publié le 04 septembre 2008
Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire ordinaire de 2007-2008
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2008000680
- pub.
- 04/09/2008
- prom.
- 21/08/2008
- ELI
- eli/arrete/2008/08/21/2008000680/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
21 AOUT 2008. - Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire ordinaire de 2007-2008
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 44 de la Constitution, Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.La session parlementaire ordinaire de 2007-2008 est close.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 13 octobre 2008.
Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 21 août 2008.
ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, P. DEWAEL