Arrêté Royal du 21 août 2009
publié le 18 septembre 2009
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Arrêté royal relatif à l'émission de pièces commémoratives de 20 euros en argent à l'occasion de la sanctification du Père Damien en 2009

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service public federal finances
numac
2009003339
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18/09/2009
prom.
21/08/2009
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https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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21 AOUT 2009. - Arrêté royal relatif à l'émission de pièces commémoratives de 20 euros en argent à l'occasion de la sanctification du Père Damien en 2009


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le traité instituant la Communauté européenne, notamment l'article 106, § 2;

Vu l'article 112 de la Constitution;

Vu la loi du 12 juin 1930 portant création d'un Fonds monétaire, notamment l'article 2 modifié par la loi du 10 décembre 2001;

Vu la décision de la Banque centrale européenne du 23 novembre 2008 relative à l'approbation du volume de l'émission de pièces en 2009;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 22 mai 2009;

Vu l'accord de Notre Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 13 juillet 2009;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Considérant que les festivités autour de la sanctification du Père Damien auront lieu dans le mois d'octobre 2009 et que ces pièces de monnaie doivent être émises simultanément à cet événement;

Vu la proposition de Notre Ministre des Finances, Arrête :

Article 1er.A l'occasion de la sanctification du Père Damien le 11 octobre 2009 sont émises des pièces de 20 euro en argent de qualité « belle épreuve ».

Art. 2.Les pièces ont les caractéristiques suivantes : 1) titre en argent : 925 millièmes;2) poids : 22,85 grammes avec une tolérance de 1,5 % en plus;3) diamètre : 37 millimètres;4) tranche : lisse. Le tirage maximal s'élève à 15 000 exemplaires.

Les pièces de qualité « proof » sont polies et sont produites en frappe médaille.

Art. 3.La pièce porte à l'avers l'effigie du Père Damien et la reproduction graphique de sa maison natale à Tremelo ainsi qu'une église de Molokai.

Le revers porte la carte de l'Union européenne, la valeur nominale et l'indication BELGIE - BELGIQUE - BELGIEN.

Art. 4.La pièce visée par le présent arrêté a cours légal en Belgique.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 6.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 août 2009, ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Finances, D. REYNDERS

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