21 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal portant désignation des membres du Comité ministériel pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 37 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 29 avril portant 2008 création d'un Comité ministériel pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale;

Vu l'arrêté royal du 3 décembre 2009 portant désignation des membres du Comité ministériel pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale;

Sur la proposition du Premier Ministre et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont désignés comme membres du Comité ministériel pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale : - M. E. Di Rupo, Premier Ministre; - M. S. Vanackere, Ministre des Finances; - M. J. Vande Lanotte, Ministre de l'Economie; - Mme J. Milquet, Ministre de l'Intérieur; - Mme L. Onkelinx, Ministre des Affaires sociales; - Mme S. Laruelle, Ministre des P.M.E. et des Indépendants; - Mme A. Turtelboom, Ministre de la Justice; - Mme M. De Coninck, Ministre de l'Emploi; - M. J. Crombez, Secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale.

Art. 2.L'arrêté royal du 3 décembre 2009 portant désignation des membres du Comité ministériel pour la lutte contre la Fraude fiscale et sociale, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 5 décembre 2011.

Art. 4.Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 décembre 2011.

ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, E. DI RUPO