Arrêté Royal du 21 avril 2007
publié le 03 mai 2007
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Arrêté royal nommant le président et le vice-président de certaines commissions paritaires

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2007201172
pub.
03/05/2007
prom.
21/04/2007
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

21 AVRIL 2007. - Arrêté royal nommant le président et le vice-président de certaines commissions paritaires


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 40;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Rudy PEVENAGE, conseiller général au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé président de la Commission paritaire des établissements et des services de santé.

Art. 2.M. Marc DE SMET, conseiller général au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé président de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé.

Art. 3.Mme Marie-Françoise CHARDON, conseillère générale au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommée présidente de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé.

Art. 4.M. Sylvain BAILLY, conseiller général au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé vice-président de la Commission paritaire des établissements et des services de santé.

Art. 5.M. Rudy PEVENAGE, conseiller général au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé vice-président de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé.

Art. 6.M. Raymond GROETEMBRIL, conseiller général au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé vice-président de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé.

Art. 7.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2007.

Art. 8.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 avril 2007.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Emploi, P. VANVELTHOVEN

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