21 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 1.200 EUR à l'ASBL CARI

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124;

Vu le loi du 24 juin 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/06/2013 pub. 01/07/2013 numac 2013000441 source service public federal interieur 24 JUIN 2013 - Loi relative aux sanctions administratives communales type loi prom. 24/06/2013 pub. 01/07/2013 numac 2013022347 source service public federal securite sociale Loi portant des dispositions diverses en matière de pensions type loi prom. 24/06/2013 pub. 28/06/2013 numac 2013009310 source service public federal justice Loi modifiant la sixième partie du Code judiciaire relative à l'arbitrage type loi prom. 24/06/2013 pub. 07/11/2013 numac 2013206051 source service public federal securite sociale Loi modifiant la loi du 7 novembre 1969 relative à l'application de la sécurité sociale aux titulaires d'une licence de "coureur cycliste professionnel" fermer contenant le premier ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2013, programme 25.55.1;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, les articles 14 et 22;

Considérant que le CARI organise du 9 au 11 novembre 2013 le second congrès européen d'apiculture « Beecome » à l'Aula Magna à Louvain-la-Neuve;

Considérant que le premier congrès s'est tenu à Agen en octobre 2012 a réuni 13 associations partenaires et 5 pays européens;

Considérant que le CARI ASBL est un des pôles actifs de l'apiculture européenne;

Considérant que les principaux objectifs de ce congrès sont de dresser le bilan des connaissances actuelles dans le secteur apicole, d'élaborer des recommandations au niveau de l'Union européenne et de faire découvrir le rôle et l'importance de l'abeille et du secteur apicole dans la société;

Considérant qu'un site internet www.beecome.eu a été mis en place et sert de plate-forme de vulgarisation et de plate-forme d'échange entre apiculteurs;

Considérant que ce congrès est une concrétisation de l'action n° 20 « Développer une boîte à outils de communication et de Sensibilisation » du Plan abeilles fédéral « La santé des abeilles, notre santé aussi »;

Sur la proposition du secrétaire d'Etat à l'Environnement, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une subvention facultative de 1200 euros imputée au crédit prévu à la division organique 55, allocation de base 11.33.00.01 (programme 25.55.1) ("subsides à des associations") du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2013 est accordée à l'ASBL « CARI, ayant son siège social à place Croix du Sud 4, bte L7.07.09 - B.1348 Louvain-la-Neuve, (numéro d'entreprise : 0424 644 620) représentée par M.Etienne Bruneau, administrateur délégué.

Art. 2.La période couverte par la subvention prend cours le 15 mai 2013 et se termine le 10 décembre 2013.

Art. 3.La subvention est destinée à couvrir les frais de personnel, d'administration, de création et d'organisation occasionnés par la réalisation du 2e congrès européen d'apiculture, organisé les 9 au 11 novembre 2013 à l'Aula Magna à Louvain-la-Neuve. L'ASBL CARI sollicite notre soutien financier à ce titre.

Art. 4.§ 1er. Le montant de la subvention sera versé au compte numéro BE83 0688 9612 3615 de l'association sans but lucratif CARI à place Croix du Sud 4, bte L7.07.09 - B.1348 Louvain-la-Neuve. § 2. Le payement se fera sur présentation d'un état des recettes et des dépenses suscitées par les frais d'activités mentionnés à l'article 1er.

Art. 5.§ 1. Toutes les créances et les pièces justificatives visant le paiement de la subvention doivent être à la disposition de la Direction générale Environnement du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement au plus tard le 15 mars 2014.

Elles sont envoyées à l'attention de Monsieur Laurent Voiturier - place Victor Horta 40, bte 10, à 1060 Bruxelles. § 2. Les factures porteront la mention : « Déclarée sincère et véritable pour le montant en euros de ............ (en chiffres) ................................. (en lettres) ».

Art. 6.Conformément à l'article 123 de la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, la partie de la contribution volontaire non utilisée dans le cadre du projet mentionné ci-dessus, sera remboursée par l'ASBL « CARI » au Service financier du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, au compte bancaire n° 679-2005917-54 en cas de remboursement à partir d'un compte bancaire en Belgique, ou au compte IBAN BE42 6792 0059 1754 ouvert auprès de la Banque de la Poste (BIC/SWIFT : PCHQBEBB) au nom de " Réceptions diverses " en cas de remboursement à partir d'un compte bancaire hors Belgique.

Art. 7.Le ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 21 décembre 2013.

PHILIPPE Par le Roi : Le Secrétaire d'Etat à l'Environnement, M. WATHELET