21 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;

Vu l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence;

Vu l'arrêté royal du 17 janvier 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires;

Vu l'arrêté royal du 7 novembre 1994 nommant les membres de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast;

Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette commission;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast : 1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : Membres effectifs : MM.: DEMEER Paul, à Louvain;

LORENT Didier, à Ottignies-Louvain-la-Neuve;

SCHADECK Claude, à Kampenhout;

MASSAUX Benoît, à Braine-le-Comte;

NOTTE Patrice, à Bruxelles;

FLAMENT Jérôme, à Lessines;

HANSEN Georges, à Kraainem.

Membres suppléants : MM. : TROCH Pierre, à Braine-l'Alleud;

COSTANTINI Franco, à Andenne; de BEHAULT Charles-Albert, à Uccle;

ROGIER Bernard, à Ath;

VAN OLST Benoît, à Mons;

DELAUTE Emile, à Lessines;

LEGROS Sylvain, à La Louvière. 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: LABARBE Roger, à Oupeye;

DEGROOTE Jean-Richard, à Châtelet;

CLAUS Henri, à La Louvière;

MALEVE René-Paul, à Incourt;

BAUDSON Bruno, à Fontaine-l'Evêque;

CUSUMANO Gerlando, à La Louvière;

Mme VANHEMELRYCK Edith, à Chapelle-lez-Herlaimont.

Membres suppléants : M. VANSCHOORS Claudy, à Lessines;

Mme VERSTRAETEN Régine, à Mouscron;

MM. : MORAIS Manuel, à La Louvière;

PIERSOTTE Jean-Marie, à Ottignies-Louvain-la-Neuve;

SAUVAGE Michel, à Ottignies-Louvain-la-Neuve;

BAUDSON Thierry, à Ham-sur-Heure-Nalinnes;

HABAY Etienne, à Fontaine-l'Evêque.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 décembre 1998.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi et du Travail, Mme M. SMET _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 9 février 1971, Moniteur belge du 19 mars 1971.

Arrêté royal du 17 janvier 1972, Moniteur belge du 26 avril 1972.

Arrêté royal du 7 novembre 1994, Moniteur belge du 25 novembre 1994.