Arrêté Royal du 21 décembre 2000
publié le 12 janvier 2001
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Fonction publique

source
ministere de la fonction publique
numac
2001002002
pub.
12/01/2001
prom.
21/12/2000
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https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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21 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l' arrêté royal du 6 juillet 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/07/1997 pub. 02/09/1997 numac 1997002064 source ministere de la fonction publique Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère de la Fonction publique type arrêté royal prom. 06/07/1997 pub. 31/07/1997 numac 1997003365 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royaldu 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère des Finances fermer fixant le cadre organique du Ministère de la Fonction publique


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu l' arrêté royal du 6 juillet 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/07/1997 pub. 02/09/1997 numac 1997002064 source ministere de la fonction publique Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère de la Fonction publique type arrêté royal prom. 06/07/1997 pub. 31/07/1997 numac 1997003365 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royaldu 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère des Finances fermer fixant le cadre organique du Ministère de la Fonction publique, modifié par les arrêtés royaux des 26 septembre 1997, 10 août 1998, 19 avril 1999 et 3 juillet 2000;

Vu l'avis du Comité de Concertation de base, donné le 6 juillet 2000;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 26 juillet 2000;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 4 septembre 2000;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 8 décembre 2000;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.§ 1er. Dans l'article 6, § 1er, de l' arrêté royal du 6 juillet 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/07/1997 pub. 02/09/1997 numac 1997002064 source ministere de la fonction publique Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère de la Fonction publique type arrêté royal prom. 06/07/1997 pub. 31/07/1997 numac 1997003365 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royaldu 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère des Finances fermer fixant le cadre organique du Ministère de la Fonction publique, modifié par les arrêtés royaux des 26 septembre 1997, 10 août 1998, 19 avril 1999 et 3 juillet 2000, sous la rubrique I, Services de la Fonction publique, les mentions relatives aux emplois repris ci-après sont remplacées par les mentions suivantes (emplois existants) ou sont insérées (emplois nouveaux) : Pour la consultation du tableau, voir image Les titulaires des emplois repris dans le présent paragraphe sont affectés à un des emplois vacants du cadre organique fixé à l'article 6, § 1er, ou utilisés à un des postes prévus au sein du Ministère de la Fonction publique par l'arrêté royal autorisant le département à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels ou temporaires, dans la mesure où leur profil correspond à l'emploi à pourvoir.

Les emplois prévus au présent paragraphe sont supprimés au départ de leur titulaire. »

Art. 3.Dans l'article 7 du même arrêté, les mots "des 22 emplois" sont remplacés par les mots "des 20 emplois".

Art. 4.Dans le même arrêté : 1° les mentions "Titre Ier.Intégration du Comité supérieur de contrôle et du Bureau fédéral d'Achats", "Titre II. Intégration du Service des Marchés publics et des Subventions" et "Dispositions finales" sont supprimées; 2° les articles 1er, 2, 3, 4, 5, 8 et 9 sont abrogés;3° l'article 6, modifié par les articles 1er et 2 du présent arrêté, et les articles 6bis, 7 et 10 deviennent respectivement les articles 1er, 2, 3, 4.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er jour du mois qui suit celui au cours duquel il sera publié au Moniteur belge.

Art. 6.Notre Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 décembre 2000.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale, J. VANDE LANOTTE Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration, L. VAN DEN BOSSCHE

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