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Arrêté Royal du 20 septembre 2012
publié le 18 octobre 2012

Arrêté royal modifiant l'article 20, § 1er, e), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Avis rectificatif

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service public federal securite sociale
numac
2012022373
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18/10/2012
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20/09/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


20 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'article 20, § 1er, e), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Avis rectificatif


Dans le Moniteur belge n° 315 du 8 octobre 2012, première édition, page 61220, il y a lieu d'apporter la correction suivante : Pour le lieu de signature par le Roi, dans le texte français, lire « Trapani » au lieu de « Bruxelles ».

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