Arrêté Royal du 20 octobre 2004
publié le 03 novembre 2004
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Arrêté royal portant la démission et nomination d'un administrateur et du président du Conseil d'Administration de la société anonyme de droit public « Belgacom »

source
service public federal mobilite et transports
numac
2004014218
pub.
03/11/2004
prom.
20/10/2004
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20 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal portant la démission et nomination d'un administrateur et du président du Conseil d'Administration de la société anonyme de droit public « Belgacom »


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 21/03/1991 pub. 18/01/2016 numac 2015000792 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, notamment les articles 16, 18, § 2 et § 5, 59 et 59/2, § 2;

Vu les statuts de Belgacom, notamment les articles 16 à 19;

Considérant la démission donnée par M. Jan Coene de ses mandats de président et de membre du Conseil d'Administration de la S.A. de droit public Belgacom;

Considérant qu'il est crucial pour l'entreprise publique cotée en Bourse Belgacom de prévoir un remplacement efficace de cette poste de confiance au sein de l'entreprise publique;

Considérant les articles 22 et 59 de la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 21/03/1991 pub. 18/01/2016 numac 2015000792 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer portant réforme de certaines entreprises publiques économiques et l'article 17 des statuts déterminent les exigences auxquelles est lié le choix, par l'Etat, de ses administrateurs au sein du Conseil d'Administration de Belgacom;

Considérant que ces administrateurs sont particulièrement nommés parmi les membres éminents du monde des affaires ou de la communauté académique sur base de leurs compétences dans les domaines juridique, économique, financier, social ou en matière de télécommunications;

Considérant que M. Theo Dilissen satisfait à ces exigences et qu'il doit donc entrer en ligne de compte pour la nomination de membre et de président du Conseil d'Administration de Belgacom;

Considérant l'expérience administrative de M. Theo Dilissen à ISS et en tant que manager à Real Software, qui prouve qu'il dispose tant de qualités managériales que d'une connaissance considérable des matières économiques et financières;

Considérant particulièrement l'expérience sectorielle concernant la communication électronique que M. Theo Dilissen a acquise dans ce dernier mandat;

Considérant ensuite la reconnaissance dont bénéficie M. Theo Dilissen dans le monde des entreprises, dont les membres l'ont élu manager de l'année en 2002;

Considérant la consultation du Comité de Nomination et de Rémunération;

Sur la proposition de Notre Ministre des Entreprises publiques et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission de ses fonctions de président du conseil d'administration et d'administrateur de la société anonyme de droit public "Belgacom" est accordée à M. Jan Coene.

Art. 2.M. Theo Dilissen est nommé comme membre et comme président du conseil d'administration de la société anonyme de droit public "Belgacom". Ce mandat se termine le 1er mars 2009.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.

Art. 4.Notre Ministre des Entreprises publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 octobre 2004.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Entreprises publiques, J. VANDE LANOTTE

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