21 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal portant approbation du quatrième avenant au contrat de gestion portant sur la période 2008-2012, conclu entre l'Etat et la s.a. Infrabel

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande fermer portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, les articles 4 et 5;

Vu l'avis du Comité consultatif des Usagers auprès du groupe SNCB, donné le 9 décembre 2013;

Vu l'approbation du Conseil d'administration de la s.a. Infrabel, donné le 17 décembre 2013;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 10 décembre 2013;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 17 décembre 2013;

Vu l'avis de la Commission paritaire nationale, donné le 13 décembre 2013;

Sur la proposition du Ministre des Entreprises publiques et du Secrétaire d'Etat à la Mobilité et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le quatrième avenant au contrat de gestion portant sur la période 2008-2012, conclu entre l'Etat et la s.a. Infrabel, annexé au présent arrêté, est approuvé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 31 décembre 2013.

Art. 3.Le ministre qui a les Entreprises publiques dans ses attributions et le Ministre qui a la Mobilité dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 décembre 2013 PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Entreprises publiques, J.-P. LABILLE Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité, M. WATHELET

Annexe à l'arrêté royal du 21 décembre 2013 portant approbation du quatrième avenant au contrat de gestion portant sur la période 2008-2012, conclu entre l'Etat et la s.a. Infrabel Quatrième avenant au contrat de gestion portant sur la période 2008-2012, conclu entre l'Etat et la s.a. Infrabel Le préambule est complété comme suit : « En vertu des dispositions contenues à l'article 5, § 3, 2e alinéa de la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande fermer portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, le présent contrat de gestion est prorogé de plein droit jusqu'à l'entrée en vigueur d'un nouveau contrat de gestion.

Sauf mention explicite, l'ensemble des objectifs et cadres de référence mentionné dans le présent contrat de gestion est prolongé mutatis mutandis en 2013. ».

Article 6, la disposition suivante est ajoutée : « Des normes minimales à respecter sont établies pour la mise en place d'un service des trains robuste pour le service public. Les accords à ce sujet, qui concernent donc exclusivement le transport intérieur de voyageurs, sont repris de commun accord dans une convention entre Infrabel et la SNCB. » L'article 12 est remplacé par le texte suivant : « Infrabel a entamé une étude visant à objectiver les paramètres utilisés dans le calcul des redevances. Cette étude vise également à mieux structurer les redevances dans la perspective d'une optimalisation de l'usage de l'infrastructure. Dans ce contexte, Infrabel a établi un modèle d'attribution des coûts aux divers produits selon la méthodologie générale définie dans la décision du 6 décembre 2007 du Régulateur. Le modèle sera affiné et adapté progressivement. Sur la base des résultats émanant de ce modèle, Infrabel justifiera et calibrera la valeur des différents paramètres utilisés dans les formules de calcul de la redevance d'utilisation.

Infrabel proposera une adaptation des paramètres utilisés dans la formule de tarification afin de les accorder aux notions des coûts proposées par la réglementation européenne ainsi qu'aux meilleures pratiques internationalement reconnues dans ce domaine.

Les étapes suivantes ont déjà été franchies : - le 1/1/2010 : introduction du système ERP SAP; - 2010 : conversion du modèle de coûts développé en 2007 vers SAP; - 31/12/2010 : rapport sur la méthodologie du modèle de coûts dans SAP et mise en oeuvre de ce modèle; - 31/12/2012 : rapport global sur une première évaluation de l'objectivation possible des paramètres.

Infrabel poursuit les études en cours, en tenant également compte d'éventuelles modifications de la réglementation européenne et des meilleures pratiques internationalement reconnues. Le SPF Mobilité et Transports reste étroitement impliqués dans cette étude et reçoit annuellement un rapport sur l'état d'avancement de cette dernière. Une fois par an, une réunion de concertation est organisée entre le SPF Mobilité et Transports et Infrabel pour discuter de ces évolutions. ».

Article 28, 3e alinéa, la première phrase est remplacée par le texte suivant : « Infrabel publie le document de référence du réseau en version intégrale sur le site www.infrabel.be. ».

Article 31, le premier alinéa est complété comme suit : « A partir du 1er janvier 2013, le SPF Mobilité et Transports assure le secrétariat et l'appui technique du CCU. La SNCB Holding reste responsable de la centralisation des relations du Groupe SNCB avec le CCU. ».

Article 45, 3e alinéa, la troisième phrase est remplacée par le texte suivant : « Ce plan cite les actions choisies et les objectifs à atteindre et comprend un plan par étapes, y compris le planning relatif à une certification ISO 14001. ».

Article 45, 3e alinéa, troisième phrase, le texte suivant est ajouté : « Dans le cadre de ce système de management environnemental ISO-14001 Infrabel évalue régulièrement les résultats et l'efficience de ses initiatives environnementales et identifie systématiquement les "bonnes pratiques" internes. Sur cette base, Infrabel fixe ses objectifs environnementaux et tend de cette manière vers une amélioration continue de sa performance environnementale. ».

Article 45, 4e alinéa, la phrase suivante est ajoutée : « Infrabel s'engage à respecter la date limite ci-dessus pour autant que les permis environnementaux requis pour la certification ISO 14001 puissent être obtenus et pour autant que la certification ISO 14001 ne soit pas compromise par d'autres processus de certification liés à la sécurité (par exemple OHSAS 18001). ».

Article 45, le 5e alinéa est remplacé par le texte suivant : « Selon ce plan, et en tenant compte des exigences imposées par la norme ISO 14001 : - l'atelier de Bascoup reçu une confirmation de la certification ISO 14001 en cours d'ici la fin de 2012; - l'atelier de Schaerbeek (y compris l'atelier de Roeselare) obtient cette certification d'ici la mi 2014; - les Centres Logistiques Infrastructure existants (CLI) obtiennent leur certification d'ici la fin de 2013; - les nouveaux CLI et ceux en construction obtiennent leur certification dans un délai de trois ans après leur mise en service. ».

Article 46, le 1er alinéa est remplacé par le texte suivant : « Infrabel s'est engagée à contribuer à la réduction de la consommation globale d'énergie (hors énergie de traction) dans les bâtiments et installations du Groupe SNCB - de 7,5 % à l'horizon 2012 et - de 20 % à l'horizon 2020 par rapport à 2005. ».

Article 54, le 8e alinéa est remplacé par : « Avant de prendre une décision sur la mise en oeuvre de nouveaux grands projets d'importance stratégique (avec un coût de plus de 25 millions €2012), une analyse coûts-bénéfices est réalisée, pour laquelle il est de préférence opté pour une approche pragmatique. ».

L'article 61 est complété par l'alinéa suivant : « En 2013, le montant reçu par Infrabel du Fonds RER ne dépassera pas 213.299 k€2013. ».

Article 62, le premier alinéa est complété par un dernier tiret rédigé comme suit : « 2013 : 1.366.457 k€2008, soit 1.579.028 k€2013 » Article 62, l'alinéa 9 se terminant par « ... 2012 : 795.430 k€2008 » est déplacé et inséré après le premier alinéa. Il est aussi complété par un dernier tiret rédigé comme suit : « 2013 : 817.791 k€2008, soit 945.010 k€2013 » Article 62, l'alinéa 10 se terminant par « ... pour 2009 est diminué de 200.000 k€2009 » est déplacé et complète le deuxième alinéa se terminant par « ... pour 2009 est diminué de 346.000 k€2009 ».

Article 62, après le troisième alinéa, se terminant par « ... diminué de 69.616 k€2010 à partir de 2010. », l'alinéa suivant est inséré : « En 2010, le montant total alloué aux trois sociétés pour les investissements est diminué de 15.000 k€2010, dont 9.140 k€2010 pour Infrabel, en exécution de mesures d'économies appliquées à l'ensemble du Groupe SNCB. ».

Article 62, après le sixième alinéa, se terminant par « ... les dépenses du Groupe en matière d'ICT. », l'alinéa suivant est inséré : « En 2013, le montant total alloué aux trois sociétés pour les investissements est diminué de 125.000 k€2013, dont 50.838 k€2013 pour Infrabel, en exécution de mesures d'économies appliquées à l'ensemble du Groupe SNCB. ».

Un article 62bis, Financement des investissements dans la sécurité d'exploitation, rédigé comme suit, est inséré : « La dotation d'investissement classique d'Infrabel, prévue à l'article 62, comprend en 2013 un montant de 122.100 k€2013 pour le financement de d'équipement ETCS de l'infrastructure, tel que prévue par l'article 59bis.

Infrabel s'engage à affecter ce montant, ainsi que les intérêts éventuellement générés exclusivement à la réalisation du projet d'équipement ETCS de l'infrastructure.

Les surcoûts éventuels, quelles qu'en soient les causes, devront être financés dans les limites de la dotation d'investissement classique du SPF Mobilité et Transports.

Infrabel justifie l'utilisation des moyens financiers mis à sa disposition pour ses investissements ETCS par une rubrique spécifique dans le rapport annuel relatif à l'exécution du plan d'investissement tel que visé à l'article 55. Infrabel fournit simultanément une actualisation de la prévision de coût total du projet et une évaluation des risques budgétaires subsistants. ».

Article 74, après le neuvième alinéa, se terminant par « ... qu'Infrabel devait à ces services. », Les deux alinéas suivants sont insérés : « Une solution sera recherchée dans le cadre du prochain contrat de gestion entre l'Etat et Infrabel pour compenser la charge sur les comptes des missions de service public causée par la redevance pour le Service de Sécurité et d'Interopérabilité et la redevance pour l'Organisme d'enquête sur les accidents et incidents ferroviaires.

Cette dotation d'exploitation annuelle est diminuée de 5.000 k€2013 en 2013 en exécution des mesures d'économies appliquées à l'ensemble du Groupe SNCB. ».

Article 74, le onzième alinéa se terminant par « et à -3.823 k€2012 pour 2012 », est complété par : « et - 3.106 k€2013 en 2013. » Article 82, après le quatrième alinéa, les alinéas suivants sont insérés : « Durant l'année 2013, et pendant l'ensemble de la période de transition vers la nouvelle structure du Groupe SNCB (réforme des structures approuvée au Conseil des ministres du 10 janvier 2013), Infrabel n'effectue aucune opération qui augmenterait la dette consolidée du Groupe SNCB, à l'exclusion d'opérations approuvées par Conseil des ministres.

Le Groupe SNCB rapporte trimestriellement à l'Etat et à l'administration sur l'évolution de sa dette. Trimestriellement, Infrabel se réunit avec son commissaire du gouvernement pour élaborer un document de « monitoring de la dette et l'envoie à la SNCB Holding pour consolidation avant le 15 de chaque mois suivant un trimestre (15 avril, 15 juillet, 15 octobre et 15 janvier). Le monitoring porte sur la situation à la fin du trimestre précédent. ».

Article 84, paragraphe 3, la phrase suivante est ajoutée : « Ces rapports trimestriels sur l'état d'avancement des investissement dans l'ERP ne doivent plus être transmis après le 31 décembre 2012 car l'ERP est opérationnel. ».

Article 95, la phrase suivante est ajoutée : « Afin d'assurer la continuité opérationnelle et l'équilibre des relations financières entre les entités du Groupe SNCB jusqu'à la date de la mise en oeuvre de la réforme ferroviaire les contrats intragroupe en vigueur au 1er janvier 2012 voient leur terme prolongé jusqu'à la date de la mise en oeuvre de la réforme du Groupe SNCB ou jusqu'à la conclusion d'un nouveau contrat portant sur le même objet. ».

Annexe 5 - Statistiques Annexe 5, le 4e alinéa est remplacé par le texte suivant : « Les statistiques à fournir trimestriellement, détaillées par mois pour le trimestre concerné, sont transmises dans les six semaines suivant la période considérée. ».

Annexe 5, le 1er alinéa de la rubrique A, point 1, est remplacé par le texte suivant : « Les données suivantes, détaillées par mois pour le trimestre concerné, sont transmises trimestriellement à partir de juillet 2008 : Evolution en nombre effectif de sillons (ou de parcours) et de trains-km et en nombre de sillons (ou de parcours) et de trains-km prévus : - pour voyageurs, en trains-km, par type de trafic (intérieur et transfrontalier (L,P,IR,IC), international à grande vitesse et international conventionnel); - pour voyageurs, en moyenne journalière de nombre de trajets par relation (trafic voyageurs); - pour marchandises, en trains-km, par type de trafic (conventionnel, combiné); - pour marchandises, en moyenne journalière de nombre de trajets par axe du réseau, par type de trafic. ».

Annexe 5, rubrique A, le point 2 est remplacé par le texte suivant : « La vitesse commerciale moyenne est transmise chaque année : - en transport de voyageurs, par type de trafic (intérieur et transfrontalier (L,P,IR,IC), international à grande vitesse et international conventionnel); - en transport de voyageurs, pour 10 grands axes. ».

Annexe 5, le 2e alinéa de la rubrique C, point 3, est remplacé par le texte suivant : « Les données suivantes, détaillées par mois pour le trimestre concerné, sont transmises trimestriellement : - évolution des sillons non utilisés; - nombre de sillons refusés par manque de capacité. ».

Annexe 5, le 1er alinéa de la rubrique D, point 2, est remplacé par le texte suivant : « Les données suivantes, détaillées par mois pour le trimestre concerné, sont transmises trimestriellement : - le nombre d'entreprises ferroviaires circulant sur le réseau; - le nombre de trains-km par entreprise ferroviaire; - le nombre de parcours par entreprise ferroviaire. ».

Annexe 6.1 - La liste des gares et arrêts et la répartition de leur gestion entre les trois sociétés du Groupe L'annexe 6.1 du contrat de gestion est remplacée par l'annexe 6.1 jointe au présent avenant.

Annexe 7 - Aperçu des dotations L'annexe 7 du contrat de gestion est remplacée par l'annexe 7 jointe au présent avenant.

Bruxelles, le 21 décembre 2013.

Directeur général, L. VANSTEENKISTE Administrateur délégué, L. LALLEMAND Secrétaire d'Etat à la Mobilité, M. WATHELET Ministre des Entreprises publiques, J.-P. LABILLE

Annexe 6.1 - La liste des gares et arrêts et la répartition de leur gestion entre les trois sociétés du Groupe

NAAM INSTALLATIE - NOM DE L'INSTALLATION

DISTRICT - DISTRICT

Beheerder - Gestionnaire

Opmerking - Remarque

1

AALST

NOORDWEST

H 1

2

ANTWERPEN-BERCHEM

NOORDOOST

H

3

ANTWERPEN-CENTRAAL

NOORDOOST

H

4

ARLON

SUD-EST

H

5

ATH

SUD-OUEST

H

6

BRAINE-L'ALLEUD

SUD-OUEST

H

7

BRUGGE

NOORDWEST

H

8

BRU.-NAT.-LUCHTHAVEN

NOORDOOST

H

9

BRU.-CENT. CENTRE/CENTRUM

H

10

BRU.-CONGR. CENTRE/CENTRUM

H

11

BRU.-LUXEMBG

CENTRE/CENTRUM

H

12

BRU.-MIDI/ZUID

CENTRE/CENTRUM

H

13

BRU.-NOORD/NORD

CENTRE/CENTRUM

H

14

BRU.-SCHUMAN

CENTRE/CENTRUM

H

15

CHARLEROI-SUD

SUD-OUEST

H

16

DENDERLEEUW

NOORDWEST

H

17

DENDERMONDE

NOORDWEST

H

18

ETTERBEEK

CENTRE/CENTRUM

H

19

GEMBLOUX

SUD-EST

H

20

GENT-DAMPOORT

NOORDWEST

H

21

GENT-SINT-PIETERS

NOORDWEST

H

22

HASSELT

NOORDOOST

H

23

KORTRIJK

NOORDWEST

H

24

LEUVEN

NOORDOOST

H

25

LIBRAMONT

SUD-EST

H

26

LIEGE-GUILLEMINS

SUD-EST

H

27

LIEGE-PALAIS

SUD-EST

H

28

MECHELEN

NOORDOOST

H

29

MONS

SUD-OUEST

H

30

NAMUR

SUD-EST

H

31

NIVELLES

SUD-OUEST

H

32

OOSTENDE

NOORDWEST

H

33

OTTIGNIES

SUD-EST

H

34

SINT-NIKLAAS

NOORDWEST

H

35

TOURNAI

SUD-OUEST

H

36

VILVOORDE

NOORDOOST

H

37

ZOTTEGEM

NOORDWEST

H

38

AALTER

NOORDWEST

B 2

39

AARSCHOT

NOORDOOST

B

40

ANDENNE

SUD-EST

B

41

ANGLEUR

SUD-EST

B

42

ANS

SUD-EST

B

43

ANTOING

SUD-OUEST

B

44

ASSE

NOORDWEST

B

45

AUVELAIS

SUD-OUEST

B

46

AYWAILLE

SUD-EST

B

47

BEAURAING

SUD-EST

B

48

BEERNEM

NOORDWEST

B

49

BERTRIX

SUD-EST

B

50

BEVEREN (WAAS)

NOORDWEST

B

51

BILZEN

NOORDOOST

B

52

BINCHE

SUD-OUEST

B

53

BLANKENBERGE

NOORDWEST

B

54

BLATON

SUD-OUEST

B

55

BOMAL

SUD-EST

B

56

BOOM

NOORDOOST

B

57

BORNEM

NOORDWEST

B

58

BRAINE-LE-COMTE

SUD-OUEST

B

59

BRESSOUX

SUD-EST

B

60

BUGGENHOUT

NOORDWEST

B

61

BURST

NOORDWEST

B

62

CHATELET

SUD-OUEST

B

63

CINEY

SUD-EST

B

64

COMINES

NOORDWEST

B

65

COUVIN

SUD-OUEST

B

66

DE PANNE

NOORDWEST

B

67

DE PINTE

NOORDWEST

B

68

DEINZE

NOORDWEST

B

69

DIEST

NOORDOOST

B

70

DIKSMUIDE

NOORDWEST

B

71

DILBEEK

NOORDWEST

B

72

DINANT

SUD-EST

B

73

DUFFEL

NOORDOOST

B

74

ECAUSSINNES

SUD-OUEST

B

75

EDE

NOORDWEST

B

76

EEKLO

NOORDWEST

B

77

ENGHIEN

SUD-OUEST

B

78

EREMBODEGEM

NOORDWEST

B

79

ESSEN

NOORDOOST

B

80

EUPEN

SUD-EST

B

81

FLEMALLE-HAUTE

SUD-EST

B

82

FLEURUS

SUD-OUEST

B

83

FLORENVILLE

SUD-EST

B

84

GALMAARDEN

NOORDWEST

B

85

GEEL

NOORDOOST

B

86

GENK

NOORDOOST

B

87

GENVAL

SUD-EST

B

88

GERAARDSBERGEN

NOORDWEST

B

89

GODINNE

SUD-EST

B

90

GOUVY

SUD-EST

B

91

HAACHT

NOORDOOST

B

92

HAALTERT

NOORDWEST

B

93

HALLE

CENTRE/CENTRUM

B

94

HARELBEKE

NOORDWEST

B

95

HEIDE

NOORDOOST

B

96

HEIST

NOORDWEST

B

97

HEIST-OP-DEN-BERG

NOORDOOST

B

98

HERENTALS

NOORDOOST

B

99

HERNE

NOORDWEST

B

100

HERSEAUX

SUD-OUEST

B

101

HERSTAL

SUD-EST

B

102

HERZELE

NOORDWEST

B

103

HUY

SUD-EST

B

104

IEPER

NOORDWEST

B

105

INGELMUNSTER

NOORDWEST

B

106

IZEGEM

NOORDWEST

B

107

JAMBES

SUD-EST

B

108

JEMELLE

SUD-EST

B

109

JEMEPPE-SUR-SAMBRE

SUD-EST

B

110

JETTE

CENTRE/CENTRUM

B

111

JURBISE

SUD-OUEST

B

112

KALMTHOUT

NOORDOOST

B

113

KAPELLEN

NOORDOOST

B

114

KNOKKE

NOORDWEST

B

115

KOKSIJDE

NOORDWEST

B

116

KONTICH

NOORDOOST

B

117

KORTEMARK

NOORDWEST

B

118

KORTENBERG

NOORDOOST

B

119

LA HULPE

SUD-EST

B

120

LA LOUVIERE-CENTRE (3)

SUD-OUEST

B

121

LA LOUVIERE-SUD

SUD-OUEST

B

122

LANDEGEM

NOORDWEST

B

123

LANDEN

NOORDOOST

B

124

LEDE

NOORDWEST

B

125

LEOPOLDSBURG

NOORDOOST

B

126

LESSINES

SUD-OUEST

B

127

LEUZE

SUD-OUEST

B

128

LICHTERVELDE

NOORDWEST

B

129

LIEDEKERKE

NOORDWEST

B

130

LIER

NOORDOOST

B

131

LIERDE

NOORDWEST

B

132

LOBBES

SUD-OUEST

B

133

LOKEREN

NOORDWEST

B

134

LOMMEL

NOORDOOST

B

135

LONDERZEEL

NOORDWEST

B

136

LOUVAIN-LA-NEUVE-UNIVERSITE

SUD-EST

B

137

LUTTRE

SUD-OUEST

B

138

MANAGE

SUD-OUEST

I 1

139

MARBEHAN

SUD-EST

B

140

MARCHIENNE-AU-PONT

SUD-OUEST

B

141

MARIEMBOURG

SUD-OUEST

B

142

MARLOIE

SUD-EST

B

143

MECHELEN-NEKKERSPOEL

NOORDOOST

B

144

MELREUX-HOTTON

SUD-EST

B

145

MENEN

NOORDWEST

B

146

MERCHTEM

NOORDWEST

B

147

MERELBEKE

NOORDWEST

B

148

MOL

NOORDOOST

B

149

MONT-SAINT-GUIBERT

SUD-EST

B

150

MORTSEL-OUDE-GOD

NOORDOOST

B

151

MOUSCRON/MOESKROEN

SUD-OUEST

B

152

MOUSTIER

SUD-EST

B

153

NEERPELT

NOORDOOST

B

154

NEUFCHATEAU

SUD-EST

B

155

NIJLEN

NOORDOOST

B

156

NINOVE

NOORDWEST

B

157

NOORDERKEMPEN

NOORDOOST

B

dès la mise en service

158

OPWIJK

NOORDWEST

B

159

OUDENAARDE

NOORDWEST

B

160

PEPINSTER

SUD-EST

B

161

PERUWELZ

SUD-OUEST

B

162

PIETON

SUD-OUEST

B

163

POPERINGE

NOORDWEST

B

164

PUURS

NOORDWEST

B

165

QUAREGNON

SUD-OUEST

B

166

QUEVY

SUD-OUEST

B

167

QUIEVRAIN

SUD-OUEST

B

168

RIVAGE

SUD-EST

B

169

RIXENSART

SUD-EST

B

170

ROESELARE

NOORDWEST

B

171

RONSE/RENAIX

NOORDWEST

B

172

SAINT-GHISLAIN

SUD-OUEST

B

173

SCHAERBEEK/SCHAARBEEK

CENTRE/CENTRUM

B

174

SCHELDEWINDEKE

NOORDWEST

B

175

SCHELLEBELLE

NOORDWEST

B

176

SILLY

SUD-OUEST

B

177

ST-GEN-RODE/ RHODE-ST-GEN

CENTRE/CENTRUM

B

178

SINT-TRUIDEN

NOORDOOST

B

179

SOIGNIES

SUD-OUEST

B

180

SPA

SUD-EST

B

181

TAMINES

SUD-OUEST

B

182

TEMSE

NOORDWEST

B

183

TERNAT

NOORDWEST

B

184

THEUX

SUD-EST

B

185

TIELT

NOORDWEST

B

186

TIENEN

NOORDOOST

B

187

TONGEREN

NOORDOOST

B

188

TORHOUT

NOORDWEST

B

189

TUBIZE

SUD-OUEST

B

190

TURNHOUT

NOORDOOST

B

191

UCCLE-CALEVOET/UKKEL-KALEVOET 1

CENTRE/CENTRUM

B

192

VERVIERS-CENTRAL

SUD-EST

B

193

VEURNE

NOORDWEST

B

194

VIANE-MOERBEKE

NOORDWEST

B

195

VIELSALM

SUD-EST

B

196

VIRTON

SUD-EST

B

197

VISE

SUD-EST

B

198

WALCOURT

SUD-OUEST

B

199

WAREGEM

NOORDWEST

B

200

WAREMME

SUD-EST

B

201

WATERLOO

SUD-OUEST

B

202

WAVRE

SUD-EST

B

203

WELKENRAEDT

SUD-EST

B

204

WERVIK

NOORDWEST

B

205

WETTEREN

NOORDWEST

B

206

WEVELGEM

NOORDWEST

B

207

WILLEBROEK

NOORDWEST

B

208

WONDELGEM

NOORDWEST

B

209

YVOIR

SUD-EST

B

210

ZAVENTEM

NOORDOOST

B

211

ZEDELGEM

NOORDWEST

B

212

ZELE

NOORDWEST

B

213

ZWIJNDRECHT

NOORDOOST

B

214

AALST-KERREBROEK

NOORDWEST

I3

215

AARSELE

NOORDWEST

I

216

ACREN

SUD-OUEST

I

217

AISEAU

SUD-OUEST

I

218

ALKEN

NOORDOOST

I

219

AMAY

SUD-EST

I

220

AMPSIN

SUD-EST

I

221

ANSEREMME

SUD-EST

I

222

ANTWERPEN-DAM

NOORDOOST

I

223

ANTWERPEN-HAVEN

NOORDOOST

I

224

ANTWERPEN-LUCHTBAL

NOORDOOST

I

225

ANTWERPEN-NOORDERDOKKEN

NOORDOOST

I

226

ANTWERPEN-OOST

NOORDOOST

I

227

ANTWERPEN-ZUID

NOORDOOST

I

228

ANZEGEM

NOORDWEST

I

229

APPELTERRE

NOORDWEST

I

230

ARCHENNES

SUD-EST

I

231

ASSESSE

SUD-EST

I

232

ATHUS

SUD-EST

I

233

AUBANGE

SUD-EST

I

234

AYE

SUD-EST

I

235

BAASRODE-ZUID

NOORDWEST

I

236

BALEGEM-DORP

NOORDWEST

I

237

BALEGEM-ZUID

NOORDWEST

I

238

BALEN

NOORDOOST

I

239

BAMBRUGGE

NOORDWEST

I

240

BARVAUX

SUD-EST

I

241

BAS-OHA

SUD-EST

I

242

BASSE-WAVRE

SUD-EST

I

243

BASTOGNE-NORD 4

SUD-EST

I

244

BASTOGNE-SUD 4

SUD-EST

I

245

BEERSEL

CENTRE/CENTRUM

I

246

BEGIJNENDIJK

NOORDOOST

I

247

BEIGNEE

SUD-OUEST

I

248

BELLEM

NOORDWEST

I

249

BELSELE

NOORDWEST

I

250

BERCHEM-ST-AG./ ST-AG.-BERCHEM 1

CENTRE/CENTRUM

I

251

BEVERLO2

NOORDOOST

I

252

BERLAAR

NOORDOOST

I

253

BERZEE

SUD-OUEST

I

254

BEUZET

SUD-EST

I

255

BIERGES-WALIBI

SUD-EST

I

256

BIERSET-AWANS

SUD-EST

I

257

BISSEGEM

NOORDWEST

I

258

BLANMONT

SUD-EST

I

259

BLERET

SUD-EST

I

260

BOCKSTAEL

CENTRE/CENTRUM

I

261

BOECHOUT

NOORDOOST

I

262

BOITSFORT/BOSVOORDE

CENTRE/CENTRUM

I

263

BOKRIJK

NOORDOOST

I

264

BOOISCHOT

NOORDOOST

I

265

BOONDAEL/BOONDAAL

CENTRE/CENTRUM

I

266

BOORTMEERBEEK

NOORDOOST

I

267

BORDET

CENTRE/CENTRUM

I

268

BOUSSU

SUD-OUEST

I

269

BOUWEL

NOORDOOST

I

270

BRACQUEGNIES

SUD-OUEST

I

271

BRUGELETTE

SUD-OUEST

I

272

BRUGGE-SINT-PIETERS

NOORDWEST

I

273

BRU.-CHAP./KAP. CENTRE/CENTRUM

I

274

BUDA

NOORDOOST

I

275

BUIZINGEN

CENTRE/CENTRUM

I

276

CALLENELLE

SUD-OUEST

I

277

CAMBRON-CASTEAU

SUD-OUEST

I

278

CARLSBOURG

SUD-EST

I

279

CARNIERES

SUD-OUEST

I

280

CEROUX-MOUSTY

SUD-OUEST

I

281

CHAPELLE-DIEU

SUD-EST

I

282

CHAPOIS

SUD-EST

I

283

CHARLEROI-OUEST

SUD-OUEST

I

284

CHASTRE

SUD-EST

I

285

CHATEAU-DE-SEILLES

SUD-EST

I

286

CHENEE

SUD-EST

I

287

COMBLAIN-LA-TOUR

SUD-EST

I

288

COO

SUD-EST

I

289

COUILLET

SUD-OUEST

I

290

COURCELLES-MOTTE

SUD-OUEST

I

291

COURRIERE

SUD-EST

I

292

COUR-SUR-HEURE

SUD-OUEST

I

293

COURT-SAINT-ETIENNE

SUD-OUEST

I

294

DAVE-SAINT-MARTIN

SUD-EST

I

295

DE HOEK

CENTRE/CENTRUM

I

296

DELTA

CENTRE/CENTRUM

I

297

DIEGEM

NOORDOOST

I

298

DIEPENBEEK

NOORDOOST

I

299

DOLHAIN-GILEPPE

SUD-EST

I

300

DRONGEN

NOORDWEST

I

301

DUINBERGEN

NOORDWEST

I

302

EICHEM

NOORDWEST

I

303

EINE

NOORDWEST

I

304

EKE-NAZARETH

NOORDWEST

I

305

EKEREN

NOORDOOST

I

306

ENGIS

SUD-EST

I

307

EPPEGEM

NOORDOOST

I

308

ERBISOEUL

SUD-OUEST

I

309

ERNAGE

SUD-EST

I

310

ERPE-MERE

NOORDWEST

I

311

ERPS-KWERPS

NOORDOOST

I

312

ERQUELINNES

SUD-OUEST

I

313

ERQUELINNES-VILLAGE

SUD-OUEST

I

314

ESNEUX

SUD-EST

I

315

ESSENE-LOMBEEK

NOORDWEST

I

316

EVERE

CENTRE/CENTRUM

I

317

EVERGEM

NOORDWEST

I

318

EZEMAAL

NOORDOOST

I

319

FAMILLEUREUX

SUD-OUEST

I

320

FARCIENNES

SUD-OUEST

I

321

FAUX

SUD-OUEST

I

322

FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER

SUD-EST

I

323

FLAWINNE

SUD-EST

I

324

FLEMALLE-GRANDE

SUD-EST

I

325

FLOREE

SUD-EST

I

326

FLOREFFE

SUD-EST

I

327

FLORIVAL

SUD-EST

I

328

FONTAINE-VALMONT

SUD-OUEST

I

329

FORCHIES

SUD-OUEST

I

330

FOREST-EST/VORST-OOST

CENTRE/CENTRUM

I

331

FOREST-MIDI/VORST-ZUID

CENTRE/CENTRUM

I

332

FORRIERES

SUD-EST

I

333

FRAIPONT

SUD-EST

I

334

FRAMERIES

SUD-OUEST

I

335

FRANCHIMONT

SUD-EST

I

336

FRANIERE

SUD-EST

I

337

FROYENNES

SUD-OUEST

I

338

GASTUCHE

SUD-EST

I

339

GAVERE-ASPER

NOORDWEST

I

340

GEDINNE

SUD-EST

I

341

GENDRON-CELLES

SUD-EST

I

342

GENLY

SUD-OUEST

I

343

GENTBRUGGE

NOORDWEST

I

344

GHLIN

SUD-OUEST

I

345

GLONS

SUD-EST

I

346

GODARVILLE

SUD-OUEST

I

347

GONTRODE

NOORDWEST

I

348

GOUY-LEZ-PIETON

SUD-OUEST

I

349

GRAIDE

SUD-EST

I

350

GROENENDAAL

CENTRE/CENTRUM

I

351

GROOT-BIJGAARDEN

NOORDWEST

I

352

GRUPONT

SUD-EST

I

353

HABAY

SUD-EST

I

354

HAININ

SUD-OUEST

I

355

HALANZY

SUD-EST

I

356

HAMBOS

NOORDOOST

I

357

HAMOIR

SUD-EST

I

358

HAM-SUR-HEURE

SUD-OUEST

I

359

HAM-SUR-SAMBRE

SUD-EST

I

360

HANSBEKE

NOORDWEST

I

361

HARCHIES

SUD-OUEST

I

362

HAREN

CENTRE/CENTRUM

I

363

HAREN-ZUID/SUD

CENTRE/CENTRUM

I

364

HAUTE-FLONE

SUD-EST

I

365

HAVERSIN

SUD-EST

I

366

HAVRE

SUD-OUEST

I

367

HEIZIJDE

NOORDWEST

I

368

HEMIKSEM

NOORDOOST

I

369

HENNUYERES

SUD-OUEST

I

370

HERENT

NOORDOOST

I

371

HERGENRATH

SUD-EST

I

372

HEUSDEN

NOORDOOST

I

373

HEVER

NOORDOOST

I

374

HEVERLEE

NOORDOOST

I

375

HILLEGEM

NOORDWEST

I

376

HOBOKEN-POLDER

NOORDOOST

I

377

HOEILAART

CENTRE/CENTRUM

I

378

HOFSTADE

NOORDOOST

I

379

HOLLEKEN

CENTRE/CENTRUM

I

380

HONY

SUD-EST

I

381

HOURAING

SUD-OUEST

I

382

HOURPES

SUD-OUEST

I

383

HOUYET

SUD-EST

I

384

HOVE

NOORDOOST

I

385

HUIZINGEN

CENTRE/CENTRUM

I

386

IDDERGEM

NOORDWEST

I

387

IDEGEM

NOORDWEST

I

388

JAMBES-EST

SUD-EST

I

389

JAMIOULX

SUD-OUEST

I

390

JEMAPPES

SUD-OUEST

I

391

JEMEPPE-SUR-MEUSE

SUD-EST

I

392

JUSLENVILLE

SUD-EST

I

393

KAPELLE-OP-DEN-BOS

NOORDOOST

I

394

KESSEL

NOORDOOST

I

395

KIEWIT

NOORDOOST

I

396

KIJKUIT

NOORDOOST

I

397

KWATRECHT

NOORDWEST

I

398

LA ROCHE (Brabant)

SUD-OUEST

I

399

LABUISSIERE

SUD-OUEST

I

400

LANDELIES

SUD-OUEST

I

401

LANDSKOUTER

NOORDWEST

I

402

LANGDORP

NOORDOOST

I

403

LE CAMPINAIRE

SUD-OUEST

I

404

LEBBEKE

NOORDWEST

I

405

LEIGNON

SUD-EST

I

406

LEMAN

SUD-EST

I

407

LEMBEEK

CENTRE/CENTRUM

I

408

LENS

SUD-OUEST

I

409

LEVAL

SUD-OUEST

I

410

LIEGE-JONFOSSE

SUD-EST

I

411

LIERS

SUD-EST

I

412

LIGNY

SUD-OUEST

I

413

LILLOIS

SUD-OUEST

I

414

LIMAL

SUD-EST

I

415

LINKEBEEK

CENTRE/CENTRUM

I

416

LISSEWEGE

NOORDWEST

I

417

LODELINSART

SUD-OUEST

I

418

LONZEE

SUD-EST

I

419

LOT

CENTRE/CENTRUM

I

420

LUSTIN

SUD-EST

I

421

MAFFLE

SUD-OUEST

I

422

MALDEREN

NOORDWEST

I

423

MARCHE-EN-FAMENNE

SUD-EST

I

424

MARCHE-LES-DAMES

SUD-EST

I

425

MARCHE-LEZ-ECAUSSINNES

SUD-OUEST

I

426

MARCHIENNE-ZONE

SUD-OUEST

I

427

MARIA-AALTER

NOORDWEST

I

428

MASNUY-SAINT-PIERRE

SUD-OUEST

I

429

MAUBRAY

SUD-OUEST

I

430

MAZY

SUD-EST

I

431

MEISER

CENTRE/CENTRUM

I

432

MELKOUWEN

NOORDOOST

I

433

MELLE

NOORDWEST

I

434

MELSELE

NOORDWEST

I

435

MERODE

CENTRE/CENTRUM

I

436

MERY

SUD-EST

I

437

MESSANCY

SUD-EST

I

438

MEVERGNIES-ATTRE

SUD-OUEST

I

439

MILMORT

SUD-EST

I

440

MOENSBERG

CENTRE/CENTRUM

I

441

MOLLEM

NOORDWEST

I

442

MOMALLE

SUD-EST

I

443

MOORTSELE

NOORDWEST

I

444

MORLANWELZ

SUD-OUEST

I

445

MORTSEL

NOORDOOST

I

446

MORTSEL-DEURNESTEENWEG

NOORDOOST

I

447

MUIZEN

NOORDOOST

I

448

MUNKZWALM

NOORDWEST

I

449

NAMECHE

SUD-EST

I

450

NANINNE

SUD-EST

I

451

NATOYE

SUD-EST

I

452

NEERWINDEN

NOORDOOST

I

453

NESSONVAUX

SUD-EST

I

454

NEUFVILLES

SUD-OUEST

I

455

NIEL

NOORDOOST

I

456

NIEUWKERKEN-WAAS

NOORDWEST

I

457

NIMY

SUD-OUEST

I

458

NOSSEGEM

NOORDOOST

I

459

OBAIX-BUZET

SUD-OUEST

I

460

OBOURG

SUD-OUEST

I

461

OKEGEM

NOORDWEST

I

462

OLEN

NOORDOOST

I

463

OOSTKAMP

NOORDWEST

I

464

OUDEGEM

NOORDWEST

I

465

OUD-HEVERLEE

NOORDOOST

I

466

OVERPELT

NOORDOOST

I

467

PALISEUL

SUD-EST

I

468

PAPIGNIES

SUD-OUEST

I

469

PECROT

SUD-EST

I

470

PEPINSTER-CITE

SUD-EST

I

471

PHILIPPEVILLE

SUD-OUEST

I

472

POIX-SAINT-HUBERT

SUD-EST

I

473

PONT-A-CELLES

SUD-OUEST

I

474

PONT-DE-SERAING

SUD-EST

I

475

POULSEUR

SUD-EST

I

476

PROFONDSART

SUD-EST

I

477

PRY

SUD-OUEST

I

478

REBAIX

SUD-OUEST

I

479

REMICOURT

SUD-EST

I

480

RHISNES

SUD-EST

I

481

RONET

SUD-EST

I

482

ROUX

SUD-OUEST

I

483

RUISBROEK

CENTRE/CENTRUM

I

484

RUISBROEK-SAUVEGARDE

NOORDWEST

I

485

SAINT-DENIS-BOVESSE

SUD-EST

I

486

ST-JOB

CENTRE/CENTRUM

I

487

SART-BERNARD

SUD-EST

I

488

SCHELLE

NOORDOOST

I

489

SCHENDELBEKE

NOORDWEST

I

490

SCHOONAARDE

NOORDWEST

I

491

SCHULEN

NOORDOOST

I

492

SCLAIGNEAUX

SUD-EST

I

493

SCLESSIN

SUD-EST

I

494

SERSKAMP

NOORDWEST

I

495

SINAAI

NOORDWEST

I

496

SINT-DENIJS-BOEKEL

NOORDWEST

I

497

SINT-GILLES (DENDERMONDE)

NOORDWEST

I

498

SINT-JORIS-WEERT

NOORDOOST

I

499

SINT-KATELIJNE-WAVER

NOORDOOST

I

500

SINT-MARIABURG

NOORDOOST

I

501

SINT-MARTENS-BODEGEM

NOORDWEST

I

502

SLEIDINGE

NOORDWEST

I

503

SOLRE-SUR-SAMBRE

SUD-OUEST

I

504

SPA-GERONSTERE

SUD-EST

I

505

STATTE

SUD-EST

I

506

STOCKEM

SUD-EST

I

507

SY

SUD-EST

I

508

TERHAGEN

NOORDWEST

I

509

TESTELT

NOORDOOST

I

510

THIEU

SUD-OUEST

I

511

THUIN

SUD-OUEST

I

512

THULIN

SUD-OUEST

I

513

TIELEN

NOORDOOST

I

514

TILFF

SUD-EST

I

515

TILLY

SUD-OUEST

I

516

TOLLEMBEEK

NOORDWEST

I

517

TROIS-PONTS

SUD-EST

I

518

TROOZ

SUD-EST

I

519

UCCLE/UKKEL-STALLE

CENTRE/CENTRUM

I

520

VELTEM

NOORDOOST

I

521

VERTRIJK

NOORDOOST

I

522

VERVIERS-PALAIS

SUD-EST

I

523

VICHTE

NOORDWEST

I

524

VIJFHUIZEN

NOORDWEST

I

525

VILLE-POMMEROEUL

SUD-OUEST

I

526

VILLERS-LA-VILLE

SUD-OUEST

I

527

VIVIER D'OIE/DIESDELLE

CENTRE/CENTRUM

I

528

VIVILLE

SUD-EST

I

529

VOROUX

SUD-EST

I

530

WAARSCHOOT

NOORDWEST

I

531

WATERMAEL/WATERMAAL

CENTRE/CENTRUM

I

532

WEERDE

NOORDOOST

I

533

WELLE

NOORDWEST

I

534

WESPELAAR-TILDONK

NOORDOOST

I

535

WEZEMAAL

NOORDOOST

I

536

WICHELEN

NOORDWEST

I

537

WIJGMAAL

NOORDOOST

I

538

WILDERT

NOORDOOST

I

539

WOLFSTEE

NOORDOOST

I

540

YVES-GOMEZEE

SUD-OUEST

I

541

ZANDBERGEN

NOORDWEST

I

542

ZEEBRUGGE-DORP

NOORDWEST

I

543

ZEEBRUGGE-STRAND

NOORDWEST

I

544

ZELLIK

NOORDWEST

I

545

ZICHEM

NOORDOOST

I

546

ZINGEM

NOORDWEST

I

547

ZOLDER

NOORDOOST

I

548

ZWANKENDAMME

NOORDWEST

I

549

BEERVELDE

NOORDWEST

I1

550

MORTSEL-LIERSESTEENWEG

NOORDOOST

I1

551

BERINGEN

NOORDOOST

I2

552

BRU.-OUEST/WEST

CENTRE/CENTRUM

I2

553

SIMONIS

CENTRE/CENTRUM

I2

554

ZONHOVEN

NOORDOOST

I2

_______ Nota's 1 H = SNCB Holding / NMBS-Holding 2 B = SNCB / NMBS (1) AR/KB 21/08/2009 (MB/BS 29/09/2009) 3 I = Infrabel 4 Bastogne-Nord et Bastogne-Sud sont théoretiquement considérés comme points d'arrêt mais ne sont desservis que par des bus./ Bastogne-Noord en Bastogne-Zuid worden theoretisch als stopplaats beschouwd, maar worden enkel bediend per bus. (2) AR/KB ../../2013 (MB/BS ../../2013)

Pour la consultation du tableau, voir image