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Arrêté Royal du 21 décembre 2017
publié le 11 janvier 2018

Arrêté royal relatif à l'octroi du subside 2015 aux comités d'éthique et portant application de l'article 30 de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine

source
agence federale des medicaments et des produits de sante
numac
2017031890
pub.
11/01/2018
prom.
21/12/2017
ELI
eli/arrete/2017/12/21/2017031890/moniteur
moniteur
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Document Qrcode

21 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal relatif à l'octroi du subside 2015 aux comités d'éthique et portant application de l'article 30 de la loi du 7 mai 2004Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/05/2004 pub. 18/05/2004 numac 2004022376 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi relative aux expérimentations sur la personne humaine fermer relative aux expérimentations sur la personne humaine


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124 ;

Vu la loi du 7 mai 2004Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/05/2004 pub. 18/05/2004 numac 2004022376 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi relative aux expérimentations sur la personne humaine fermer relative aux expérimentations sur la personne humaine, l'article 30, tel que modifié par les lois du 21 décembre 2007, du 19 mars 2013 et du 26 décembre 2015 ;

Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2004 déterminant les redevances à payer dans le cadre d'une demande d'avis ou d'autorisation pour la conduite d'un essai clinique ou d'une expérimentation, l'article 1er, tel que modifié par l'arrêté royal du 16 avril 2013 et la loi du 26 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015011524 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi du 17 juillet 2013 relative aux volumes nominaux minimaux de biocarburants durables qui doivent être incorporés dans les volumes de carburants fossiles mis annuellement à la consommation type loi prom. 26/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015206007 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi relative aux mesures concernant le renforcement de la création d'emplois et du pouvoir d'achat type loi prom. 26/12/2015 pub. 22/05/2017 numac 2017011774 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique, représenté par son Gouvernement, et l'Etat d'Israël, représenté par son Gouvernement, sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques ou de postes consulaires, fait à Jérusalem le 11 novembre 2013 (2)(3) fermer, et l'article 4, § 1er, al. 2, tel que remplacé par l'arrêté royal du 16 avril 2013 ;

Vu le budget de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé pour l'année 2017, annexé à la loi du 25 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/12/2016 pub. 29/12/2016 numac 2016003483 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017, l'article 526-070 ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des finances, donné le 27 novembre 2017 ;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'ensemble des redevances visées à l'article 30, §§ 1er et 2, de la loi du 7 mai 2004Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/05/2004 pub. 18/05/2004 numac 2004022376 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi relative aux expérimentations sur la personne humaine fermer relative aux expérimentations sur la personne humaine, perçues pour l'année 2015, s'élève à 2.460.061,61 euros.

La somme restante visée à l'article 30, § 4, al. 2, de la même loi s'élève à un total de 1.198.800,32 euros.

L'ensemble des points attribués pour la même période au sens de l'article 30, § 4, al. 2, de la même loi s'élève à un total de 1879,65 points.

En application de l'article 30, § 4, al. 3, de la même loi, la valeur d'un point, s'élève à 637,78 euros.

Art. 2.Le total des points attribués à chaque comité d'éthique, pour la période visée, ainsi que le montant total du subside qui en découle, tenant compte de la valeur telle que reprise à l'article 1er, al. 4, sont repris à l'annexe du présent arrêté.

Les montants totaux indiqués feront l'objet d'un versement direct par l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé au numéro de compte communiqué par le bénéficiaire.

Art. 3.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 décembre 2017.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, M. DE BLOCK

Annexe - Points et montants du subside par comité d'éthique

Instellingen - Institutions

Adres - Adresse

PC - CP

Plaats - Lieu

Punten - Points

Bedrag - Montant

CLINIQUE REINE ASTRID

RUE DEVANT LES RELIGIEUSES 2

4960

MALMEDY

0,25

159,44

C.H.R. SAMBRE ET MEUSE - CHR NAMUR

AVENUE ALBERT 1IER 185

5000

NAMUR

1

637,78

CENTRE HOSPITALIER EPICURA - BAUDOUR

RUE LOUIS CATY 136

7331

BAUDOUR

4,1

2614,89

ZIEKENHUISNETWERK ANTWERPEN

LINDENDREEF 1

2020

ANTWERPEN

74,65

47610,16

GRAND HOPITAL DE CHARLEROI

GRAND'RUE 3

6000

CHARLEROI

16,25

10363,90

ALGEMEEN ZIEKENHUIS SINT-BLASIUS

KROONVELDLAAN 50

9200

DENDERMONDE

3,85

2455,45

ST.-NIKOLAUS HOSPITAL

HUFENGASSE 4-8

4700

EUPEN

0,25

159,44

A.Z. MARIA MIDDELARES

KORTRIJKSESTEENWEG 1026

9000

GENT

12,85

8195,45

CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE VERVIERS

RUE DU PARC 29

4800

VERVIERS

1,7

1084,22

CLINIQUE ANDRE RENARD

RUE ANDRE RENARD 1

4040

HERSTAL

1,1

701,56

ALGEMEEN ZIEKENHUIS ST. MAARTEN

EDGARD TINELLAAN 1C

2800

MECHELEN

4,85

3093,23

ALGEMEEN ZIEKENHUIS ALMA

MOEIE 18

9900

EEKLO

2,35

1498,78

ISoSL - INTERCOM. DE SOINS SPECIALISES DE LIEGE

RUE BASSE-WEZ 301

4020

LIEGE

0,25

159,44

CHU UCL NAMUR - GODINNE

AVENUE DR. G. THERASSE 1

5530

MONT-GODINNE

34,4

21939,58

CENTRE HOSPITALIER DU BOIS DE L'ABBAYE ET DE HESBAYE

RUE LAPLACE 40

4100

SERAING

0,75

478,33

CLINIQUE SAINT PIERRE

AVENUE REINE FABIOLA 9

1340

OTTIGNIES

7,6

4847,12

ALGEMEEN ZIEKENHUIS ST.-JAN BRUGGE-OOSTENDE

RUDDERSHOVE 10

8000

BRUGGE

25,25

16103,91

JAN YPERMAN ZIEKENHUIS

BRIEKESTRAAT 12

8900

IEPER

2,95

1881,45

ALGEMEEN ZIEKENHUIS TURNHOUT

RUBENSSTRAAT 166

2300

TURNHOUT

6,35

4049,89

CENTRE HOSPITALIER UNIV. ST.-PIERRE

RUE HAUTE 322

1000

BRUXELLES

22,2

14158,68

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE BRUGMANN

PLACE A. VAN GEHUCHTEN 4

1020

LAEKEN

22,65

14445,68

INSTITUT JULES BORDET

RUE HEGER BORDET 1

1000

BRUXELLES

30,05

19165,24

HOPITAUX IRIS SUD - IRIS ZIEKENHUIZEN ZUID

RUE BARON LAMBERT- BARON LAMBERTSTRAAT 38

1040

ETTERBEEK

0,5

318,89

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE TIVOLI

AVENUE MAX BUSET 34

7100

LA LOUVIERE

4,05

2583,00

HEILIG HART ZIEKENHUIS V.Z.W. MECHELSESTRAAT 24

2500

LIER

0,5

318,89

GZA- ZIEKENHUIZEN

OOSTERVELDLAAN 24

2610

WILRIJK

23,25

14828,35

HEILIG HART ZIEKENHUIS V.Z.W. GASTHUISSTRAAT 1

2400

MOL

1,25

797,22

C.H.R. SAMBRE ET MEUSE - CHR VAL DE SAMBRE

RUE CHERE VOIE 75

5060

AUVELAIS

0,5

318,89

SINT-JOZEFKLINIEK

KASTEELSTRAAT 23

2880

BORNEM

0,85

542,11

A.Z. SINT- MARIA

ZIEKENHUISLAAN 100

1500

HALLE

0,1

63,78

REGIONAAL ZIEKENHUIS HEILIG HART

NAAMSESTRAAT 105

3000

LEUVEN

0,6

382,67

REGIONAAL ZIEKENHUIS HEILIG HART TIENEN

KLINIEKSTRAAT 45

3300

TIENEN

1,25

797,22

KLINIEK ST. JAN - CLINIQUE ST. JEAN

KRUIDTUINLAAN 32

1000

BRUSSEL

0,5

318,89

ALGEMEEN ZIEKENHUIS DELTA

WILGENSTRAAT 2

8800

ROESELARE

22,75

14509,46

SINT-JOZEFSKLINIEK Vzw

ROESELAARSESTRAAT 47

8870

IZEGEM

0,25

159,44

ONZE LIEVE VROUW ZIEKENHUIS

MOORSELBAAN 164

9300

AALST

29,4

18750,69

ALGEMEEN ZIEKENHUIS ST. LUCAS

ST.-LUCASLAAN 29

8310

BRUGGE

4,3

2742,45

UNIVERSITAIR ZIEKENHUIS BRUSSEL

LAARBEEKLAAN 101

1090

JETTE

113,5

72387,86

CENTRES HOSPITALIERS DE JOLIMONT

RUE FERRER 159

7100

HAINE-SAINT-PAUL

6,5

4145,56

HOPITAL UNIVERSITAIRE DES ENFANTS REINE FABIOLA (HUDERF)

AVENUE J.J. CROCQ 15

1020

LAEKEN

6,75

4305,00

CENTRE HOSPITALIER CHRETIEN

RUE DE HESBAYE 75

4000

LIEGE-1

12,6

8036,01

VIVALIA - INSTITUT FAMENNE ARDENNE CONDROZ (I.F.A.C.)

RUE DU VIVIER 21

6900

MARCHE

0,3

191,33

CHU UCL NAMUR - ST. ELISABETH

PLACE LOUISE GODIN 15

5000

NAMUR

11,5

7334,45

VIVALIA - CENTRE HOSPITALIER DE L'ARDENNE

AVENUE DE HOUFFALIZE 35

6800

LIBRAMONT

3,75

2391,67

ALGEMEEN ZIEKENHUIS OUDENAARDE

MINDERBROEDERSSTRAAT 3

9700

OUDENAARDE

0,25

159,44

ALGEMEEN STEDELIJK ZIEKENHUIS

MERESTRAAT 80

9300

AALST

1,35

861,00

ALGEMEEN ZIEKENHUIS VILVOORDE

GENDARMERIESTRAAT 65

1800

VILVOORDE

1

637,78

CENTRE NEUROLOGIQUE ET DE READAPTATION FONCTIONNELLE

CHAMPS DES ALOUETTES 30

4557

FRAITURE-EN-CONDROZ

0,75

478,33

JESSAZIEKENHUIS

STADSOMVAART 11

3500

HASSELT

43,3

27615,81

VIVALIA - CLINIQUES DU SUD-LUXEMBOURG

RUE DES DEPORTES 137

6700

ARLON

2,5

1594,45

CENTRE HOSPITALIER DE MOUSCRON

AVENUE DE FECAMP 49

7700

MOUSCRON

0,5

318,89

C.H.U. PSYCHIATRIQUE DE MONS - BORINAGE

BOULEVARD KENNEDY 2

7000

MONS

6,1

3890,45

CHU UCL NAMUR - DINANT

RUE ST.-JACQUES 501

5500

DINANT

0,6

382,67

CHR MONS - HAINAUT

AV. B. DE CONSTANTINOPLE 5

7000

MONS

0,25

159,44

ALGEMEEN ZIEKENHUIS ST. LUCAS

GROENEBRIEL 1

9000

GENT

9,55

6090,78

UNIVERSITAIR ZIEKENHUIS ANTWERPEN

WILRIJKSTRAAT 10

2650

EDEGEM

174

110973,46

ALGEMEEN ZIEKENHUIS HERENTALS

NEDERRIJ 133

2200

HERENTALS

1,25

797,22

AZ WEST

IEPERSE STEENWEG 100

8630

VEURNE

0,85

542,11

ALGEMEEN ZIEKENHUIS HEILIGE FAMILIE

'S HERENBAAN 172

2840

REET

1,25

797,22

UNIVERSITAIRE ZIEKENHUIZEN K.U.L. HERESTRAAT 49

3000

LEUVEN

294,8

188017,10

C.H.U. ANDRE VESALE

RUE DE GOZEE 706

6110

MONTIGNY-LE-TILLEUL

19,5

12436,68

CENTRE HOSPITALIER INTERREGIONAL EDITH CAVELL - EDITH CAVELL

RUE EDITH CAVELL 32

1180

UCCLE

1,7

1084,22

ZIEKENHUIS OOST - LIMBURG

SCHIEPSE BOS 6

3600

GENK

22,5

14350,02

ST.-REMBERTZIEKENHUIS V.Z.W. ST.-REMBERTLAAN 21

8820

TORHOUT

1,2

765,33

ST.-ANDRIESZIEKENHUIS

BRUGGESTRAAT 84

8700

TIELT

0,95

605,89

ALGEMEEN ZIEKENHUIS GROENINGE

PRESIDENT KENNEDYLAAN 4

8500

KORTRIJK

29,95

19101,47

O.L.V. VAN LOURDES ZIEKENHUIS WAREGEM

VIJFSEWEG 150

8790

WAREGEM

3,55

2264,11

CLINIQUES UNIVERSITAIRES ST.-LUC

AVENUE HIPPOCRATE 10

1200

WOLUWE-SAINT-LAMBERT

141,35

90149,99

CLINIQUES UNIVERSITAIRES DE BRUXELLES - HOPITAL ERASME

ROUTE DE LENNIK 808

1070

ANDERLECHT

117,3

74811,42

CLINIQUE NOTRE-DAME DE GRACE

CHAUSSEE DE NIVELLES 212

6041

GOSSELIES

0,25

159,44

CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE LA CITADELLE

BOULEV. DU 12E DE LIGNE 1

4000

LIEGE

23,05

14700,79

REVALIDATIEZIEKENHUIS INKENDAAL

INKENDAALSTRAAT 1

1602

VLEZENBEEK

0,25

159,44

ALGEMEEN ZIEKENHUIS DAMIAAN

GOUWELOZESTRAAT 100

8400

OOSTENDE

4,25

2710,56

CENTRE HOSPITALIER DE WALLONIE PICARDE - CHwapi

AVENUE DELMEE 9

7500

TOURNAI

2

1275,56

ALGEMEEN ZIEKENHUIS ST.-JOZEF

OUDE LIERSEBAAN 4

2390

MALLE

1,5

956,67

ALGEMEEN ZIEKENHUIS GLORIEUX

GLORIEUXLAAN 55

9600

RONSE

2,7

1722,00

ALGEMEEN ZIEKENHUIS NIKOLAAS

MOERLANDSTRAAT 1

9100

SINT-NIKLAAS

7,75

4942,78

UNIVERSITAIR ZIEKENHUIS

DE PINTELAAN 185

9000

GENT

299,65

191110,32

A.Z. MONICA

FLORENT PAUWELSLEI 1

2100

DEURNE

2,5

1594,45

IMELDA ZIEKENHUIS

IMELDALAAN 9

2820

BONHEIDEN

14,35

9152,12

NATIONAAL MULTIPLE SCLEROSE CENTRUM V.Z.W. VANHEYLENSTRAAT 16

1820

MELSBROEK

2,9

1849,56

CLINIQUE ST.-LUC

RUE SAINT LUC 8

5004

BOUGE

0,25

159,44

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LIEGE

DOM.UNIV. SART-TILMAN BAT.35

4000

LIEGE-1 (SART-TILMAN)

81,9

52234,06

ALGEMEEN ZIEKENHUIS KLINA V.Z.W. AUGUSTIJNSLEI 100

2930

BRASSCHAAT

7,5

4783,34

ALGEMEEN ZIEKENHUIS JAN PALFIJN

H. DUNANTLAAN 5

9000

GENT

1,45

924,78

ST.-FRANCISKUSZIEKENHUIS

PASTOOR PAQUAYLAAN 129

3550

HEUSDEN

3

1913,34

ST.-TRUDO ZIEKENHUIS

DIESTERSTEENWEG 100

3800

SINT-TRUIDEN

0,75

478,33

ZIEKENHUIS MAAS EN KEMPEN

MGR. KONINGSSTRAAT 10

3680

MAASEIK

0,5

318,89

MARIAZIEKENHUIS NOORD LIMBURG

MAESENSVELD 1

3900

OVERPELT

5,1

3252,67

CENTRE HOSPITALIER INTERREGIONAL EDITH CAVELL - CLINIQUE STE. ANNE - ST. REMI

BD. J. GRAINDOR 66

1070

ANDERLECHT

0,75

478,33

PSYCHIATRISCH CENTRUM DR. GUISLAIN

FRANCISCO FERRERLAAN 88 A

9000

GENT

0,3

191,33

MULTIVERSUM - Campus AMEDEUS

DEURNESTRAAT 252

2640

MORTSEL

0,35

223,22

CENTRE PSYCHIATRIQUE ST.-BERNARD

RUE JULES EMPAIN 43

7170

MANAGE

0,25

159,44

MULTIVERSUM - Campus ALEXIANEN

PROVINCIESTEENWEG 408

2530

BOECHOUT

0,5

318,89

PSYCHIATRISCH CENTRUM BETHANIE

ANDREAS VESALIUSLAAN 39

2980

ZOERSEL

0,8

510,22

ALGEMEEN PSYCHIATRISCH ZIEKENHUIS "SINT LUCIA"

ANKERSTRAAT 91

9100

SINT-NIKLAAS

0,8

510,22

PSYCHIATRISCH ZIEKENHUIS H.-HART

POPERINGSEWEG 16

8900

IEPER

1,15

733,45

PSYCHIATRISCH ZIEKENHUIS ONZE LIEVE VROUW

KONING ALBERT I LAAN 8

8200

BRUGGE

0,75

478,33

PSYCHIATRISCH ZIEKENHUIS DUFFEL

STATIONSTRAAT 22C

2570

DUFFEL

2,15

1371,22

UNIVERSITAIR PSYCHIATRISCH CENTRUM ST.-KAMILLUS

KRIJKELBERG 1

3360

BIERBEEK

0,25

159,44

PSYCHIATRISCH CENTRUM ST.-JAN BAPTIST

SUIKERKAAI 81

9060

ZELZATE

0,5

318,89

CENTRE NEUROPSYCHIATRIQUE ST.-MARTIN

RUE ST.-HUBERT 84

5100

DAVE

0,25

159,44

PSYCHO-THERAPEUTISCH CENTRUM "RUSTENBURG"

WAGGELWATERSTRAAT 2

8000

BRUGGE

0,7

446,44

UNIVERSITEIT HASSELT

MARTELARENLAAN 42

3500

HASSELT

11,65

7430,12


Vu pour être annexé à notre arrêté du 21 décembre 2017.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, M. DE BLOCK

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