Arrêté Royal du 21 décembre 2001
publié le 29 décembre 2001
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 2000 fixant, pour l'exercice 2001, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
2001022973
pub.
29/12/2001
prom.
21/12/2001
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21 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l' arrêté royal du 15 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/12/2000 pub. 23/12/2000 numac 2000022878 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2001, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux type arrêté royal prom. 15/12/2000 pub. 23/12/2000 numac 2000022909 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2001, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux type arrêté royal prom. 15/12/2000 pub. 23/12/2000 numac 2000022908 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1999 fixant, pour l'exercice 2000, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux fermer fixant, pour l'exercice 2001, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, notamment l'article 87;

Vu l' arrêté royal du 15 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/12/2000 pub. 23/12/2000 numac 2000022878 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2001, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux type arrêté royal prom. 15/12/2000 pub. 23/12/2000 numac 2000022909 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2001, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux type arrêté royal prom. 15/12/2000 pub. 23/12/2000 numac 2000022908 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1999 fixant, pour l'exercice 2000, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux fermer fixant, pour l'exercice 2001, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux, modifié par l'arrêté royal du 18 décembre 2001;

Considérant qu'il y a lieu de revoir le budget global fixé pour l'année 2001 pour tenir compte du report sur l'exercice 2002 des mesures suivantes : - le financement des coûts supplémentaires résultant de l'interdiction de restérilisation des dispositifs médicaux; - le financement, dans les hôpitaux généraux du renforcement du service social; - le financement accordé pour l'enregistrement des données SMUR et urgences;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 29 octobre 2001;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 20 novembre 2001;

Vu l'urgence motivée par le fait que les gestionnaires doivent être informés le plus rapidement possible que certaines mesures prévues en 2001 sont reportées en 2002 et donc que les financements inhérents prévus dans l' arrêté royal du 15 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/12/2000 pub. 23/12/2000 numac 2000022878 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2001, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux type arrêté royal prom. 15/12/2000 pub. 23/12/2000 numac 2000022909 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2001, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux type arrêté royal prom. 15/12/2000 pub. 23/12/2000 numac 2000022908 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1999 fixant, pour l'exercice 2000, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux fermer sont supprimés;

Vu l'avis n° 32.658/3 du Conseil d'Etat, donné le 6 décembre 2001, en application de l'article 84, alinéa 1er, 2°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique et de Notre Ministre des Affaires sociales et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 1er de l' arrêté royal du 15 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/12/2000 pub. 23/12/2000 numac 2000022878 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2001, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux type arrêté royal prom. 15/12/2000 pub. 23/12/2000 numac 2000022909 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2001, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux type arrêté royal prom. 15/12/2000 pub. 23/12/2000 numac 2000022908 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1999 fixant, pour l'exercice 2000, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux fermer fixant, pour l'exercice 2001, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux, modifié par l'arrêté royal du 18 décembre 2001, les mots « 173 975 800 000 BEF », « 147 724 500 000 BEF » et « 26 251 300 000 BEF » sont respectivement remplacés par les mots « 173 505 500 000 BEF », « 147 254 200 000 BEF » et « 26 251 300 000 BEF ».

Art. 2.Notre Ministre de la Santé publique et Notre Ministre des Affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 décembre 2001.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme M. AELVOET Le Ministre des Affaires sociales, F. VANDENBROUCKE

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