20 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 2002 portant création du Service public fédéral Finances

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 37 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal 17 février 2002 portant création du Service public fédéral Finances;

Vu l'avis motivé du 22 juillet 2002 du Comité supérieur de concertation du Secteur II;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 6 juin 2002;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 10 juillet 2002;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 31 mai 2002;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 4 de l'arrêté royal du 17 février 2002 portant création du Service public fédéral Finances est remplacé comme suit : « L'organigramme de l'Administration centrale du Service public fédéral Finances, comprend : 1° le président du Comité de Direction;2° 3 fonctions de management -1;3° 16 fonctions de management -2;

Art. 2.Un article 4bis , rédigé comme suit, est inséré dans le même arrêté : « Art. 4bis . L'organigramme des services extérieurs du Service public fédéral Finances comprend 122 fonctions de management -3. »

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 4.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 septembre 2002.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Finances, D. REYNDERS Le Ministre du Budget, J. VANDE LANOTTE