21 AVRIL 2016. - Arrêté royal modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires

RAPPORT AU ROI Sire, J'ai l'honneur de vous présenter un projet d'Arrêté royal qui modifie partiellement l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires L'article 2 du Code consulaire prévoit que le Roi peut établir des postes consulaires dans des villes étrangères et détermine leur ressort.

Vu que l'organisation de notre réseau consulaire doit régulièrement être adapté aux conditions changeantes, il parait nécessaire d'adapter partiellement l'arrêté du 11 juin 2014.

J'ai l'honneur d'être, Sire, de Votre Majesté le très respectueux et très fidèle serviteur, Le ministre des Affaires étrangères, Didier REYNDERS

21 AVRIL 2016. - Arrêté royal modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code consulaire, article 2;

Vu l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires modifié par les arrêtés royaux du 11 septembre 2014, du 13 décembre 2014, du 12 janvier 2015 du 3 mars 2015, du 7 mai 2015, du 19 juin 2015, du 20 juillet 2015, du 18 septembre 2015 et du 5 février 2016;

Vu l'avis de l'inspecteur des finances donné le 7 mars 2016;

Sur la proposition du ministre des Affaires étrangères, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires les modifications suivantes sont apportées : Berne : Confédération Suisse.

Paris : Départements : Ain, Aisne, Allier, Ardennes, Aube, Bas-Rhin, Calvados, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Côte d'Or, Côtes d'Armor, Creuse, Deux-Sèvres, Doubs, Essonne, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Haut-Rhin, Haute-Loire, Haute-Marne, Haite Saône, Haute-Savoie, Haute-Vienne, Hauts-de-Seine, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Jura, Isère, Loir-et-Cher, Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan, Moselle, Nièvre, Nord, Oise, Orne, Paris, Pas-de Calais, Puy-de-Dôme, Rhône, Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Seine-et-Marne, Seine-Maritime, Seine-Saint-Denis, Somme, Val de Marne, Val d'Oise, Vendée, Vienne, Vosges, Yonne, Yvelines, les départements Outre-Mer Mayotte et Réunion, les Départements Outre-Mer Guadeloupe, Guyane française et Martinique, ainsi que les Collectivités Saint-Martin et Saint-Barthélemy, le territoire de Belfort.

Marseille : Départements : Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Hautes-Alpes, du VarCorse-du-Sud, Haute-Corse, Bouches-du-Rhône, Vaucluse, Ardèche, Ariège, Aude, Drôme, Gard, Haute-Garonne, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales, Tarn, Tarn-et-Garonne, Lot, Gers, Hautes-Pyrénées, Dordogne, Gironde, Lot-et-Garonne, Landes, Pyrénées Atlantique et la Principauté de Monaco.

Art. 2.Le consulat général de Belgique à Genève est fermé.

Art. 3.Le ministre qui a les affaires étrangères dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles le 21 avril 2016.

PHILIPPE Par le Roi : Le ministre des Affaires étrangères, Didier REYNDERS