Arrêté Royal du 21 août 2009
publié le 21 septembre 2009

Arrêté royal portant désignation du président et des membres de la Commission d'appel de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2009011371
pub.
21/09/2009
prom.
21/08/2009
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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21 AOUT 2009. - Arrêté royal portant désignation du président et des membres de la Commission d'appel de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 juillet 1953Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/07/1953 pub. 28/10/2009 numac 2009000714 source service public federal interieur Loi créant un Institut des réviseurs d'entreprises et organisant la supervision publique de la profession de réviseur d'entreprises, coordonnée le 30 avril 2007. - Coordination officieuseen langue allemande fermer créant un Institut des Réviseurs d'Entreprises et organisant la supervision publique de la profession de réviseur d'entreprises, coordonnée le 30 avril 2007, l'article 63;

Sur la proposition du Ministre pour l'Entreprise et du Ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sur proposition du Ministre de la Justice, est nommé président de la chambre francophone de la Commission d'appel de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, en remplacement de M. Jacques Godefroid dont il achèvera le mandat : M. Gustave Steffens, président de chambre à la cour d'appel de Liège.

Art. 2.Sur proposition du Ministre de la Justice, sont nommés membres de la Commission d'appel de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises : 1° comme membre effectif de la Commission d'appel francophone en remplacement de Mme Cécile Lion dont il achèvera le mandat : M.Rudy Ghyselinck, juge au tribunal du travail de Tournai; 2° comme membre effectif de la Commission d'appel néerlandophone en remplacement de M.Edouard Nuyts dont elle achèvera le mandat : Mme Elisabeth d'Erbée, juge au tribunal de travail d'Anvers; 3° comme membre suppléant de la Commission d'appel francophone en remplacement de Mme Nicole Lepoivre dont elle achèvera le mandat : Mme Véronique Tordeur, juge au tribunal du travail de Huy;

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Ministre qui a l'Economie dans ses attributions et le ministre qui a la Justice dans ses attributions, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 21 août 2009.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Justice, S. DE CLERCK Le Ministre pour l'Entreprise, V. VAN QUICKENBORNE

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