21 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 2004 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains kinésithérapeutes

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 54, § 1er, alinéa 1er, remplacé par la loi programme du 22 décembre 2003;

Vu l'arrêté royal du 23 janvier 2004 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains kinésithérapeutes, notamment l'article 3, § 2, modifié pour la dernière fois, par l'arrêté royal 14 août 2007;

Vu l'avis de la Commission de conventions kinésithérapeutes - organismes assureurs, donné le 12 août 2013;

Vu l'avis du Comité de l'Assurance des Soins de Santé, donné le 30 septembre 2013;

Vu l'avis émis par l'Inspecteur des Finances, donnéle 16 octobre 2013;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 6 novembre 2013;

Vu l'avis 54.498/2 du Conseil d'Etat, donné le 16 décembre 2013 en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1° des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 3, § 2, de l'arrêté royal du 23 janvier 2004 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains kinésithérapeutes, modifié pour la dernière fois par l'arrêté royal du 14 août 2007, les mots « 31 décembre de l'année » sont remplacés par les mots « 15 janvier de la deuxième année ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 30 décembre 2013.

Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 décembre 2013.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, Mme L. ONKELINX