Arrêté Royal du 20 septembre 2009
publié le 25 septembre 2009
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2009 fixant certaines attributions ministérielles

source
service public federal chancellerie du premier ministre
numac
2009204242
pub.
25/09/2009
prom.
20/09/2009
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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20 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l' arrêté royal du 14 janvier 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/01/2009 pub. 26/01/2009 numac 2009200129 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal fixant certaines attributions ministérielles fermer fixant certaines attributions ministérielles


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 37 et 96 de la Constitution;

Vu l' arrêté royal du 14 janvier 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/01/2009 pub. 26/01/2009 numac 2009200129 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal fixant certaines attributions ministérielles fermer fixant certaines attributions ministérielles;

Vu l' arrêté royal du 17 juillet 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/07/2009 pub. 17/07/2009 numac 2009021077 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant nomination du Commissaire du Gouvernement, adjoint au Ministre du Budget, et déterminant sa mission fermer portant nomination des membres du gouvernement;

Sur la proposition du Premier Ministre, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 1er de l' arrêté royal du 14 janvier 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/01/2009 pub. 26/01/2009 numac 2009200129 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal fixant certaines attributions ministérielles fermer fixant certaines attributions ministérielles, sont apportées les modifications suivantes : 1° au 1° les mots « , conjointement avec le Secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales » sont insérés après le mot « Belgique »;2° le 4° est abrogé.

Art. 2.Dans l'article 11 du même arrêté, les mots « La Ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes » sont remplacés par les mots « La Ministre chargée de l'Intégration sociale ».

Art. 3.Dans l'article 12 du même arrêté, les mots « La Ministre de l'Intégration sociale exerce » sont remplacés par les mots « La Ministre chargée de l'Intégration sociale et le Secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale exercent », et les mots « la Ministre de la Politique de migration et d'asile » sont remplacés par les mots « la Ministre chargée de la Politique de migration et d'asile et le Secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile ».

Art. 4.Dans l'article 13 du même arrêté, les mots « La Ministre » sont remplacés par les mots « Le Ministre ».

Art. 5.L'article 17 du même arrêté est remplacé par ce qui suit : «

Art. 17.La Ministre chargée de la Politique de migration et d'asile et le Secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile exercent la tutelle sur l'Office des étrangers, le Commissariat général aux Réfugiés et Apatrides, et le Conseil du contentieux des étrangers. »

Art. 6.Dans l'article 18 du même arrêté, les mots « Le Ministre » sont remplacés par les mots « La Ministre », et le mot « compétent » est remplacé par le mot « compétente ».

Art. 7.Dans l'article 19 du même arrêté, les mots « Le Ministre de l'Intérieur » sont chaque fois remplacés par les mots « La Ministre de l'Intérieur », et les mots « La Ministre des Pensions » sont chaque fois remplacés par les mots « Le Ministre des Pensions ».

Art. 8.Le présent arrêté produit ses effets le 17 juillet 2009.

Art. 9.Le Premier Ministre et les Ministres et Secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 20 septembre 2009.

ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, H. VAN ROMPUY

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