Arrêté Royal du 21 décembre 2013
publié le 30 décembre 2013
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Arrêté royal portant sur le remplacement d'un vice-président du Conseil fédéral du Développement durable

source
service public federal de programmation developpement durable
numac
2013011644
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30/12/2013
prom.
21/12/2013
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21 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal portant sur le remplacement d'un vice-président du Conseil fédéral du Développement durable


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable, l'article 12, §§ 1er et 2, modifié en dernier lieu par la loi du 12 novembre 2012;

Vu l' arrêté royal du 5 décembre 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/12/2012 pub. 18/12/2012 numac 2012011494 source service public federal de programmation developpement durable Arrêté royal portant sur le renouvellement de la composition du Conseil fédéral du Développement durable fermer portant sur le renouvellement de la composition du Conseil fédéral du Développement durable, l'article 3, 1° ;

Considérant que Mme Isabelle Callens a présenté sa démission en tant que vice-présidente du Conseil fédéral du Développement durable;

Considérant que le présent arrêté est dispensé d'un examen préalable de la nécessité de réaliser une évaluation d'incidence des décisions sur le développement durable car il concerne de l'autorégulation de l'autorité fédérale;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 26 septembre 2013;

Sur la proposition du Ministre des Finances et du Secrétaire d'Etat au Développement durable et sur l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable est accordée à Mme Isabelle Callens en tant que vice-présidente du Conseil fédéral du Développement durable.

Art. 2.M. Olivier Van der Maren est nommé vice-président du Conseil fédéral du Développement durable.

Il achèvera le mandat de Mme Isabelle Callens, précitée.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.

Art. 4.Le Secrétaire d'Etat au Développement durable est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 décembre 2013.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Finances, K. GEENS Le Secrétaire d'Etat au Développement durable, S. VERHERSTRAETEN

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