20 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1997 fixant la composition du Conseil scientifique du Centre de recherche agronomique de Gembloux

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, notamment l'article 2;

Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques de l'Etat, notamment l'article 7;

Vu l'arrêté royal du 20 juin 1997 fixant la liste, le niveau, la structure et les attributions des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministère des Classes Moyennes et de l'Agriculture, notamment les articles 2 et 8;

Vu l'arrêté royal du 10 juillet 1997 fixant la composition du Conseil scientifique du Centre de recherche agronomique de Gembloux;

Considérant la démission de M. le Professeur A. Goffeau;

Considérant l'impossibilité motivée dans l'acte de présentation, de présenter une candidature féminine;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. J.M. Kinet, Professeur à l'Université Catholique de Louvain est nommé membre du Conseil scientifique du Centre de Recherche Agronomique de Gembloux en remplacement de M. A. Goffeau, démissionnaire, dont il achèvera le mandat.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Agriculture et des Classes moyemnes est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 septembre 1999.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes, J. GABRIELS