'administrateur délégué de la B.I.A.C., qui a été conféré à M. Pierre KLEES jusqu'au 31 décembre 2002 est prolongé à partir de cette date pour se terminer le 31 décembre 2003.

Art. 2.Notre Ministre des Entreprises publiques et des Participations est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 octobre 2002.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations Publics, R. DAEMS

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